Fiche de révision : Acquisition de la propriété romaine

📋 Plan du Cours

1. Notions et prérogatives de propriété
2. Règles de la copropriété romaine
3. Catégories de propriété romaine
4. Modes d’acquisition de la propriété
5. Occupation des choses sans maître
6. L’occupation des choses sans maître
7. L’accession et ses catégories
8. La confusion et le mélange
9. L’acquisition des fruits
10. La découverte d’un trésor
11. La spécification d’une chose nouvelle
12. La tradition et ses conditions
13. Les modes du ius civile
14. L’usucapion et son évolution
15. Régimes territoriaux et délais
16. Exclusions et prescription trentenaire

📖 1. Notions et prérogatives de propriété

🔑 Notions clés & Définitions

• Propriété économique : Ensemble des rapports sociaux patrimoniaux de possession, d’usage et de disposition portant sur les objets matériels.
• Dominium : Droit réel absolu d’une personne de posséder, d’user et de disposer d’une chose corporelle dans son propre intérêt, opposable à tous.

★ À maîtriser

📌 Le droit de propriété objectif désigne l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports patrimoniaux d’appropriation, tandis que le droit subjectif désigne le pouvoir reconnu à une personne de posséder, d’utiliser et de disposer d’une chose.

📌 La propriété constitue une maîtrise juridique de la chose, tandis que la possession constitue une maîtrise de fait.

Compléments

• Les cinq prérogatives du propriétaire sont :
  • le ius possidendi (posséder)
  • le ius utendi (user)
  • le ius fruendi (percevoir les fruits)
  • le ius vindicandi (revendiquer la chose détenue illégitimement)
  • le ius abutendi (disposer matériellement ou juridiquement de la chose)

📌 Le propriétaire doit respecter les droits d’autrui, les règles de voisinage, les restrictions légales et l’ordre public.

📌 Un propriétaire foncier devait permettre à son voisin d’accéder à son terrain pour récolter les fruits de ses arbres et ne devait pas détourner le cours d’eau au détriment du fonds voisin.

📖 2. Règles de la copropriété romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Copropriété : Situation dans laquelle une même chose appartient simultanément à plusieurs personnes, chacune détenant une quote-part indivise ou part idéale.

★ À maîtriser

📌 En copropriété, les avantages et les charges sont répartis entre les copropriétaires proportionnellement à leurs quotes-parts.

📌 Les actes de disposition portant sur la chose commune nécessitent le consentement de tous les copropriétaires, mais chacun peut aliéner librement sa quote-part sans droit de préemption des autres.

Compléments

• La possession et l’usage de la chose commune peuvent être exercés par tous les copropriétaires, par certains d’entre eux ou par un seul.

• L’actio communi dividundo permet de demander : le partage de la chose commune, la répartition des avantages, la réparation des dommages causés par un copropriétaire

📖 3. Catégories de propriété romaine

★ À maîtriser

• La propriété quiritaire (dominium ex iure Quiritium), reconnue par le ius civile, était réservée aux citoyens romains et protégée par la rei vindicatio.

• La propriété prétorienne (in bonis habere) protégeait notamment l’acquéreur de bonne foi d’une res mancipi transférée par simple traditio sans les formalités du ius civile.

• L’acquéreur protégé par la propriété prétorienne pouvait opposer l’exceptio rei venditae et traditae au revendiquant et exercer l’actio in rem Publiciana s’il était dépossédé.

📌 Les terres provinciales appartenaient à l’État, leurs détenteurs ayant la possession et la jouissance protégées par les magistrats, tandis que la propriété pérégrine protégeait les biens détenus par les pérégrins, notamment au moyen de la rei vindicatio utilis.

Compléments

• La propriété quiritaire était exclusive, opposable à tous et perpétuelle, car elle ne s’éteignait pas par le non-usage.

• La propriété prétorienne pouvait se transformer en propriété quiritaire par usucapion en un ou deux ans, selon que la chose était mobilière ou immobilière.

• Sous Justinien, les distinctions entre res mancipi et res nec mancipi ainsi qu’entre propriété quiritaire et propriété prétorienne disparurent, et le Corpus iuris civilis employa les termes dominium ou proprietas.

