Fiche de révision : Administration de Vichy à la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Le pouvoir administratif sous Vichy
2. Préfets et administration locale
3. Épuration et fidélité à Vichy
4. Le statut de 1941
5. Épuration et légalité républicaine
6. La création de l’ENA
7. Le statut général de 1946
8. Le droit de grève des fonctionnaires

📅 Repères chronologiques

1. 10 juillet 1940L’Assemblée nationale vote les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, ouvrant la période de l’État français, de 1940 à 1944.
2. 14 septembre 1941Les lois instaurent le premier statut général des fonctionnaires en France.
3. avril 1942Pierre Laval, nommé chef du Gouvernement sous la pression des autorités allemandes, supplante peu à peu le maréchal Pétain.
4. janvier 1943La création de la Milice vient concurrencer les pouvoirs des préfets.
5. 29 avril 1945Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales.
6. 9 octobre 1945L’ordonnance crée l’École nationale d’administration, chargée du recrutement et de la formation des hauts fonctionnaires de l’État.
7. 19 octobre 1946La loi établit un nouveau statut général de la fonction publique après l’abrogation du statut de 1941.

📖 1. Le pouvoir administratif sous Vichy

★ À maîtriser

• Le régime de Vichy se caractérise par la dictature de l’exécutif.

Compléments

📌 Sous Vichy, les hauts fonctionnaires de l’ancienne administration, décrite comme solide et bientôt résistante, se distinguent des membres de la nouvelle administration, présentée comme dépourvue de crédit et d’autorité.

📖 2. Préfets et administration locale

★ À maîtriser

📌 La loi du 23 décembre 1940 confirme le préfet comme chef des services de l’État dans le département.

• Le 24 janvier 1944, 12 préfets sont révoqués sur ordre des autorités d’occupation.

📌 La loi du 16 novembre 1940 supprime les élections municipales dans les communes de plus de 2 000 habitants et permet au ministre ou au préfet de nommer maires et conseillers.

📌 La loi du 19 octobre 1940 supprime les conseils généraux et transfère leurs pouvoirs au préfet.

Compléments

• Les préfets doivent :

  • résister aux exigences allemandes
  • assurer le ravitaillement des populations
  • parfois nouer des contacts avec la Résistance

• Le bilan des sanctions allemandes contre les préfets et sous-préfets est de 6 morts, 20 déportés, 7 arrêtés et 15 destitués.

📖 3. Épuration et fidélité à Vichy

★ À maîtriser

• La loi du 17 juillet 1940 exclut de la fonction publique les Français d’origine étrangère.

📌 La loi du 3 octobre 1940 interdit les emplois publics aux personnes juives.

• La loi du 13 août 1940 vise les francs-maçons et la loi du 18 juillet 1941 vise les communistes dans le cadre de l’épuration politique.

Compléments

📌 La loi du 11 octobre 1940 interdit les emplois administratifs aux femmes mariées, mais cette mesure est peu appliquée en raison de la pénurie de personnel.

📌 Les fonctionnaires doivent prêter serment de fidélité au chef de l’État, le maréchal Pétain.

• 🔄 L’école des cadres d’Uriage : est créée en août 1940 pour former les élites de la Révolution nationale, prend ses distances avec le régime dès 1941, devient un foyer intellectuel de la Résistance en 1942, est dissoute en décembre 1942

📖 4. Le statut de 1941

★ À maîtriser

📌 Le statut de 1941 consacre notamment l’interdiction du droit de grève et l’obligation de réserve des agents, y compris dans leur vie privée.

Compléments

• Le statut de 1941 met l’accent sur l’autorité hiérarchique et encourage la famille et la natalité.

• Le statut de 1941 contribue à consacrer l’unité de la fonction publique en fixant des règles communes aux fonctionnaires.

• Le statut général de 1941 est abrogé à la Libération.

📖 5. Épuration et légalité républicaine

★ À maîtriser

• L’épuration administrative commence en septembre 1944 et est pour l’essentiel achevée en juin 1945.

• Environ 25 000 fonctionnaires sont sanctionnés lors de l’épuration à la Libération.

• L’ordonnance du 9 août 1944 rétablit la légalité républicaine et prononce la nullité des actes constitutionnels pris depuis le 16 juin 1940.

• L’ordonnance du 21 avril 1944 organise les pouvoirs publics provisoires et accorde le droit de vote aux femmes.

Compléments

• Au Conseil d’État, 36 membres sur 152 sont sanctionnés lors de l’épuration.

• La police et le corps préfectoral sont particulièrement touchés par l’épuration, notamment en raison de la collaboration fréquente de la police avec les autorités d’occupation.

• L’ordonnance du 21 avril 1944 prévoit le rétablissement des conseils municipaux élus avant septembre 1939 et des conseils généraux de la IIIe République.

📖 6. La création de l’ENA

★ À maîtriser

• Le concours d’entrée à l’ENA est ouvert aux étudiants titulaires d’une licence et aux fonctionnaires ayant une certaine ancienneté de service.

Compléments

• Michel Debré est chargé en avril 1945 par le général de Gaulle de mettre en œuvre la réforme créant l’ENA.

• La réforme bénéficie de :

  • du discrédit de la haute fonction publique
  • l’absence d’un véritable Parlement
  • du soutien des associations de fonctionnaires

• L’accès des femmes à l’ENA leur permet d’intégrer les grands corps de la fonction publique.

• La première année de l’ENA est consacrée à un stage, notamment en préfecture.

📖 7. Le statut général de 1946

★ À maîtriser

• La loi du 19 octobre 1946 garantit aux fonctionnaires la liberté d’opinion et le droit syndical.

📌 Le statut général de 1946 consacre le recrutement par concours et le principe d’égalité entre les hommes et les femmes.

Compléments

• Le statut général de 1946 ne mentionne pas le droit de grève.

📖 8. Le droit de grève des fonctionnaires

★ À maîtriser

• En 1909, l’arrêt Winkell du Conseil d’État maintient l’interdiction de la grève des fonctionnaires.

📌 En 1950, par l’arrêt Dehaene, le Conseil d’État reconnaît le droit de grève aux fonctionnaires et confie au Gouvernement le soin de le réglementer.

Compléments

• Le préambule de la Constitution de 1946 affirme l’existence du droit de grève.

💡 Astuce mémo

Winkell interdit la grève ; Dehaene la reconnaît, sous réglementation gouvernementale.