Quels articles du Code civil énumèrent les modes d’acquisition de la propriété ?
Les articles 711 et 712 du Code civil.
Que font naître les modes originaires en droit de propriété ?
Un droit de propriété nouveau directement sur la tête du titulaire.
Que transmettent les modes dérivés au nouveau propriétaire ?
Les droits détenus par son prédécesseur.
Par quels moyens la propriété s’acquiert-elle ou se transmet-elle ?
Par succession, donation entre vifs ou testamentaire, effet des obligations, accession ou incorporation, et prescription.
Sur quoi repose la prescription acquisitive ou usucapion ?
Sur une possession prolongée.
À quels biens s'applique la prescription acquisitive ?
Aux meubles et aux immeubles.
Que permet la possession des meubles corporels selon l'article 2276 du Code civil ?
L'acquisition immédiate du bien.
Comment définit l'article 2255 du Code civil la possession ?
La détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit exercée par soi-même ou par un intermédiaire agissant en son nom.
Quelle différence existe entre possession et propriété ?
La possession est l'exercice apparent d'un droit, la propriété est le droit lui-même.
Peut-on être possesseur d'un bien sans en être propriétaire ?
Oui, une personne peut être possesseur sans être propriétaire.
Qu'est-ce que le corpus en droit de la possession ?
L'ensemble des actes matériels ou juridiques montrant un pouvoir de fait sur la chose.
Qu'est-ce que l'animus en matière de possession ?
La volonté consciente et lucide de se comporter comme titulaire du droit de propriété.
Que présume l'article 2256 du Code civil ?
Que chacun possède pour soi et à titre de propriétaire, sauf preuve contraire.
Qu'est-ce que la détention précaire ?
L'exercice licite d'un pouvoir précaire sur un bien avec un titre de mise à disposition.
Que dit l'article 2266 du Code civil sur la prescription des possesseurs pour autrui ?
Ils ne prescrivent jamais, quel que soit le temps écoulé.
Qu'est-ce que l'interversion du titre transforme en possession?
La détention précaire.
Que permet l'interversion du titre au détenteur?
De prescrire contre celui dont il tenait ses droits.
Que permet l'article 2268 du Code civil aux détenteurs précaires?
De prescrire lorsque l'interversion du titre résulte d'un fait d'un tiers ou d'une contradiction au droit du propriétaire.
Que doit constituer le fait venant du détenteur pour l'interversion?
Un fait patent, non équivoque et connaissable du propriétaire.
Quelle condition supplémentaire est exigée pour l'interversion venant du détenteur?
L'absence de réaction du propriétaire.
Quelles sont les conditions de la possession utile selon l’article 2261 du Code civil ?
Elle doit être continue, paisible, publique et non équivoque.
Quand la possession est-elle dite continue ?
Quand les actes sur la chose ont une fréquence et régularité normales.
Qu'est-ce qui rend la possession publique ?
Elle se manifeste par des actes apparents et non clandestins.
Que permet la possession publique au propriétaire ?
De s’y opposer.
Qu'est-ce que la possession non équivoque ?
Un comportement sans doute sur l'intention de se comporter comme propriétaire.
Quels actes ne peuvent fonder possession ni prescription selon l'article 2262 ?
Les actes de simple faculté et de simple tolérance.
Comment la possession était-elle protégée avant la loi du 16 février 2015 ?
Par des actions possessoires.
Comment la possession est-elle protégée depuis la loi du 16 février 2015 ?
Par des actions en référé.
Quand le possesseur peut-il agir selon la protection judiciaire ?
Lorsque sa possession est troublée.
Que peut demander le possesseur après avoir perdu sa possession ?
À la recouvrer.
Sur quoi le possesseur peut-il agir indépendamment du fond du droit ?
Sur la protection de sa possession.
Que protège l’article 2278 du Code civil ?
La possession contre le trouble qui l’affecte ou la menace.
L’article 2278 du Code civil tient-il compte du fond du droit pour protéger la possession ?
Non, il protège sans égard au fond du droit.
Quelles sont les causes d’une acquisition dérivée ?
Un contrat de vente ou de donation, un acte unilatéral comme un testament, une succession ab intestat ou une décision judiciaire.
Qu'est-ce qui ne suffit pas à établir la possession matérielle d'une chose ?
La seule possession d'un titre de propriété, d'un acte de notoriété ou d'un plan cadastral.
Quels actes complètent mais ne suffisent pas à caractériser le corpus ?
Les actes juridiques comme la location, perception des loyers ou assurance incendie.
Quels détenteurs ne peuvent pas prescrire le bien du propriétaire ?
Le locataire, le dépositaire, l'usufruitier et les détenteurs précaires.
Qu'exige la jurisprudence lorsque l'interversion vient d'un tiers?
La bonne foi du détenteur précaire.
Quelle protection bénéficie le détenteur précaire devenu possesseur?
La protection possessoire contre les tiers qui troublent sa possession.
Quel article du Code civil protège le détenteur précaire devenu possesseur?
L'article 2278 du Code civil.
Qu'est-ce qui caractérise la possession paisible ?
Elle n'est pas acquise ni exercée par violence ou menaces.
Quand la violence cesse-t-elle de vicier la possession ?
Dès qu'elle cesse, la possession n'est plus viciée par la violence.
Pourquoi la possession est-elle souvent équivoque entre parents ou conjoints ?
Les actes s'expliquent par la relation plutôt que par une volonté de propriété exclusive.
Quand l'équivoque disparaît-elle dans la possession ?
Quand le possesseur accomplit des actes manifestement contraires au droit du propriétaire.
Pourquoi une possession fondée sur des actes illicites peut-elle rester utile ?
Parce que les caractères de l'article 2261 sont limitatifs.
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1. Que produit un mode originaire d’acquisition de la propriété ?
2. Dans un mode dérivé d’acquisition de la propriété, quelle est la situation du nouveau propriétaire ?
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