Fiche de révision : Réglementation des ACM

📋 Plan du Cours

1. Définition et types d’ACM
2. Organisateurs et obligations juridiques
3. Taux d’encadrement réglementaires
4. Qualifications des équipes
5. PEDT et Plan Mercredi
6. Activités à risque et déplacements
7. Santé et responsabilités professionnelles

📖 1. Définition et types d’ACM

🔑 Notions clés & Définitions

• Accueil collectif de mineurs : Lieu où des enfants ou des adolescents sont encadrés par des animateurs pour pratiquer des activités comme des jeux, du sport, des créations ou des sorties.

★ À maîtriser

📌 Un ACM sans hébergement accueille les enfants pendant la journée, tandis qu’un ACM avec hébergement les fait dormir sur place.

• Un accueil de loisirs est sans hébergement, concerne 7 à 300 mineurs et fonctionne au moins 14 jours par an pendant au moins 2 heures par jour.

• Un séjour de vacances accueille au moins 7 mineurs pendant au moins 4 nuits, tandis qu’un séjour court accueille au moins 7 mineurs pendant 1 à 3 nuits.

Compléments

• Un accueil de jeunes est sans hébergement, concerne 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au moins 14 jours par an.

💡 Astuce mémo

Sans hébergement = retour chez soi ; avec hébergement = nuit sur place

📖 2. Organisateurs et obligations juridiques

📝 Points essentiels

📌 L’organisateur d’un ACM peut être une personne morale de droit public, comme une collectivité territoriale, ou une personne morale de droit privé, comme une association loi 1901, un CSE, une fédération d’éducation populaire ou une entreprise spécialisée.

• 🔄 Les obligations de l’organisateur avant l’ouverture sont: déclarer l’accueil auprès du SDJES, rédiger un projet éducatif, souscrire une assurance en responsabilité civile

📌 Le projet éducatif formalise les objectifs et les valeurs de l’organisateur, tandis que le projet pédagogique, rédigé par le directeur avec son équipe, met ce projet en œuvre sur le terrain.

💡 Astuce mémo

Déclarer → formaliser le projet → assurer

📖 3. Taux d’encadrement réglementaires

★ À maîtriser

• Pour un séjour de vacances ou un accueil de loisirs pendant les vacances scolaires, le taux d’encadrement est d’un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et d’un animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus.

• En périscolaire hors PEDT, le taux d’encadrement est d’un animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et d’un animateur pour 14 enfants de 6 ans et plus.

Compléments

• En périscolaire avec PEDT pendant moins de 5 heures, le taux est d’un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et d’un animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus.

📖 4. Qualifications des équipes

★ À maîtriser

• Les animateurs diplômés, titulaires notamment du BAFA ou du BPJEPS, doivent représenter au moins 50 % de l’équipe.

• Les animateurs stagiaires en formation BAFA peuvent représenter au maximum 50 % de l’équipe.

• Les animateurs non diplômés peuvent représenter au maximum 20 % de l’équipe.

Compléments

📌 Le directeur d’un ACM doit posséder un diplôme, notamment le BAFD ou le BPJEPS.

💡 Astuce mémo

50 diplômés, 50 stagiaires maximum, 20 non-diplômés maximum

📖 5. PEDT et Plan Mercredi

🔑 Notions clés & Définitions

• PEDT : Outil de collaboration entre l’État, la Caisse d’Allocations Familiales, les collectivités et les associations d’éducation populaire qui vise à assurer la continuité éducative entre l’école et les activités périscolaires.

★ À maîtriser

📌 Le label Plan Mercredi est accessible uniquement aux collectivités signataires d’un PEDT qui s’engagent à respecter une charte de qualité et à déclarer l’accueil du mercredi auprès du SDJES.

Compléments

📌 Le label Plan Mercredi permet d’appliquer les taux d’encadrement assouplis.

💡 Astuce mémo

PEDT signé → label Plan Mercredi → taux assouplis

📖 6. Activités à risque et déplacements

★ À maîtriser

• Lors d’une baignade, l’encadrement est d’un animateur pour 5 mineurs de moins de 6 ans et d’un animateur pour 8 mineurs de 6 ans et plus.

• Lors d’un déplacement à pied, le groupe doit être encadré par au moins deux animateurs, marcher à gauche en file indienne ou à droite en groupe large, et être divisé en éléments de 20 mètres maximum espacés d’au moins 50 mètres au-delà de 20 personnes.

• Lors d’une sortie à vélo, au moins deux animateurs encadrent le groupe, les vélos sont vérifiés avant le départ, le groupe roule en file indienne à droite, et il emporte des trousses de réparation et de secours ainsi qu’un moyen de communication.

📌 Le casque est obligatoire pour les mineurs de moins de 12 ans à vélo et fortement recommandé au-delà de cet âge.

• En transport collectif, le chauffeur n’est pas compté dans le taux d’encadrement, le directeur désigne un chef de convoi, une liste nominative est pointée à chaque arrêt, un animateur est placé près de chaque porte et la ceinture est obligatoire.

Compléments

📌 À partir de 12 ans, les mineurs peuvent se baigner dans une piscine surveillée sans animateur, avec l’accord du directeur.

💡 Astuce mémo

À pied, à vélo, en car : encadrer, vérifier, compter

📖 7. Santé et responsabilités professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• PAI : Prévoit, pour un enfant atteint d’une maladie chronique ou d’une allergie, des aménagements spécifiques et un protocole d’urgence signé par un médecin.

★ À maîtriser

• Chaque mineur inscrit doit disposer d’une fiche sanitaire de liaison mise à jour et signée chaque année par ses responsables légaux, comprenant notamment les allergies, les traitements et les vaccinations.

• Les vaccinations obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite doivent être à jour pour l’accueil du mineur.

• Aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans ordonnance médicale et chaque soin donné doit être consigné dans un registre.

• La responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à autrui, tandis que la responsabilité pénale sanctionne un comportement constituant une infraction à la loi.

• Une faute personnelle détachable du service est commise pour un intérêt personnel sans lien avec la mission professionnelle et engage la responsabilité personnelle civile ou pénale de l’animateur.

• Le directeur est responsable de l’organisation, de la sécurité et du bon fonctionnement de l’ACM, et sa responsabilité peut être engagée s’il manque à ses obligations de sécurité ou d’organisation.

Compléments

📌 En séjour de vacances, le membre de l’équipe chargé du suivi sanitaire doit obligatoirement être titulaire du PSC1 ou d’un équivalent.

💡 Astuce mémo

Civile = réparer ; pénale = sanctionner

📊 Tableaux de synthèse

Responsabilités professionnelles