Quels rapports le droit régit-il dans les sociétés ?
Les rapports privés et les rapports entre citoyens et administration.
Quel rôle le rapporteur public joue-t-il devant les juridictions administratives ?
Il présente oralement son analyse et la solution juridique qu’il estime devoir être retenue, sans lier le juge.
Dans quels domaines interviennent les magistrats du siège et du parquet ?
Le siège intervient en droit civil et le parquet en droit pénal.
Sous quelle autorité les magistrats du parquet interviennent-ils ?
Sous l’autorité du ministère de la Justice.
Quelles sources peuvent fonder les règles du droit naturel ?
La nature, la raison, la nature humaine ou une autorité divine.
À quoi sert le droit naturel ?
À rechercher la justice et à déterminer les droits des individus.
Qui pose les règles du droit positif ?
Des autorités humaines.
Quelle sanction accompagne souvent le droit positif ?
Une sanction en cas de non-respect.
Selon Schauer, quelles dimensions contribuent à distinguer le droit ?
Les dimensions sociologique et procédurale.
Selon Schauer, quel type de raisonnement caractérise le droit ?
Le raisonnement argumentatif.
Selon Schauer, quelles caractéristiques ont les sanctions juridiques ?
Elles sont contraignantes et centralisées.
Quelles sources distinguent le droit selon Schauer ?
Ses sources propres.
Qu’est-ce que le langage juridique ?
Un langage technique employé dans plusieurs types de discours juridiques.
Dans quels écrits le langage juridique est-il employé ?
Dans les textes législatifs et constitutionnels, les décisions de justice et les discours académiques.
À quoi contribue le langage juridique ?
À l’autorité du droit.
Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?
Une activité intellectuelle qui mène de prémisses à une conclusion pour résoudre des problèmes de droit.
À quelle dimension de l’argumentation juridique relève la validité logique ?
À la dimension formelle.
À quelle dimension de l’argumentation juridique relèvent le bien-fondé des prémisses et la justice ?
À la dimension matérielle.
À quelle dimension de l’argumentation juridique relève la légitimation du droit ?
À la dimension pragmatique.
Que recherche l’interprétation téléologique d’une règle juridique ?
Le but de la règle.
Comment l’interprétation systémique aborde-t-elle une règle juridique ?
Elle la replace dans son système de règles.
Sur quoi porte l’interprétation littérale d’un énoncé juridique ?
Sur la lecture de l’énoncé.
Comment le nord et le sud de la France différaient-ils juridiquement au Moyen Âge ?
Le nord était marqué par des coutumes variées, tandis que le sud était davantage unifié sous l’influence du droit romain.
En quelle année le Code civil est-il adopté dans le cadre de la codification napoléonienne ?
En 1804.
Quel juriste compte parmi les rédacteurs du Code civil de 1804 ?
Jean-Étienne-Marie Portalis.
Quelle source occupe une place importante dans la famille civil law ?
Le droit écrit et la législation.
Sur quelles sources la common law repose-t-elle davantage ?
Les décisions juridictionnelles et le droit casuistique.
À quelle date la Constitution de la Ve République a-t-elle été promulguée ?
Le 4 octobre 1958.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, le préambule de 1946, la Déclaration de 1789 et la Charte de l’environnement de 2004.
Qu’est-ce qu’une loi ?
Une règle générale, obligatoire et unilatérale, votée par les assemblées élues et promulguée par le président de la République.
Que détermine l’article 34 de la Constitution ?
Les matières relevant du domaine de la loi.
Qu’exige l’article 55 de la Constitution pour qu’un traité prime une loi ?
Une ratification ou approbation régulière, sa publication et son application par l’autre partie.
Quelle différence distingue le droit originaire du droit dérivé de l’Union européenne ?
Le droit originaire comprend les traités ; le droit dérivé est adopté par les organes de l’Union.
Quel acte européen requiert en principe une loi nationale de transposition ?
Une directive.
Que désigne la jurisprudence au sens large ?
L’ensemble des décisions de justice.
Que désigne la jurisprudence au sens restreint ?
Des décisions concordantes sur une question de droit ou une décision de principe.
Qu’interdit l’article 4 du Code civil au juge ?
Refuser de juger en invoquant le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi.
Sur quoi repose le droit négocié ?
Sur l’accord de ses destinataires.
Quel effet l’article 1103 du Code civil confère-t-il aux contrats légalement formés ?
Ils tiennent lieu de loi aux parties.
Que fait la hiérarchie des normes aux règles juridiques ?
Elle les ordonne par degrés.
Selon la hiérarchie des normes, quand une norme est-elle valide ?
Lorsqu’elle a été créée conformément à la norme qui lui est supérieure.
Quelle conception du droit Hans Kelsen présente-t-il dans sa théorie pure du droit ?
Le droit est un ordre hiérarchisé de normes.
Que compare le contrôle de constitutionnalité ?
Une loi à la Constitution.
À quel moment intervient le contrôle a priori de constitutionnalité ?