📖 4. Modes d’acquisition de la propriété

🔑 Notions clés & Définitions

• Modes d’acquisition : Faits reconnus par l’ordre juridique dont la réalisation fait entrer un droit de propriété dans le patrimoine d’une personne.

★ À maîtriser

📌 L’acquisition de la propriété requiert cumulativement une personne capable d’acquérir, une chose susceptible de propriété privée (res in commercium) et un mode d’acquisition légalement reconnu.

• Les modes d’acquisition se répartissent ainsi :
  • Ius gentium : occupation
  • Ius gentium : accession
  • Ius gentium : confusion
  • Ius gentium : acquisition des fruits
  • Ius gentium : découverte d’un trésor
  • Ius gentium : spécification
  • Ius gentium : tradition
  • Ius civile : mancipation, in iure cessio, adjudication et usucapion

📌 Les modes originaires acquièrent la propriété sans se fonder sur le droit d’un ancien propriétaire, tandis que les modes dérivés reposent sur le droit du propriétaire précédent.

Compléments

📌 L’acquisition à titre universel porte sur un patrimoine ou une fraction de celui-ci, tandis que l’acquisition à titre particulier porte sur une ou plusieurs choses déterminées.

• Les modes originaires comprennent :

  • l’occupation
  • l’accession
  • la confusion
  • l’acquisition des fruits
  • la découverte d’un trésor
  • la spécification
  • l’usucapion

• Les modes dérivés comprennent :

  • la mancipation
  • l’in iure cessio
  • la tradition
  • l’adjudication

💡 Astuce mémo

Originaire : sans lien avec l’ancien propriétaire ; dérivé : fondé sur son droit.

📖 5. Occupation des choses sans maître

🔑 Notions clés & Définitions

• Occupation : Acquisition de la propriété par la prise de possession d’une chose sans maître (res nullius).

📝 Points essentiels

• Les choses susceptibles d’occupation comprennent : les animaux sauvages, les oiseaux, les poissons, les îles apparues en mer, les choses volontairement abandonnées (res derelictae), les choses prises à l’ennemi

📖 6. L’occupation des choses sans maître

🔑 Notions clés & Définitions

• Occupation : Acquisition de la propriété par la prise de possession d’une chose qui n’appartient à personne ou que la loi réputait sans maître.

★ À maîtriser

• Les choses susceptibles d’occupation comprennent :

  • Les animaux sauvages.
  • Les oiseaux.
  • Les poissons.
  • Certains objets inanimés, comme les pierres et les îles apparues en mer.
  • Les choses abandonnées.
  • Les choses prises à l’ennemi.

• La chose sans maître devient la propriété du premier occupant, c’est-à-dire de la première personne qui en prend possession.

• L’occupant reste propriétaire d’un animal sauvage ou d’un oiseau tant qu’il en conserve la maîtrise ; si l’animal s’échappe et retrouve sa liberté naturelle, le droit de propriété s’éteint et une autre personne peut le capturer. - Gaius, 2.67

• Les choses perdues et les objets jetés par-dessus bord lors d’un péril maritime ne sont pas des choses abandonnées, et leur prise de possession ne transfère pas leur propriété. - Justinien, I.2.1.48

Compléments

📌 Justinien retient que la propriété d’un animal blessé à la chasse s’acquiert par sa prise de possession effective, et non par la seule blessure.

• Les choses prises à l’ennemi deviennent la propriété de ceux qui s’en emparent, qu’ils soient militaires ou non. - Gaius, 2.69

📖 7. L’accession et ses catégories

🔑 Notions clés & Définitions

• Accession : Réunion de deux choses distinctes qui forment après leur incorporation un ensemble unique, selon le principe que l’accessoire suit le principal.

★ À maîtriser

• L’accession comprend l’accession d’un immeuble à un immeuble, d’un meuble à un immeuble et d’un meuble à un meuble.

• Lorsqu’un courant d’eau arrache une portion d’un fonds et la transporte sur le fonds voisin, le propriétaire d’origine la conserve jusqu’à son incorporation durable, après laquelle le propriétaire du fonds voisin en devient propriétaire. - Justinien, I.2.1.20

• Selon le principe superficies solo cedit, une construction ou une plantation incorporée au sol appartient au propriétaire du terrain, qu’elle ait été réalisée par lui ou par un tiers.

