★ À maîtriser
La personnalité juridique est en général acquise à la naissance, constatée par un acte officiel de l’état civil appelé acte de naissance.
Au décès, la personne perd sa personnalité juridique, ses droits extrapatrimoniaux s’éteignent en principe et son patrimoine est transmis aux héritiers par l’ouverture d’une succession.
Compléments
📌 La conception marque le commencement de la vie, tandis que la naissance permet généralement à l’être humain d’exister socialement et juridiquement.
La naissance fait entrer sur la scène juridique ; la mort en fait sortir.
1. Un enfant vient de naître et son arrivée est inscrite par l’état civil dans un document officiel. Quel effet juridique général cette naissance entraîne-t-elle ?
2. Un enfant est conçu, mais il n’est pas encore né. En principe, quel est son statut en matière de personnalité juridique ?
3. Une succession s’ouvre alors qu’un enfant est conçu mais pas encore né, et hériter serait dans son intérêt. Comment l’adage relatif à l’enfant conçu permet-il de traiter cette situation ?
Quel acte officiel constate la naissance et l’acquisition générale de la personnalité juridique ?
L’acte de naissance.
Avant sa naissance, quel statut juridique possède l’enfant simplement conçu ?
Il n’est pas une personne juridique et n’a en principe ni droits ni obligations.
Qu’est-ce que la mort ?
La cessation complète et définitive de la vie.
Quelle attribution de 1985 concerne l’enfant conçu réputé né dans son intérêt ?
Cour de cassation, 1985.
Que pose l’arrêt de la Cour de cassation du 22 février 1995 sur l’indemnisation ?
L’état de conscience de la victime n’influence pas son mode d’indemnisation.
Qu’est-ce que l’absence d’une personne ?
Le fait de cesser de paraître à son domicile sans donner de nouvelles.
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