★ À maîtriser
Les articles 711 et 712 du Code civil énumèrent les modes d’acquisition de la propriété.
Les principaux modes d’acquisition sont:
Compléments
Mode originaire : droit nouveau ; mode dérivé : droit transmis par l’auteur
1. Que produit un mode originaire d’acquisition de la propriété ?
2. Dans un mode dérivé d’acquisition de la propriété, quelle est la situation du nouveau propriétaire ?
3. Lequel de ces ensembles regroupe des modes d’acquisition ou de transmission de la propriété ?
Quels articles du Code civil énumèrent les modes d’acquisition de la propriété ?
Les articles 711 et 712 du Code civil.
Que font naître les modes originaires en droit de propriété ?
Un droit de propriété nouveau directement sur la tête du titulaire.
Que transmettent les modes dérivés au nouveau propriétaire ?
Les droits détenus par son prédécesseur.
Par quels moyens la propriété s’acquiert-elle ou se transmet-elle ?
Par succession, donation entre vifs ou testamentaire, effet des obligations, accession ou incorporation, et prescription.
Sur quoi repose la prescription acquisitive ou usucapion ?
Sur une possession prolongée.
À quels biens s'applique la prescription acquisitive ?
Aux meubles et aux immeubles.
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