1. Quel domaine le droit administratif régit-il principalement ?
2. Quelle caractéristique distingue principalement le droit administratif du droit privé ?
3. Quels critères complémentaires permettent d’identifier une activité administrative ?
Qu'est-ce que le droit administratif régit principalement ?
L'organisation, le fonctionnement, les pouvoirs et moyens d'action de l'administration et ses relations avec les administrés.
À quelle branche du droit appartient le droit administratif ?
Au droit public.
Par quoi le droit administratif se distingue-t-il du droit privé ?
Par l'existence de prérogatives de puissance publique et d'une juridiction administrative spécialisée.
À quel droit interne appartient le droit administratif ?
Au droit public interne.
Quels sont les trois critères pour identifier l'administration ?
La personne qui agit, le type d'activité exercée et les pouvoirs utilisés.
Qu'est-ce que la déconcentration dans l'organisation administrative ?
Confier des pouvoirs à des autorités locales sans créer une nouvelle personne morale.
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Voir toutes les 50 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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