QCM : Phases d’un projet de construction (16 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Pendant les études préalables, quelle responsabilité revient au maître d’ouvrage pour préparer la réalisation du projet ?

Comparer les offres des entreprises, négocier les prix par lot et attribuer directement les marchés de travaux.
Vérifier la faisabilité et l’opportunité, arrêter un scénario, définir le programme et son financement, puis choisir le processus de réalisation.
Élaborer les plans d’exécution, organiser le chantier et contrôler la conformité des travaux réalisés par les entreprises.
Obtenir les autorisations d’urbanisme, réaliser les études de sol et assurer la direction technique du chantier.

Vérifier la faisabilité et l’opportunité, arrêter un scénario, définir le programme et son financement, puis choisir le processus de réalisation.

Explication

Les études préalables conduisent le maître d’ouvrage à examiner l’opportunité et la faisabilité, choisir un scénario et une localisation, définir le programme et l’enveloppe financière, puis organiser le financement et la réalisation. La direction technique et le contrôle du chantier relèvent plutôt de la mission de maîtrise d’œuvre.

2. Un maître d’ouvrage souhaite être conseillé et confier la conception ainsi que le suivi du projet à une équipe spécialisée : quelle répartition des rôles est correcte ?

La MOE remplace le maître d’ouvrage dans le choix du projet, tandis que l’AMO délivre les autorisations nécessaires au chantier.
L’AMO conseille le maître d’ouvrage, tandis que la MOE conçoit et suit le projet après une procédure de candidature et de consultation.
La MOE conseille le maître d’ouvrage sur ses décisions, tandis que l’AMO conçoit les plans et suit l’exécution des travaux.
L’AMO attribue les marchés de travaux, tandis que la MOE assure le financement et définit seule le programme du projet.

L’AMO conseille le maître d’ouvrage, tandis que la MOE conçoit et suit le projet après une procédure de candidature et de consultation.

Explication

L’AMO apporte une aide au maître d’ouvrage, alors que la MOE constitue l’équipe chargée de la conception et du suivi du projet, désignée après appel de candidature et consultation des candidats retenus. Inverser ces rôles attribuerait à l’AMO les missions de conception et de suivi propres à la MOE.

3. Pour un projet de réhabilitation, quelle étape ouvre la séquence de conception présentée ?

L’esquisse, appelée ESQ, constitue l’étape initiale avant la poursuite des études de conception.
L’avant-projet sommaire, appelé APS, constitue l’étape initiale avant la poursuite des études de conception.
Le diagnostic, appelé DIA, constitue l’étape initiale avant la poursuite des études de conception.
Le projet, appelé PRO, constitue l’étape initiale avant la poursuite des études de conception.

Le diagnostic, appelé DIA, constitue l’étape initiale avant la poursuite des études de conception.

Explication

La conception d’une réhabilitation commence par le diagnostic, ou DIA, tandis que la séquence d’une construction comprend l’ESQ en étape initiale. L’ESQ est donc une confusion plausible, mais elle correspond à la construction plutôt qu’à la réhabilitation.

4. Lors de l’élaboration de l’APS, quelle combinaison de pièces correspond aux éléments prévus à cette étape ?

Une demande de permis déposée en mairie, un récépissé administratif et une estimation actualisée des travaux.
Un relevé topographique, une reconnaissance des sols G2 AVP, une étude de viabilité, des plans au 1/100e et une notice sommaire.
Un document graphique au 1/500e, une notice explicative et une estimation financière destinés à l’ESQ ou au DIA.
Des plans d’exécution détaillés, un calendrier de chantier, des pièces de prix et les contrats des entreprises retenues.

Un relevé topographique, une reconnaissance des sols G2 AVP, une étude de viabilité, des plans au 1/100e et une notice sommaire.

Explication

L’APS réunit notamment des données topographiques et géotechniques, une étude de viabilité, des plans d’architecte au 1/100e et une notice descriptive sommaire. Le document graphique au 1/500e accompagné d’une estimation financière correspond plutôt à l’ESQ ou au DIA.

5. Une modification de la réglementation intervient après le dépôt d’une demande de permis de construire : quelle date détermine les règles applicables au projet ?

La date de signature du contrat de maîtrise d’œuvre, les règles évoluant ensuite selon le calendrier des études.
La date du récépissé de dépôt, les modifications réglementaires postérieures ne s’appliquant pas au projet.
La date d’ouverture du chantier, les règles applicables étant déterminées au commencement des travaux.
La date de délivrance du permis, les modifications survenues pendant l’instruction étant alors prises en compte.

La date du récépissé de dépôt, les modifications réglementaires postérieures ne s’appliquant pas au projet.

Explication

Le maître d’ouvrage dépose et signe la demande en mairie, et la date portée sur le récépissé fixe la réglementation applicable au projet. La date de délivrance du permis peut sembler déterminante, mais les modifications réglementaires postérieures au récépissé ne s’appliquent pas au projet.