• Pour la pourpre incorporée à un vêtement et l’écriture sur le parchemin d’autrui, le propriétaire du vêtement ou du parchemin acquiert la chose incorporée ; pour une peinture réalisée sur la toile d’autrui, la propriété revient au peintre. - Gaius, 2.77

Compléments

• Par alluvion, le propriétaire du fonds riverain acquiert les dépôts de terre qui se forment progressivement sur la rive de son terrain. - Justinien, I.2.1.20

• Une île formée sur la ligne médiane d’un fleuve appartient aux propriétaires riverains des deux rives proportionnellement à la largeur de leurs terrains le long de la rive ; si elle apparaît plus près d’une rive, elle appartient aux propriétaires des fonds situés sur cette rive. - Justinien, I.2.1.20

• Le constructeur de bonne foi sur le terrain d’autrui peut demander une indemnisation correspondant à la valeur des matériaux et de la main-d’œuvre, tandis que le constructeur de mauvaise foi ne peut obtenir le remboursement de ses dépenses. - Justinien, I.2.1.30

💡 Astuce mémo

Le sol attire l’immeuble incorporé ; pour les meubles, le principal attire l’accessoire.

📖 8. La confusion et le mélange

🔑 Notions clés & Définitions

• Confusion : Mélange de choses appartenant à différents propriétaires, sans qu’il soit possible de distinguer une chose principale d’une chose accessoire.

★ À maîtriser

• La confusio est le mélange de substances qui se pénètrent matériellement, comme des vins ou des métaux fondus, tandis que la commixtio est le mélange de solides qui conservent leur individualité, comme deux quantités de blé. - Justinien, I.2.1.27

• La confusio rend le bien issu du mélange commun aux propriétaires, que le mélange ait eu lieu d’un commun accord ou fortuitement. - Justinien, I.2.1.27

• En cas de commixtio, le mélange devient commun si les propriétaires ont consenti ; sans accord, chacun conserve son droit de propriété sur sa part. - Justinien, I.2.1.28

Compléments

• En cas de commixtio sans accord, le propriétaire dont le blé est détenu par l’autre peut revendiquer la quantité qui lui appartient dans la masse mélangée. - Pomponius, D.6.1.5.pr.

💡 Astuce mémo

Confusio : les matières se fondent ; commixtio : les éléments gardent leur individualité.

📖 9. L’acquisition des fruits

★ À maîtriser

• Les fruits ne deviennent des choses indépendantes qu’après leur séparation de la chose frugifère. - Justinien, I.2.1.36

• Le possesseur de la chose frugifère acquiert les fruits par séparation, tandis que le détenteur, tel l’usufruitier, le titulaire d’un droit d’usage ou le fermier, les acquiert par perception effective.

• Les produits, contrairement aux fruits, appartiennent toujours au propriétaire de la chose dont ils proviennent. - Justinien, I.2.1.37

Compléments

• Les fruits non perçus par un usufruitier avant son décès appartiennent au propriétaire de la chose frugifère et non aux héritiers de l’usufruitier. - Justinien, I.2.1.36

💡 Astuce mémo

Séparation pour le possesseur, perception pour le détenteur.

📖 10. La découverte d’un trésor

🔑 Notions clés & Définitions

• Trésor : Chose précieuse cachée dans une autre chose depuis longtemps, de sorte que son propriétaire est inconnu.

★ À maîtriser

📌 À partir du règne d’Hadrien, le trésor découvert fortuitement par un tiers est partagé par moitié entre le découvreur et le propriétaire de la chose où il était caché. - Justinien, I.2.1.39

📌 Le trésor recherché volontairement sans l’autorisation du propriétaire appartient intégralement au propriétaire de la chose où il était caché.

Compléments

• Avant le règne d’Hadrien, le trésor découvert appartenait à l’État.

📌 À partir du règne d’Hadrien, le trésor découvert par le propriétaire de la chose où il était caché lui appartient intégralement.

📖 11. La spécification d’une chose nouvelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Spécification : Fabrication d’une chose nouvelle à partir d’une matière appartenant à autrui.

