Sur quel principe d’adhésion repose le mouvement sportif ?
La libre adhésion.
Quelles sont les quatre caractéristiques du mouvement sportif ?
Il est privé, repose sur la libre adhésion, s’organise en unions de la base au sommet et forme un mouvement unitaire.
Quel lien l’affiliation établit-elle entre les membres et les structures supérieures ?
Elle place les membres sous la subordination des structures immédiatement supérieures.
Pourquoi les membres affiliés ne disposent-ils d’aucune offre de substitution ?
Parce qu’il n’existe qu’une fédération par discipline.
Quel statut juridique les fédérations internationales possèdent-elles généralement ?
Ce sont des personnes morales de droit privé constituées selon un droit national.
Sous quelle forme juridique les fédérations internationales sont-elles le plus souvent constituées ?
Sous forme d’association.
Quel droit national régit souvent les fédérations internationales ?
Le droit suisse.
Selon Christian Kalb, quelle caractéristique définit le spectacle sportif ?
Une compétition à l’issue incertaine qui dégage une certaine forme d’esthétisme.
Que garantissent les règles fondatrices et les règlements techniques d’une discipline ?
Son identité partout dans le monde.
Quel objectif poursuivent les règlements de qualification et l’homologation des résultats ?
Assurer l’égalité des chances entre compétiteurs.
Quel objectif poursuit la lutte réglementaire contre les tricheries ?
Assurer l’égalité des chances entre compétiteurs.
Que conditionnent les règles des fédérations internationales pour les fédérations nationales ?
Leur maintien dans l’ordre fédéral.
Quelle conséquence le non-respect des règles fédérales entraîne-t-il ?
Des sanctions qui confèrent de facto un pouvoir normatif suprême aux fédérations internationales.
Qu’est-ce que la lex sportiva ?
L’ensemble des règles sportives privées, précisées par la jurisprudence du TAS, qui régissent le sport mondial indépendamment des droits étatiques.
Pourquoi la lex sportiva est-elle transnationale ?
Elle s’applique uniformément quelle que soit la nationalité.
Quand la Chambre antidopage du TAS est-elle créée ?
Le 1er janvier 2019.
Comment le TAS protège-t-il l’autonomie sportive face aux juges étatiques ?
En évitant leur intervention.
Quelle menace l’approche fragmentée des juges étatiques fait-elle peser sur le sport ?
Elle menace l’unité des normes sportives.
Que garantit le TAS aux acteurs susceptibles d’être limités par les règlements fédéraux ?
Un accès au juge.
Quelles formes peut prendre le fondement de la saisine du TAS ?
Une clause compromissoire, un compromis d’arbitrage ou une disposition réglementaire.
Quels litiges relève la procédure ordinaire du TAS ?
Les litiges contractuels et la contestation d’un règlement sportif.
Quelle affaire illustre la contestation d’un règlement sportif devant la procédure ordinaire du TAS ?
L’affaire Caster Semenya contre le règlement de l’IAAF sur la testostérone.
Quelles décisions la procédure d’appel du TAS permet-elle de contester ?
Les décisions des organisations sportives internationales, surtout les décisions disciplinaires.
Quels litiges la procédure ad hoc du TAS règle-t-elle ?
Les litiges survenus pendant de grandes compétitions sportives.
En combien de temps la procédure ad hoc du TAS règle-t-elle un litige ?
En moins de 24 heures.
Depuis quelle année la Chambre antidopage du TAS exerce-t-elle en premier ressort ?
Depuis 2019.
Quelle compétence la Chambre antidopage du TAS exerce-t-elle en premier ressort ?
Une compétence disciplinaire déléguée par certaines fédérations internationales.
Dans quel ordre le TAS applique-t-il les règlements et les droits pertinents ?
Les règlements de l’organisation, le droit national à titre subsidiaire selon l’article RS8, puis les exigences de la compétition.
Quelle condition suffit à caractériser une infraction de dopage selon TAS 94/129 ?
La seule présence d’une substance interdite.
Quelle affaire établit la règle de la présence d’une substance interdite en dopage ?
