QCM : Administration de Vichy à la Ve République (11 questions)

Explication

Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale vote les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, ce qui ouvre la période de l’État français. La nomination de Laval intervient en 1942, le transfert des pouvoirs départementaux relève d’une loi d’octobre 1940 et les révocations de préfets ont lieu en 1944.

Explication

Le régime de Vichy se caractérise par la dictature de l’exécutif. Le maintien du parlementarisme et le renforcement des élus locaux contredisent cette concentration autoritaire du pouvoir, tandis que la suppression de certaines élections est une mesure particulière plutôt que la caractéristique générale demandée.

Explication

La loi du 23 décembre 1940 confirme le préfet comme chef des services de l’État dans le département. Le chef du Gouvernement est une fonction nationale, les conseils généraux sont supprimés et la nomination des maires et conseillers relève de dispositions distinctes.

Explication

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la loi supprime les élections municipales et permet au ministre ou au préfet de nommer maires et conseillers. L’élection municipale ne s’applique donc pas à cette commune, et le transfert concernant les conseils généraux ne détermine pas la composition du conseil municipal.

Explication

Cette obligation se traduit par un serment de fidélité au chef de l’État, le maréchal Pétain. L’adhésion à un parti n’est pas présentée comme la forme de cet engagement, qui concerne le serment au chef de l’État.

Explication

Le statut de 1941 étend l’obligation de réserve des agents à leur vie privée. La neutralité politique évoque une règle proche, mais ce n’est pas l’obligation précise mentionnée ici.

Explication

L’ordonnance rétablit la légalité républicaine et prononce la nullité des actes constitutionnels pris depuis le 10 juin 1940. La suspension temporaire évoquée dans une autre réponse ne rendrait pas compte de cette déclaration de nullité.

Explication

L’ordonnance qui crée l’ENA est promulguée le 9 octobre 1945. Avril 1945 correspond à la période où Michel Debré est chargé de mettre en œuvre la réforme, et non à la création officielle de l’école.

Explication

Le statut de 1946 garantit la liberté d’opinion et le droit syndical, alors que celui de 1941 consacrait notamment l’interdiction de la grève et l’obligation de réserve. Le droit de grève n’est pas affirmé par le statut de 1946, qui ne le mentionne pas.

Explication

En reconnaissant le droit de grève aux fonctionnaires, l’arrêt Dehaene confie au Gouvernement le soin d’en réglementer l’exercice. L’arrêt Winkell, contrairement à Dehaene, maintenait l’interdiction de la grève des fonctionnaires.

Explication

Sous Vichy, le régime se caractérise par la dictature de l’exécutif, ce qui place le pouvoir décisionnel au cœur de l’exécutif. La prééminence du Parlement décrit un fonctionnement opposé à cette caractéristique.