Réglementation des ACM

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition et types d’ACM
  2. Organisateurs et obligations juridiques
  3. Taux d’encadrement réglementaires
  4. Qualifications des équipes
  5. PEDT et Plan Mercredi
  6. Activités à risque et déplacements
  7. Santé et responsabilités professionnelles

1. Définition et types d’ACM

Notions clés & Définitions

  • Accueil collectif de mineurs : Lieu où des enfants ou des adolescents sont encadrés par des animateurs pour pratiquer des activités comme des jeux, du sport, des créations ou des sorties.

★ À maîtriser

📌 Un ACM sans hébergement accueille les enfants pendant la journée, tandis qu’un ACM avec hébergement les fait dormir sur place.

  • Un accueil de loisirs est sans hébergement, concerne 7 à 300 mineurs et fonctionne au moins 14 jours par an pendant au moins 2 heures par jour.

  • Un séjour de vacances accueille au moins 7 mineurs pendant au moins 4 nuits, tandis qu’un séjour court accueille au moins 7 mineurs pendant 1 à 3 nuits.

Compléments

  • Un accueil de jeunes est sans hébergement, concerne 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au moins 14 jours par an.

Astuce mémo

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Aperçu du QCM

1. Quelle définition décrit le mieux un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) ?

2. Quelles démarches l’organisateur doit-il accomplir avant l’ouverture d’un ACM ?

3. Quelle différence distingue un ACM sans hébergement d’un ACM avec hébergement ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce qu'un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) ?

Un lieu où des enfants ou adolescents sont encadrés pour pratiquer des activités.

Quelle différence principale distingue un ACM avec hébergement d'un ACM sans hébergement ?

Le premier fait dormir les enfants sur place, le second les accueille seulement la journée.

Quelles personnes morales peuvent organiser un ACM ?

Une personne morale de droit public ou de droit privé.

Quelles démarches l’organisateur doit-il faire avant l’ouverture d’un ACM ?

Déclarer l’accueil au SDJES, rédiger un projet éducatif, souscrire une assurance responsabilité civile.

Quel est le taux d'encadrement pour les enfants de moins de 6 ans en séjour de vacances ?

Un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans.

Quel est le taux d'encadrement en périscolaire hors PEDT pour les enfants de 6 ans et plus ?

Un animateur pour 14 enfants de 6 ans et plus.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Réglementation des ACM ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Réglementation des ACM. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Réglementation des ACM ?

Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Réglementation des ACM avec les flashcards ?

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