★ À maîtriser

📌 Les Sabiniens attribuent la chose nouvelle au propriétaire de la matière, tandis que les Proculiens l’attribuent au spécificateur qui l’a fabriquée. - Gaius, 2.79

📌 Selon la solution de Justinien, si la chose nouvelle peut être ramenée à l’état initial de la matière, elle appartient au propriétaire de la matière ; sinon, elle appartient au spécificateur, qui doit indemniser le propriétaire de la matière à hauteur de sa valeur.

Compléments

📌 Lorsque le spécificateur utilise à la fois sa propre matière et celle d’autrui, la chose nouvelle lui appartient.

💡 Astuce mémo

La matière commande si elle est récupérable ; sinon, le travail du spécificateur l’emporte.

📖 12. La tradition et ses conditions

🔑 Notions clés & Définitions

• Tradition : Remise d’une chose corporelle par laquelle la propriété peut être transférée à l’acquéreur.

★ À maîtriser

• La tradition exige la capacité d’aliéner du tradens et la capacité d’acquérir de l’accipiens, la volonté des deux parties de transférer et d’acquérir la propriété, ainsi que la remise de la chose.

• Sous Justinien, la tradition devient le mode universel de transfert de la propriété après la désuétude de la mancipation et de l’in iure cessio.

Compléments

• La tradition s’applique aux choses corporelles, mobilières ou immobilières.

• Les modalités de tradition comprennent :

  • La remise de la main à la main.
  • La remise des clés d’un magasin.
  • La traditio brevi manu d’une chose déjà détenue par l’acquéreur.
  • La traditio longa manu par désignation d’un immeuble.

📌 Lorsque la tradition accompagne la vente d’une chose, la propriété n’est transférée à l’acquéreur que si le prix a été payé. - Justinien, I.2.1.41

📖 13. Les modes du ius civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Mancipation : Acte solennel du ius civile qui transfère la propriété quiritaire des res mancipi.
• In iure cessio : Procès fictif devant un magistrat permettant de transférer la propriété ou de constituer certains droits réels.
• Adjudication : Acquisition de la propriété en vertu d’un jugement qui attribue la chose à une personne.

★ À maîtriser

📌 La mancipation, réservée aux res mancipi, transfère la propriété quiritaire, tandis que l’in iure cessio peut transférer les res mancipi et les res nec mancipi.

📌 Dans les litiges de partage, le jugement met fin à la copropriété et attribue aux intéressés des droits de propriété exclusifs sur les parties déterminées de la chose.

Compléments

• La mancipation se déroule devant au moins cinq témoins citoyens romains pubères et un libripens, puis l’acquéreur prononce une déclaration solennelle et frappe la balance avec le bronze avant de le remettre au vendeur. - Gaius, 1.119

• À l’époque archaïque, la mancipation est une vente réelle ; à l’époque classique, elle devient une vente symbolique puis un acte abstrait ; à l’époque postclassique, elle disparaît progressivement et est remplacée par la tradition sous Justinien.

📌 Le mancipant garantit l’acquéreur contre l’éviction et doit, en cas d’éviction, lui verser le double du prix de la chose mancipée.

• Dans l’in iure cessio, les parties comparaissent devant un magistrat, l’acquéreur revendique solennellement la chose, l’aliénateur ne conteste pas et le magistrat attribue la chose à l’acquéreur.

• L’in iure cessio peut servir à transférer les res mancipi et les res nec mancipi, à constituer certains droits réels et à céder une succession ; elle n’est plus pratiquée dans le droit de Justinien.

• Les actions mettant en œuvre l’adjudication sont :

  • Le partage d’une succession (iudicium familiae erciscundae).
  • Le partage d’une copropriété (iudicium communi dividundo).
  • La délimitation des fonds voisins (iudicium finium regundorum).

📖 14. L’usucapion et son évolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Usucapion : Acquisition de la propriété par la possession de bonne foi d’une chose pendant la durée fixée par la loi.
• Usucapion : Mode d'acquisition de la propriété par la possession de bonne foi d'une chose pendant la durée prévue par la loi.

★ À maîtriser

• Selon les délais de la loi des Douze Tables, l’usucapion exige un an de possession pour les meubles et deux ans pour les immeubles.

• L’usucapion exige une possession à titre de propriétaire, un juste titre, la bonne foi au moment de l’acquisition et l’écoulement du délai légal.

