Acteurs et responsabilité des entreprises

📋 Plan du Cours

1. Personnes physiques et morales
2. Société et parties au contrat
3. Actionnaires, dirigeants et responsabilité limitée
4. Réseaux d’acteurs et chaînes contractuelles
5. Sociétés mères et filiales
6. Identifier les responsables juridiques
7. Méthode juridique et analyse des faits

📖 1. Personnes physiques et morales

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne physique : Être humain qui peut posséder des biens, conclure des contrats, devoir de l’argent, employer des personnes, agir en justice et être poursuivi.
• Personne morale : Organisation reconnue par le droit comme une personne distincte, pouvant posséder des biens, détenir un compte bancaire, conclure des contrats, employer des travailleurs, agir en justice et être poursuivie.

★ À maîtriser

📌 Une société et ses actionnaires sont juridiquement distincts, tout comme une société et ses dirigeants.

Compléments

• Lorsque Maria crée Coffee Paris SAS, la société possède le café, tandis que Maria en est la propriétaire en tant que personne physique dans l’exemple de l’entreprise individuelle.

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