1. Un enfant vient de naître et son arrivée est inscrite par l’état civil dans un document officiel. Quel effet juridique général cette naissance entraîne-t-elle ?
L’acquisition de la personnalité juridique, constatée par un acte de naissance
Explication
La personnalité juridique est en général acquise à la naissance et l’acte de naissance, établi par l’état civil, la constate. La perte de personnalité relève du décès, la conception ne marque pas son acquisition générale, et la succession concerne la transmission du patrimoine.