6. Un maître d’ouvrage obtient un permis de construire et doit différer le lancement des travaux : quelle durée et quelle possibilité de prolongation s’appliquent ?

Le permis permet de commencer les travaux pendant deux ans et peut être prolongé trois fois d’un an.
Le permis permet de commencer les travaux pendant trois ans et peut être prolongé deux fois d’un an.
Le permis permet de commencer les travaux pendant dix ans et peut être prolongé deux fois de trois ans.
Le permis permet de commencer les travaux pendant trois ans et peut être prolongé une fois de deux ans.

Le permis permet de commencer les travaux pendant trois ans et peut être prolongé deux fois d’un an.

Explication

Le permis est valable trois ans pour commencer les travaux et peut bénéficier de deux prolongations d’un an. Une durée initiale de deux ans avec trois prolongations confond à la fois la période de validité et le nombre de prolongations.

7. Pour un contrat de travaux privé, quel cadre juridique s’applique ?

Le Code de la Commande Publique s’applique, tandis que le Code civil concerne les marchés publics.
Le Code civil s’applique et la norme NF P 03-001 peut s’ajouter si elle est rendue contractuelle.
Le Code civil s’applique et la norme NF P 03-001 s’impose à tout contrat privé sans clause particulière.
Le Code de la Commande Publique s’applique et la norme NF P 03-001 peut s’ajouter si elle est rendue contractuelle.

Le Code civil s’applique et la norme NF P 03-001 peut s’ajouter si elle est rendue contractuelle.

Explication

Un marché privé relève du Code civil, et la norme NF P 03-001 peut aussi s’appliquer si elle est rendue contractuelle. Le Code de la Commande Publique constitue le cadre du marché public, et non celui du contrat privé.

8. La maîtrise d’œuvre prépare le DCE pour consulter les entreprises : quel ensemble de pièces en fait notamment partie ?

Le permis de construire, le récépissé de dépôt, le diagnostic, l’étude de sols et l’estimation financière prévisionnelle.
Les offres reçues, leur analyse finale, la décision d’attribution et les contrats signés avec les entreprises retenues.
Le règlement de consultation, l’acte d’engagement, le CCAP, les CCTP par lot, les plans, le calendrier et les pièces de prix.
Le contrat de maîtrise d’ouvrage, le plan de financement, le choix du scénario et les comptes rendus des études préalables.

Le règlement de consultation, l’acte d’engagement, le CCAP, les CCTP par lot, les plans, le calendrier et les pièces de prix.

Explication

Le DCE établi par la MOE rassemble les pièces de consultation et de description des travaux, notamment les documents administratifs, les CCTP, les plans, le calendrier et les pièces de prix. Les offres et la décision d’attribution résultent de la consultation et ne constituent pas les pièces initiales du DCE.

9. Après la remise des offres des entreprises, quelle séquence conduit à la désignation de l’entreprise retenue ?

La MOE analyse les offres, peut demander des précisions ou négocier, puis le maître d’ouvrage désigne l’entreprise.
La MOE désigne l’entreprise avant l’analyse, puis le maître d’ouvrage demande les précisions après la signature du contrat.
Les entreprises sélectionnent leur maître d’ouvrage, puis la MOE organise la remise des offres et fixe leur classement.
Le maître d’ouvrage analyse les offres, la MOE attribue le contrat, puis les entreprises négocient les conditions finales.

La MOE analyse les offres, peut demander des précisions ou négocier, puis le maître d’ouvrage désigne l’entreprise.

Explication

La passation comprend la consultation et la remise des offres, suivies de leur analyse par la MOE, avec d’éventuelles demandes de précisions ou négociations, puis de la désignation par le maître d’ouvrage. Attribuer la décision finale à la MOE confond son rôle d’analyse avec celui du maître d’ouvrage.

10. Pendant un chantier, quelle répartition des rôles distingue la maîtrise d’œuvre des entreprises ?

La maîtrise d’œuvre réalise les travaux, tandis que les entreprises gèrent les aspects techniques, administratifs et financiers du marché.
La maîtrise d’œuvre valide les paiements, tandis que les entreprises dirigent les aspects administratifs du marché.
La maîtrise d’œuvre gère les aspects techniques, administratifs et financiers du marché, tandis que les entreprises réalisent les travaux.
La maîtrise d’œuvre contrôle les plans, tandis que les entreprises assurent la réception et la gestion financière du marché.

La maîtrise d’œuvre gère les aspects techniques, administratifs et financiers du marché, tandis que les entreprises réalisent les travaux.

Explication

La maîtrise d’œuvre gère le marché sur les plans technique, administratif et financier, alors que les entreprises exécutent les travaux. La confusion consiste à attribuer aux entreprises la gestion du marché plutôt que son exécution.

11. Après le visa BPE de la maîtrise d’œuvre, que font les entreprises de leurs plans d’exécution ?

Elles les soumettent au maître d’ouvrage pour une réception provisoire.
Elles les renvoient au bureau de contrôle afin qu’il délivre le visa BPE.
Elles les transmettent aux services de pose ou de fabrication.
Elles les intègrent au DOE avant de les présenter à la maîtrise d’œuvre.

