Fiche de révision : Santé des jeunes et protection sociale

📋 Plan du Cours

1. Défis de santé et approche globale
2. Déterminants et santé mentale
3. Santé des enfants protégés
4. Crises des systèmes de soins
5. Fondements de la protection sociale
6. Pilotage et gouvernance sociale
7. Risques et financement social
8. Déficit et pérennité du système
9. Effets redistributifs et autonomie

📖 1. Défis de santé et approche globale

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte d’Ottawa : Cadre de référence présentant les principes de la promotion de la santé.

📝 Points essentiels

• Les pouvoirs publics doivent notamment lutter contre les inégalités de santé, l’exclusion numérique, les conséquences sanitaires de la crise climatique, les crises des systèmes de protection, les crises politiques et les effets du vieillissement démographique.

• L’approche globale de la santé comprend les dimensions physique, mentale et sexuelle, ainsi que la santé globale associée à l’approche One Health.

📖 2. Déterminants et santé mentale

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé mentale : OMS - État de bien-être permettant à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et de contribuer à la communauté.

★ À maîtriser

• Dans l’approche positive de la santé, la santé est une ressource de la vie quotidienne qui mobilise les ressources sociales et personnelles et dépasse la seule réduction des risques et des pathologies.

• Le modèle dynamique de la santé mobilise de nombreux acteurs et un large éventail de politiques publiques, et pas seulement le secteur de la santé.

• Les quatre catégories de déterminants sont :

  • les caractéristiques individuelles
  • les milieux de vie
  • les systèmes
  • le contexte global

• L’OMS distingue trois dimensions de la santé mentale : la santé mentale positive, la détresse psychologique réactionnelle et les troubles psychiatriques.

Compléments

• L’état de santé ne dépend pas seulement des comportements individuels, car de nombreux déterminants l’influencent.

📖 3. Santé des enfants protégés

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé sexuelle : État de bien-être physique, mental et social lié à la sexualité, qui ne se réduit pas à l’absence de maladie, de dysfonctionnement ou d’infirmité; elle suppose une approche positive et respectueuse, des expériences agréables et sûres exemptes de coercition, de discrimination et de violence, ainsi que le respect, la protection et l’application des droits sexuels de toutes les personnes.

★ À maîtriser

• Les freins à la santé sexuelle des enfants protégés comprennent : un rapport perturbé au corps, un manque d’éducation à la sexualité et de repères éducatifs stables, des freins familiaux, des freins psychologiques, notamment des liens d’attachement insécures, une confusion entre sexualité et intimité, une faible sensibilisation au consentement et à la prévention des IST

• La maltraitance subie peut avoir des effets sur la santé globale des enfants protégés, notamment des maladies chroniques et des atteintes au développement cérébral.

• Les problématiques de santé mentale et pratiques à risque citées sont :

  • les troubles anxieux
  • les pensées suicidaires
  • le mal-être
  • les passages à l’acte
  • les addictions
  • la prostitution

Compléments

• L’exposition aux violences et aux maltraitances dans le milieu familial et la crise du système de protection de l’enfance sont des déterminants de la santé des enfants protégés.

💡 Astuce mémo

Maltraitance → répercussions sur la santé globale

📖 4. Crises des systèmes de soins

★ À maîtriser

• La crise de la protection de l’enfance se caractérise par : une crise de coordination, l’augmentation des prises en charge et le manque de moyens, une crise du pilotage et de la gouvernance

• La crise de la pédopsychiatrie comprend :

  • un manque de moyens
  • un manque de personnels formés
  • un manque de places
  • un manque de dispositifs

Compléments

• Les enfants protégés peuvent être confrontés au manque de places en MECS, à une offre de soins spécialisés inadaptée, à des prises en charge inadaptées ou à une absence de prise en charge, ainsi qu’à la crise financière et à l’augmentation du reste à charge des ménages.

• Les principales catégories d’acteurs comprennent :

  • les structures de ville
  • les établissements hospitaliers
  • les établissements médico-sociaux
  • les structures spécialisées

📖 5. Fondements de la protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : Ensemble de dispositifs destinés à protéger les individus contre les conséquences négatives des risques sociaux, en compensant une baisse de revenu ou en aidant à faire face à de nouvelles dépenses.

★ À maîtriser

• L’ordonnance du 04 octobre 1945 fonde officiellement la Sécurité sociale en France.

📌 Le modèle français de protection sociale repose sur une protection collective fondée sur l’assurance professionnelle selon le modèle bismarckien, tout en poursuivant des objectifs beveridgiens dans lesquels l’État prend des décisions structurelles.

Compléments

• Pierre Laroque, alors directeur général de la Sécurité sociale au ministère du Travail, a élaboré l’ambition d’un régime unique couvrant les travailleurs et leurs familles contre les risques maladie, famille et vieillesse.

