Quel principe l’article 64 de la Constitution garantit-il pour la justice ?
L’indépendance de la justice.
Qu’interdit la séparation des pouvoirs au juge et au législateur ?
Toute immixtion réciproque dans leurs fonctions respectives.
Quelles fonctions le juge ne peut-il pas exercer, car elles relèvent de l’exécutif ?
Administrer ou définir une politique publique.
Quelle garantie d’indépendance des juges à l’égard de l’exécutif le cours mentionne-t-il ?
Le recrutement par concours.
Quels sont les deux ordres de la justice française ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Qu’organise la hiérarchie juridictionnelle au sein de chaque ordre ?
Elle place une juridiction suprême au-dessus des juridictions inférieures, dont les juges du fond.
Quelles juridictions suprêmes dirigent respectivement les ordres judiciaire et administratif ?
La Cour de cassation et le Conseil d’État.
Que permet le double degré de juridiction au justiciable insatisfait d’une première décision ?
De demander à une juridiction supérieure de réexaminer l’affaire en fait et en droit.
Quel rôle les lois des 16 et 24 août 1790 attribuent-elles au juge judiciaire ?
Elles lui interdisent de s’immiscer dans la fonction administrative.
Quel est le statut constitutionnel du double degré de juridiction ?
Il n’est pas consacré constitutionnellement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation de la justice française.
1. Quelle répartition des rôles traduit la séparation des pouvoirs entre le juge et le législateur ?
2. Alors qu’un litige est en cours devant un tribunal, quelle action le législateur peut-il entreprendre sans empiéter sur la fonction judiciaire ?
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