Elles les transmettent aux services de pose ou de fabrication.

Explication

Une fois le visa BPE obtenu, les entreprises transmettent les plans aux services de pose ou de fabrication. L’avis du bureau de contrôle ne remplace pas le visa BPE délivré par la maîtrise d’œuvre.

12. Après les opérations préalables à la réception, quelle démarche revient à la maîtrise d’œuvre ?

Accepter la réception avec réserves en établissant le document EXE6 pour le maître d’ouvrage.
Convoquer les entreprises, établir le procès-verbal EXE4 et proposer la réception au maître d’ouvrage.
Prononcer le refus de réception en établissant le document EXE7 à la place du maître d’ouvrage.
Lever les réserves constatées et prononcer la réception sans réserve au moyen du document EXE5.

Convoquer les entreprises, établir le procès-verbal EXE4 et proposer la réception au maître d’ouvrage.

Explication

La maîtrise d’œuvre convoque les entreprises, établit le procès-verbal EXE4 et formule une proposition de réception au maître d’ouvrage. C’est le maître d’ouvrage, et non la maîtrise d’œuvre, qui décide d’accepter ou de refuser la réception.

13. Quel ensemble de livrables les entreprises doivent-elles fournir pour permettre la levée des réserves ?

Le DIUO, comprenant les plans d’exécution et les rapports de sécurité des équipements.
Le RFCT, comprenant les plans de recollement et les procès-verbaux des opérations préalables.
Le RVRAT, comprenant les notices de maintenance et les documents de validation de la maîtrise d’œuvre.
Le DOE, comprenant les plans de recollement et les notices de fonctionnement et de maintenance.

Le DOE, comprenant les plans de recollement et les notices de fonctionnement et de maintenance.

Explication

Les entreprises doivent fournir le DOE, qui comprend notamment les plans de recollement et les notices de fonctionnement et de maintenance, et lever les réserves consignées. Le DIUO est remis au maître d’ouvrage par le CSPS, et non par les entreprises au titre de ces livrables.

14. À la réception des travaux, quelle conséquence concerne à la fois la garde de l’ouvrage et le début des garanties ?

Le maître d’ouvrage devient propriétaire et gardien de l’ouvrage ; les garanties durent respectivement 2, 5 et 10 ans.
Les entreprises restent gardiennes de l’ouvrage ; les garanties commencent après la levée de toutes les réserves.
Le maître d’ouvrage devient propriétaire et gardien de l’ouvrage ; les garanties durent respectivement 1, 2 et 10 ans.
La maîtrise d’œuvre devient propriétaire et gardienne de l’ouvrage ; les garanties durent respectivement 1, 2 et 10 ans.

Le maître d’ouvrage devient propriétaire et gardien de l’ouvrage ; les garanties durent respectivement 1, 2 et 10 ans.

Explication

La réception transfère au maître d’ouvrage la propriété et la garde de l’ouvrage, et marque le début des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale, d’une durée respective de 1, 2 et 10 ans. La maîtrise d’œuvre ne devient pas propriétaire ni gardienne de l’ouvrage à la réception.

15. Après les travaux et la réception, dans quelle phase l’ouvrage entre-t-il ?

Dans la phase d’exécution, qui comprend la fabrication et la pose des éléments.
Dans la phase de conception, qui comprend la programmation et les études.
Dans la phase d’utilisation, qui comprend la maintenance et l’entretien.
Dans la phase de réception, qui comprend les opérations préalables et les garanties.

Dans la phase d’utilisation, qui comprend la maintenance et l’entretien.

Explication

Après les travaux et la réception, l’ouvrage entre dans sa phase d’utilisation, laquelle inclut la maintenance et l’entretien. La phase d’exécution, elle, correspond à la réalisation des travaux et précède cette période.

16. Un ouvrage réceptionné nécessite des interventions pour préserver son fonctionnement et son état : à quelle phase ces interventions appartiennent-elles ?

À la phase de conception, qui englobe les choix techniques et la préparation du projet.
À la phase de réception, qui englobe la formulation et la levée des réserves.
À la phase d’utilisation, qui englobe la maintenance et l’entretien.
À la phase d’exécution, qui englobe les travaux et la fabrication des éléments.

À la phase d’utilisation, qui englobe la maintenance et l’entretien.

Explication

La maintenance et l’entretien font partie de la phase d’utilisation, qui commence après les travaux et la réception. La levée des réserves relève des démarches associées à la réception, et ne définit pas la phase d’utilisation.

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Que vérifie le maître d’ouvrage lors des études préalables ?

La faisabilité et l’opportunité du projet.

Que choisit le maître d’ouvrage lors des études préalables ?

Un scénario et sa localisation.

Que définit le maître d’ouvrage lors des études préalables ?

Le programme et l’enveloppe financière.

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