1. Selon Maurice Hauriou, comment caractériser juridiquement une institution ?
2. Quelle capacité définit la personnalité morale d’une institution ?
3. Que devient une institution lorsque les personnes qui la dirigent sont remplacées ?
Qu'est-ce qu'une institution selon Maurice HAURIOU en 1925 ?
Une idée d’œuvre ou d’entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social.
Quels éléments permettent la réalisation juridique d'une institution ?
Des organes organisés et une adhésion collective encadrée par des règles communes.
Dans quelle œuvre Maurice HAURIOU a-t-il défini la notion d'institution ?
La théorie de l’institution et de la fondation, 1925.
Qu'est-ce que la personnalité morale ?
La capacité à être titulaire de droits et d’obligations.
Quels droits permet la personnalité morale ?
Posséder un patrimoine, conclure des contrats et agir en justice.
Quelle indépendance possède une institution par rapport à ses membres ?
Elle existe indépendamment des personnes qui la composent ou la dirigent.
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