QCM : Codex Alimentarius et normes alimentaires (6 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle mission générale est attribuée au Codex Alimentarius ?

Contrôler directement les établissements alimentaires et délivrer leurs autorisations d’exploitation.
Remplacer les réglementations nationales par un système juridique alimentaire unique.
Harmoniser les politiques agricoles nationales et fixer les prix des denrées sur les marchés mondiaux.
Protéger la santé des consommateurs et faciliter des pratiques loyales dans le commerce alimentaire international.

Protéger la santé des consommateurs et faciliter des pratiques loyales dans le commerce alimentaire international.

Explication

Le Codex établit des normes alimentaires internationales visant notamment la protection de la santé des consommateurs et l’équité des pratiques commerciales. Il ne remplace pas les autorités nationales chargées de réglementer ou de contrôler les établissements.

2. Lorsqu’un comité du Codex prépare un nouveau texte, quelle démarche correspond à son élaboration ?

Le texte est élaboré et examiné par les instances compétentes, puis soumis à des étapes d’approbation avant son adoption.
Un organisme de contrôle rédige une norme à partir des inspections, puis l’impose aux pays participants.
Le secrétariat rédige le texte, qui entre en vigueur dès sa publication sans examen par les membres.
Les pays adoptent d’abord des réglementations identiques, puis les regroupent dans un texte international.

Le texte est élaboré et examiné par les instances compétentes, puis soumis à des étapes d’approbation avant son adoption.

Explication

L’élaboration d’un texte Codex comprend des étapes de préparation, d’examen et d’approbation par les instances concernées avant son adoption. La publication par le secrétariat ne suffit donc pas, à elle seule, à rendre un texte adopté.

3. Pour évaluer un risque alimentaire, comment l’analyse des risques articule-t-elle ses composantes ?

Elle traite l’évaluation scientifique après la décision de gestion afin de justifier les mesures prises.
Elle remplace l’évaluation scientifique par la surveillance des contrôles et l’application de sanctions.
Elle confie l’évaluation et la gestion aux seuls responsables de la communication avec les consommateurs.
Elle associe l’évaluation scientifique du risque, sa gestion et la communication entre les parties concernées.

Elle associe l’évaluation scientifique du risque, sa gestion et la communication entre les parties concernées.

Explication

L’analyse des risques articule l’évaluation du risque, sa gestion et la communication sur le risque. La gestion ne remplace pas l’évaluation scientifique préalable qui contribue à éclairer les décisions.

4. Quelle distinction caractérise le mieux les instruments du Codex, tels qu’une norme, une directive, un code d’usages, une limite maximale et une recommandation ?

Ils sont tous des seuils numériques qui déterminent la quantité acceptable d’un danger alimentaire.
Ils sont tous des textes juridiquement contraignants qui s’appliquent directement dans chaque pays membre.
Ils ont des fonctions distinctes : exigences, orientations, pratiques recommandées ou seuils admissibles selon l’instrument.
Ils constituent tous des consignes de fabrication destinées aux exploitants d’un même secteur alimentaire.

Ils ont des fonctions distinctes : exigences, orientations, pratiques recommandées ou seuils admissibles selon l’instrument.

Explication

Ces instruments ne sont pas interchangeables : ils peuvent établir des exigences, donner des orientations, décrire des pratiques ou fixer une limite. Les considérer tous comme des seuils numériques confond notamment les limites maximales avec les autres types de textes.

5. Une règle Codex sur l’étiquetage applicable à plusieurs catégories d’aliments se distingue d’une norme consacrée à un aliment précis parce qu’elle est :

horizontale, tandis que la norme consacrée à un aliment précis est une norme produit.
un code d’usages, tandis que la norme consacrée à un aliment précis est une directive.
une norme produit, tandis que la norme consacrée à un aliment précis est horizontale.
une recommandation, tandis que la norme consacrée à un aliment précis est une limite maximale.

horizontale, tandis que la norme consacrée à un aliment précis est une norme produit.

Explication

Une norme horizontale couvre une question transversale applicable à plusieurs produits, comme l’étiquetage général. Une norme produit porte sur les caractéristiques d’un aliment particulier, et non sur une question transversale.

6. Quel ensemble associe correctement plusieurs domaines couverts par les textes Codex relatifs aux denrées alimentaires ?

La certification des exploitations, la fixation des prix, le transport maritime et les tarifs douaniers.
La gestion des déchets municipaux, la protection des sols et la surveillance des eaux de baignade.
La sélection variétale, l’autorisation des médicaments vétérinaires et l’organisation des marchés agricoles.
L’hygiène, le système HACCP, l’étiquetage, les additifs alimentaires et les contaminants.

L’hygiène, le système HACCP, l’étiquetage, les additifs alimentaires et les contaminants.

Explication

Les textes Codex couvrent notamment l’hygiène, le HACCP, l’étiquetage, les additifs et les contaminants alimentaires. La fixation des prix et des tarifs douaniers relève d’autres domaines que ces normes alimentaires.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Codex Alimentarius et normes alimentaires.

Que vise à expliquer le cours sur le Codex Alimentarius ?

Sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Que vise à décrire le cours sur un texte Codex ?

Son processus d’élaboration.

Que vise à appliquer le cours concernant l’analyse des risques ?

Les principes de l’analyse des risques.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Codex Alimentarius et normes alimentaires.

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