Fiche de révision : Politiques sanitaires et logique gestionnaire

📋 Plan du Cours

1. Logique gestionnaire des pouvoirs publics
2. Chalandisation du secteur sanitaire et social
3. Vieillissement comme problème public
4. Handicap et dépendance administratifs
5. Mesurer handicap et dépendance
6. Pilotage gestionnaire de l’offre
7. Financements qualité et restructurations

📖 1. Logique gestionnaire des pouvoirs publics

🔑 Notions clés & Définitions

• New Public Management : Logique de modernisation de l’État qui rapproche la gestion publique de celle des entreprises privées en important dans l’administration des outils et raisonnements issus du secteur marchand.

📝 Points essentiels

• Le New Public Management a été théorisé dans les années 1970 par des cercles néolibéraux et appliqué d’abord dans les pays anglo-saxons.

• La gestion budgétaire publique définit des objectifs, mesure leurs impacts et utilise des indicateurs de gestion afin d’évaluer la productivité de la puissance publique.

• Les pouvoirs publics sont les principaux régulateurs et financeurs des organisations du secteur sanitaire et social, ce qui leur permet d’influencer leurs modalités d’exercice.

💡 Astuce mémo

Performance publique → objectifs reportés sur les organisations financées

📖 2. Chalandisation du secteur sanitaire et social

🔑 Notions clés & Définitions

• Chalandisation : Michel Chauvière — Processus général de conversion des organisations à une logique gestionnaire et marchande.

★ À maîtriser

📌 Dans le secteur sanitaire et social, la marchandisation peut être réelle, mais le modèle marchand sert surtout de référence appliquée à des organisations non marchandes et non lucratives.

Compléments

• Les acteurs du secteur social et médico-social se sont historiquement construits comme des auxiliaires des pouvoirs publics et ont été largement financés par l’État.

💡 Astuce mémo

Modèle marchand appliqué à des organisations non marchandes

📖 3. Vieillissement comme problème public

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique publique : Intervention de la puissance publique destinée à répondre à un problème identifié comme nécessitant une action.

★ À maîtriser

• Le vieillissement de la population est devenu un problème public parce que sa prise en charge est régulièrement construite comme un enjeu dans le débat public.

• Le vieillissement démographique repose notamment sur le papy-boom et sur l’allongement de l’espérance de vie, avec une hausse de trois ans à 60 ans pour les femmes et de quatre ans pour les hommes en 30 ans.

• Depuis 2016, la part des personnes âgées de 60 ans et plus dépasse celle des moins de 20 ans, et en 2025 les 60 ans et plus représentent 28 % de la population tandis que les 75 ans et plus en représentent 10,6 %.

Compléments

• En 2023, l’espérance de vie à la naissance atteint 80 ans pour les hommes et 85,7 ans pour les femmes.

💡 Astuce mémo

Vieillissement démographique → construction d’un problème public

📖 4. Handicap et dépendance administratifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Handicap : Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.

★ À maîtriser

📌 La création de la prestation spécifique de dépendance en 1997 a distingué administrativement la dépendance, concernant les personnes de 60 ans et plus, du handicap, concernant les personnes de moins de 60 ans.

Compléments

• L’allocation personnalisée d’autonomie a succédé à la prestation spécifique de dépendance en 2002, tandis que la prestation de compensation du handicap, créée en 2006, se substitue progressivement à l’allocation compensatrice pour tierce personne.

• La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement de 2015 a créé les maisons départementales de l’autonomie comme complément des maisons départementales des personnes handicapées.

💡 Astuce mémo

Dépendance après 60 ans, handicap avant 60 ans dans les catégories administratives

📖 5. Mesurer handicap et dépendance

★ À maîtriser

• Le test normalisé AGGIR, ou Autonomie Gérontologique et Groupes Iso-Ressources, classe l’autonomie en six groupes iso-ressources.

• L’APA concerne 1,2 million de bénéficiaires, soit 8 % des personnes de plus de 60 ans, environ 20 % des plus de 80 ans et environ 50 % des plus de 90 ans.

• L’enquête mesure le handicap selon trois critères:

  • la limitation fonctionnelle
  • la restriction dans une activité du quotidien
  • la durabilité d’une forte limitation depuis au moins six mois

• En 2021, 18,2 % de la population, soit près de 11,5 millions de personnes, présentent une limitation forte ou modérée durable dans les activités du quotidien.

Compléments

• Les prestations recensent environ 230 000 bénéficiaires de la PCH et 70 000 de l’ACTP, soit environ 300 000 adultes bénéficiaires d’une prestation liée au handicap.

📖 6. Pilotage gestionnaire de l’offre

📝 Points essentiels

• Face à l’augmentation du handicap et de la dépendance, les pouvoirs publics pilotent l’offre et la qualité des soins et services par la contractualisation, l’évaluation et l’incitation.

• L’augmentation du handicap et de la dépendance nécessite d’accroître et de financer la production de soins, l’accompagnement médico-social et l’accompagnement social.

📌 Le pilotage de l’offre de soins s’inscrit dans un référentiel néolibéral qui impose de limiter la dépense publique et de rechercher une régulation marchande de l’économie.

💡 Astuce mémo

Contractualisation → évaluation → incitation

📖 7. Financements qualité et restructurations

★ À maîtriser

• Depuis les années 2000, les organisations sanitaires et sociales connaissent un développement des dispositifs de gestion liés au New Public Management.

• La logique gestionnaire se déploie selon trois axes:

  • le développement des financements incitatifs
  • le développement des démarches qualité
  • les restructurations du secteur sanitaire et social

Compléments

• Les financements incitatifs, les démarches qualité et l’évaluation des résultats constituent des instruments du New Public Management pour piloter stratégiquement les organisations sanitaires et sociales.

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des prestations et catégories