📖 6. Pilotage et gouvernance sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• LFSS : Lois qui évaluent chaque année les recettes et fixent des objectifs de dépenses de la Sécurité sociale, sans autoriser ces dépenses par des crédits limitatifs ; elles permettent au Parlement de contrôler l’action de l’État et de débattre des recettes et des réformes.

★ À maîtriser

• Le Parlement oriente et contrôle la protection sociale, débat et vote les lois de financement de la Sécurité sociale.

Compléments

• Le gouvernement et la direction de la Sécurité sociale participent au pilotage national du système de protection sociale.

• Les caisses nationales assurent le pilotage et définissent les orientations stratégiques du système de protection sociale.

• Les caisses régionales et locales sont des structures autonomes de droit privé gérées par les partenaires sociaux.

• La Cour des comptes contrôle le système, informe les citoyens et certifie les comptes.

• Les LFSS ont été créées en 1996 afin de mieux piloter les finances de la Sécurité sociale et de permettre un débat annuel au Parlement.

• Les cinq organisations syndicales représentatives citées sont :

  • CFDT
  • CGC
  • CFTC
  • CGT
  • FO

• Les trois organisations patronales citées sont :

  • MEDEF
  • CPME
  • U2P

• Les partenaires sociaux représentent les assurés sociaux dans la gouvernance de la Sécurité sociale, mais leurs missions et leurs pouvoirs ont diminué avec la généralisation du système et l’élargissement des catégories à représenter.

📖 7. Risques et financement social

🔑 Notions clés & Définitions

• Cotisations sociales : Versements obligatoires effectués par les non-salariés, les employeurs et leurs salariés pour acquérir des droits à des prestations sociales.
• Impôts et taxes affectés : Ressources fiscales destinées au financement des prestations sociales ou de dépenses spécifiques.

★ À maîtriser

• Les sept grands risques couverts sont :
  • la maladie
  • les accidents du travail et maladies professionnelles
  • la vieillesse et la retraite
  • la famille
  • la pauvreté et l’exclusion
  • la perte d’autonomie
  • le chômage

Compléments

• En 2024, les cotisations sociales représentent 55 % des ressources totales de la Sécurité sociale.

• Les impôts et taxes affectés comprennent les impôts sur les produits ainsi que les impôts sur le revenu et le patrimoine; la CSG en est la principale ressource et représente 16,2 %.

• Les contributions publiques de l’État financent des dépenses de solidarité, une partie des exonérations de cotisations patronales pour les bas salaires et le soutien de certains régimes; elles représentent 1,7 %.

📖 8. Déficit et pérennité du système

★ À maîtriser

• Le vieillissement démographique accroît les dépenses des branches retraite, maladie et autonomie; entre 2020 et 2030, la population âgée de 75 à 85 ans augmente de 50 %.

• Les perspectives de pérennisation comprennent le renforcement des ressources humaines en santé, l’attractivité et la fidélisation des professionnels, ainsi que la libération de temps médical pour les patients.

Compléments

• Les raisons conjoncturelles du déficit de la Sécurité sociale comprennent la revalorisation des rémunérations des personnels de santé libéraux et hospitaliers, l’indexation de prestations comme les retraites sur l’inflation et l’évolution des dépenses de santé.

• La pression pour accroître les prestations, étendre les droits et universaliser les prestations contribue aux dépenses de protection sociale.

• L’innovation médicamenteuse et les progrès médicaux peuvent augmenter le coût des produits et contribuer au déficit de la Sécurité sociale.

• La professionnalisation des métiers de la prévention et l’amélioration de son financement sont proposées pour mieux répondre au vieillissement et à l’augmentation des pathologies chroniques.

• Les pistes de réforme comprennent la réforme du financement du système et des établissements, le développement d’alternatives à l’hospitalisation et la diversification des recettes par la TVA sociale.

📖 9. Effets redistributifs et autonomie

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public départemental de l’autonomie : Dispositif d’aide et d’accompagnement des personnes handicapées, des personnes âgées en perte d’autonomie et de leurs aidants, qui coordonne les acteurs médico-sociaux et propose des services adaptés au plus près des territoires.

★ À maîtriser

• Selon DAMON Julien, la redistribution réduit de 7 points le taux de pauvreté en France, qui figure parmi les pays européens les plus performants sur ce plan.

Compléments

• Les services proposés comprennent : des aides financières, des conseils personnalisés, l’accès à des structures ou établissements spécialisés

• Selon DAMON Julien, avant redistribution, les 10 % les plus riches ont un niveau de vie vingt fois supérieur à celui des 10 % les plus modestes.

• La redistribution élargie prend aussi en compte les effets des prestations publiques dans des domaines tels que l’éducation et le transport.

• La pérennisation de la protection sociale suppose de repenser ses liens avec les territoires, car les besoins diffèrent selon les territoires et les bassins de vie.