Fiche de révision : Système éducatif public et privé

📋 Plan du Cours

1. Projets éducatifs et projets scolaires
2. Projet éducatif catholique
3. Construction du projet d’école
4. Cadre juridique et gouvernance
5. Statuts des personnels
6. Fonctionnement et financement
7. Parents, conseils et inscriptions

📖 1. Projets éducatifs et projets scolaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet éducatif : Définit les valeurs ainsi que les visées éducatives et pastorales souhaitées et partagées par la communauté éducative.

📝 Points essentiels

📌 Dans les écoles publiques, le document de référence est le projet d’école, tandis que dans les établissements privés il s’agit du projet d’établissement.

💡 Astuce mémo

Projet d’école dans le public, projet d’établissement dans le privé

📖 2. Projet éducatif catholique

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet éducatif catholique : Fusionne harmonieusement la foi, la culture et la vie, en étant éclairé par le message de l’Évangile et attentif aux exigences des jeunes d’aujourd’hui.

★ À maîtriser

📌 Chaque établissement catholique doit se doter d’un projet éducatif, qui constitue la pierre angulaire de sa visée éducative.

Compléments

• La communauté éducative élabore le projet éducatif sous l’impulsion du chef d’établissement, avec l’accompagnement de l’autorité de tutelle, au sein du conseil d’établissement.

💡 Astuce mémo

Foi, culture et vie → relation éducative et organisation de l’établissement

📖 3. Construction du projet d’école

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet d’école : Définit les orientations et les objectifs prioritaires d’une école publique pour une durée de 3 à 5 ans.

📝 Points essentiels

• La loi d’orientation de 1989 a institué le projet d’école et a obligé tous les établissements à en élaborer un.

📌 Le projet d’école assure la cohérence des actions menées et répond aux besoins identifiés à partir des constats observés dans l’école.

• 🔄 La construction du projet d’école suit cinq étapes:
  1. Diagnostic de la situation de l’école
  2. Choix des axes prioritaires
  3. Définition des objectifs
  4. Description des actions avec des fiches d’actions
  5. Évaluation du projet

💡 Astuce mémo

Diagnostic → axes → objectifs → actions → évaluation

📖 4. Cadre juridique et gouvernance

📝 Points essentiels

• La loi Debré de 1959 contextualise les relations entre l’État et les établissements privés.

📌 Le contrat d’association contractualise le lien entre l’État et les établissements privés.

📖 5. Statuts des personnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Chef d’établissement : Responsable des dimensions pédagogique, pastorale, administrative, matérielle et financière de l’établissement.

★ À maîtriser

📌 Dans l’enseignement public, l’enseignant est fonctionnaire, tandis que dans l’enseignement privé sous contrat il est agent contractuel ou agent public de l’État exerçant dans un établissement privé.

Compléments

• Dans le public, l’enseignant est nommé par le directeur académique et sa retraite est calculée sur les 6 derniers mois, tandis que dans le privé sa retraite est calculée sur les 25 meilleures années et compensée par un régime additionnel.

• L’enseignant public cotise à la MGEN, tandis que l’enseignant privé cotise à la CPAM et doit avoir une prévoyance obligatoire prélevée à la source.

💡 Astuce mémo

Public fonctionnaire, privé agent de l’État

📖 6. Fonctionnement et financement

★ À maîtriser

📌 Dans le public, la mairie inscrit les enfants selon la carte scolaire, tandis que dans le privé le chef d’établissement est seul responsable de l’inscription et peut accepter ou refuser une demande.

• Dans le public, le calendrier est fixé par l’Éducation nationale, tandis que le privé peut le modifier dans le respect du volume horaire annuel de 846 heures.

• Dans l’enseignement privé, l’OGEC est l’association loi 1901 qui reçoit les fonds publics et privés, emploie le personnel non enseignant et le chef d’établissement.

Compléments

• Dans le public, la mairie finance les dépenses courantes, le mobilier et le matériel pédagogique, tandis que dans le privé les familles financent par leur contribution les dépenses immobilières et liées au caractère propre de l’école.

💡 Astuce mémo

Public inscrit par la mairie, privé inscrit par le chef d’établissement

📖 7. Parents, conseils et inscriptions

★ À maîtriser

📌 Le conseil d’école relève du fonctionnement de l’école publique, tandis que le conseil d’établissement présidé par le chef d’établissement relève du fonctionnement de l’école privée catholique.

Compléments

• Dans le public, le conseil des maîtres et le conseil de cycle examinent notamment les situations des élèves à besoins éducatifs particuliers.

• L’APEL réunit les parents de l’enseignement catholique, tandis que la PEEP, la FCPE et les associations autonomes regroupent les parents usagers de l’enseignement public.

📊 Tableaux de synthèse

Public et privé sous contrat