TAS, Quigley c/ UIT, 23 mai 1995.
Quelles qualités les règlements fédéraux doivent-ils présenter selon le TAS ?
Ils doivent être clairs et prévisibles pour leurs destinataires.
Quelle affaire exige la clarté et la prévisibilité des règlements fédéraux ?
TAS, COC c/ ISU, 23 févr. 2002.
Selon G. Simon, comment les fédérations exercent-elles leur puissance sportive ?
En édictant des règles générales et unilatérales indépendamment du consentement des destinataires.
Quel rôle le TAS joue-t-il dans la justice sportive privée ?
Il élabore la lex sportiva et en est le juge, sans recours aux juridictions étatiques.
Quelle mesure la loi générale brésilienne de 2012 sur la Coupe du monde a-t-elle prise concernant l’alcool ?
Elle a levé l’interdiction de l’alcool dans les stades pour satisfaire la FIFA et Budweiser.
À quelles taxes la SAS Euro 2016 a-t-elle échappé en France ?
À l’impôt sur les sociétés, à la CVAE et aux taxes sur les salaires.
Quelle part de la SAS Euro 2016 l’UEFA détenait-elle ?
95 %.
Quelles dates portent les deux lois dédiées à Paris 2024 ?
Les 26 mars 2018 et 19 mai 2023.
Selon quel auteur la fédération représente-t-elle la discipline auprès des tiers ?
Gérard SIMON.
Quelles fonctions la fédération exerce-t-elle selon Gérard SIMON ?
Elle gouverne le mouvement associatif, représente la discipline auprès des tiers et organise les compétitions.
Combien de fédérations internationales estime-t-on recenser ?
Environ 100.
Quelle difficulté complique le recensement des fédérations internationales ?
L’absence de définition de la pratique sportive.
Quelle forme juridique distingue l’ITF des autres fédérations internationales ?
C’est une société commerciale par actions.
Dans quel pays l’ITF est-elle domiciliée ?
Aux Bahamas.
À quelles juridictions les fédérations internationales sont-elles soumises en droit international ?
Aux juridictions de l’État de leur siège.
Comment les règlements sportifs encadrent-ils les relations employeurs-salariés ?
Par les règles de mutation des joueurs et les contrats de travail types.
Quel dispositif encadre la gestion financière des clubs de football ?
Le fair-play financier.
Quelle règle encadre la détention de plusieurs clubs ?
L’interdiction de la multipropriété de clubs.
Quelles normes sportives sont davantage confrontées aux droits étatiques ?
Les normes touchant à l’économie du sport et aux droits des personnes.
Que reconnaît l’article L. 131-16 du Code du sport aux fédérations françaises ?
Le soin d’édicter les règlements de leur discipline.
À quoi s’exposent les sportifs d’une fédération française qui s’affranchit des règles internationales ?
À l’exclusion des compétitions internationales.
Quelles exceptions limitent l’autonomie des règles fédérales dans le système sportif mondial ?
La lutte contre le dopage et les conventions du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions.
Quels principes composent l’ensemble moins visible de la lex sportiva ?
Les principes généraux dégagés par la jurisprudence du TAS.
En quelle année Juan Antonio Samaranch évoque-t-il une justice sportive privée ?
En 1981.
En quelle année les statuts du TAS sont-ils élaborés ?
En 1983.
Quel code régit la procédure du TAS ?
Le Code de l’arbitrage en matière sportive.
Comment les sentences antérieures influencent-elles la jurisprudence du TAS ?
Le TAS s’y réfère régulièrement, ce qui rend sa jurisprudence cohérente malgré l’absence de règle du précédent.
Quels symboles l’ordre sportif utilise-t-il pour incarner une identité ?
Des drapeaux, des hymnes et des devises.
Selon F. Latty, que provoquent le prestige et les retombées économiques entre États ?
Une concurrence féroce matinée de dumping normatif.
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1. Quelle organisation caractérise le mouvement sportif ?
2. Quelles conséquences l’affiliation entraîne-t-elle pour un membre d’une structure sportive ?
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