Qu’est-ce qu’une personne physique ?
Un être humain doté de droits et d’obligations juridiques.
Comment une société acquiert-elle une existence juridique ?
Par incorporation sous un système juridique particulier.
Dans l’exemple de Coffee Paris SAS, qui possède le café ?
La société Coffee Paris SAS.
Sous quel droit la SAS française est-elle constituée ?
Sous le droit français.
Qui détient directement les actifs d’une société ?
La société elle-même.
Quels pays relient les cinq acteurs de la chaîne d’approvisionnement de SneakerCo ?
La Thaïlande, le Vietnam, Singapour, les Pays-Bas et la France.
Qu’est-ce qui distingue la chaîne d’approvisionnement de la chaîne juridique ?
Elles sont liées, mais ne sont pas identiques.
Que contrôle ou possède une société mère ?
Une autre société.
Qu’est-ce qu’une filiale ?
Une société contrôlée entièrement ou partiellement par une autre société.
Quelles possibilités la responsabilité limitée facilite-t-elle ?
L’investissement, l’entrepreneuriat, la diversification, le transfert d’actions et l’accès au capital.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Acteurs et responsabilité des entreprises.
1. Quel type de personne peut être débiteur d’une somme, employer des personnes et être poursuivi en justice en tant qu’être humain ?
2. Une société et son dirigeant sont impliqués dans le même litige : quelle distinction juridique s’applique à leur relation ?
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