• L'usucapion vise à stabiliser les rapports juridiques civils et à déterminer définitivement le sort de la propriété d'une chose dont le propriétaire ne se préoccupe pas.

📌 Les délais de la Loi des Douze Tables étaient des délais légaux dont le cours ne pouvait être ni suspendu ni interrompu, contrairement aux délais de prescription.

Compléments

📌 Les choses volées et les choses acquises par violence sont notamment exclues de l’usucapion.

• La praescriptio longi temporis protégeait la possession des terres provinciales pendant dix ans inter praesentes et vingt ans inter absentes.

• La réforme de Justinien prévoit trois ans pour les meubles et dix ou vingt ans pour les immeubles.

📌 Dans le régime présenté par les Institutes de Justinien, la praescriptio longissimi temporis permet l’acquisition après trente ans de possession de bonne foi même sans juste titre.

• Gaius, 2.44, indique que l'usucapion fut probablement introduite afin que les rapports de propriété ne demeurent pas longtemps indéterminés.

• Pour joindre la possession de son prédécesseur à la sienne, l'acquéreur par tradition doit avoir reçu directement de lui la possession, sans intervalle sans possesseur ni détention par un tiers.

📌 En cas de succession, la durée de possession du défunt s'ajoute à celle de l'héritier, même si celui-ci ne prend pas immédiatement possession des biens.

📌 La période pendant laquelle la succession demeure hereditas iacens est comprise dans la durée de possession de l'héritier, même si celui-ci n'est pas effectivement entré en possession de la chose successorale.

💡 Astuce mémo

Possession, juste titre, bonne foi, puis délai légal.

📖 15. Régimes territoriaux et délais

🔑 Notions clés & Définitions

• Inter praesentes : Signifie que le propriétaire et le possesseur qui acquiert la chose par prescription se trouvent dans la même province.
• Inter absentes : Signifie que le propriétaire et le possesseur qui acquiert la chose par prescription résident dans des provinces différentes.

★ À maîtriser

• L'usucapion immobilière de la Loi des Douze Tables ne s'appliquait qu'aux terres italiques, situées en Italie ou dans des provinces auxquelles ce statut avait été accordé.

📌 Les terres italiques pouvaient faire l'objet d'une propriété privée, tandis que les terres provinciales appartenaient à l'État et n'étaient pas soumises à l'usucapion.

• Pour les immeubles, la praescriptio longi temporis durait dix ans inter praesentes et vingt ans inter absentes.

• Dans le droit de Justinien, l'usucapion et la praescriptio longi temporis furent unifiées : le délai était de trois ans pour les meubles et de dix ou vingt ans pour les immeubles selon que les parties étaient présentes ou absentes.

Compléments

• La praescriptio longi temporis, créée pour protéger les intérêts des pérégrins sur les terres provinciales, est passée d'un délai de prescription à un mode d'acquisition de la propriété.

📌 Si le propriétaire et le possesseur sont inter praesentes pendant une partie du délai et inter absentes pendant une autre, deux années inter absentes équivalent à une année inter praesentes, et inversement.

💡 Astuce mémo

Terres italiques : usucapion ; terres provinciales : prescription de long temps

📖 16. Exclusions et prescription trentenaire

★ À maîtriser

• La Loi des Douze Tables interdisait l'usucapion des choses volées et la loi Iulia et Plautia interdisait celle des choses acquises par violence, y compris pour un possesseur ultérieur de bonne foi. - Gaius

• Le délai nécessaire à l'usucapion pouvait être interrompu par la perte de la possession ou suspendu lorsque le propriétaire était objectivement empêché d'exercer l'action en revendication.

• Justinien transforma la praescriptio longissimi temporis en mode d'acquisition : une possession de bonne foi pendant trente ans conférait la propriété même sans juste cause.

Compléments

• Les choses de droit divin (res divini iuris) ne pouvaient pas être acquises par usucapion. - Gaius

📌 L'introduction de l'action en revendication n'interrompait pas la possession nécessaire à l'usucapion, mais l'expiration du délai ne faisait pas rejeter l'action si celle-ci demeurait sans solution.

• La praescriptio longissimi temporis apparut à l'époque impériale comme un délai de prescription de trente ans empêchant de réclamer une chose non revendiquée pendant cette période.

📊 Tableaux de synthèse

Les catégories de propriété romaine