Après l’adoption de la loi et avant sa promulgation.
Quels caractères la règle de droit présente-t-elle notamment ?
Un caractère prescriptif, contraignant et général.
Que désigne le dualisme juridictionnel français ?
La séparation des juridictions en un ordre judiciaire et un ordre administratif.
Quel tribunal saisir en principe, en matière civile, selon la compétence territoriale ?
Le tribunal du domicile du défendeur.
Quelle juridiction pénale juge les délits ?
Le tribunal correctionnel.
Que contrôle principalement la Cour de cassation ?
La bonne application du droit par les juridictions inférieures.
Dans quels conflits le droit international intervient-il notamment ?
Dans les conflits entre États.
Pourquoi l’efficacité du droit international est-elle contestée ?
Parce qu’il paraît parfois impuissant à empêcher certains comportements ou à faire respecter ses règles.
Comment les grandes questions de société peuvent-elles devenir des lois ?
Elles font l’objet de débats démocratiques pouvant conduire à l’adoption de lois par le Parlement.
Quel contrôle peut suivre l’adoption d’une loi par le Parlement ?
Un contrôle par le Conseil constitutionnel.
Quels litiges les magistrats administratifs jugent-ils ?
Les litiges relevant de la justice administrative.
Comment l’oralité se caractérise-t-elle généralement en justice administrative ?
Elle est généralement peu développée.
Quel intérêt le procureur défend-il contre les personnes poursuivies ?
L’intérêt de la société.
Quels actes le notaire rédige-t-il ou authentifie-t-il notamment ?
Des actes en matière immobilière et familiale.
Dans quels types de structures un juriste peut-il exercer ?
En entreprise, en collectivité territoriale ou dans l’administration.
À l’aune de quelles valeurs peut-on apprécier le droit positif ?
Des valeurs associées au droit naturel.
À quelle condition certaines conceptions subordonnent-elles l’obéissance au droit positif ?
À sa conformité au droit naturel.
Dans quel ouvrage Hans Kelsen critique-t-il le droit naturel ?
Dans sa Théorie pure du droit.
Quelle thèse Bobbio défend-il sur les principes universels ?
Aucun principe auto-évident n’a de valeur absolue et universelle.
Quelles dimensions du droit le cours distingue-t-il ?
Le discours énoncé, le droit comme objet, le discours académique et le droit en pratique.
Dans quel but le raisonnement juridique traite-t-il les cas particuliers ?
Pour rendre la justice.
À partir de quel siècle se développent des tentatives d’unification du droit coutumier ?
À partir du XVe siècle.
Que prévoit l’article 7 du Code civil de 1804 pour les matières régies par le Code ?
Les lois et règles antérieures cessent d’y avoir force de loi.
En quelle année le Code de procédure civile napoléonien est-il adopté ?
En 1806.
En quelle année le Code de commerce napoléonien est-il adopté ?
En 1807.
En quelle année le Code pénal napoléonien est-il adopté ?
En 1810.
Quels éléments les systèmes juridiques hybrides associent-ils ?
Le droit écrit et les décisions de justice.
Qu’est-ce que le droit comparé ?
Une démarche qui recherche les différences entre les systèmes juridiques.
Quelles dimensions des systèmes juridiques le droit comparé examine-t-il ?
Leurs normes, doctrines, sources, méthodes et styles rédactionnels.
Qu’a instauré la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 ?
L’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Quelle possibilité la révision constitutionnelle de 1974 a-t-elle ouverte ?
La saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés ou sénateurs.
Quelles sont les trois catégories de lois présentées ?
Les lois référendaire, organique et ordinaire.
Que peut autoriser l’article 38 de la Constitution ?
Le Gouvernement à prendre par ordonnances, pour une durée limitée, des mesures relevant normalement du domaine de la loi.
Quelles formes peuvent prendre les traités internationaux ?
Ils peuvent être bilatéraux ou multilatéraux.
Qui négocie les traités internationaux ?
Le Gouvernement.
Quel est l’objet principal du Conseil de l’Europe ?
Protéger les droits de l’homme et promouvoir la démocratie.
Combien d’États membres compte le Conseil de l’Europe ?
46 États membres.
Quand la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été adoptée ?
En 1950.
Qu’interdit l’article 5 du Code civil aux juges ?
Prononcer des dispositions générales et réglementaires sur les affaires qui leur sont soumises.
Que désigne la doctrine en droit ?
L’ensemble des discours savants portant sur le droit.
De quel pouvoir la doctrine ne dispose-t-elle pas ?
Du pouvoir de décision du juge ou du législateur.
Combien de membres nommés composent le Conseil constitutionnel, et pour quelle durée ?
Neuf membres nommés pour neuf ans.
Quelles conditions une QPC doit-elle satisfaire avant sa transmission au Conseil constitutionnel ?
Elle doit porter sur une disposition applicable au litige et être nouvelle et sérieuse.
Que fait le juge lorsqu’une loi est contraire à un traité dans un litige ?
Il écarte l’application de la loi dans ce litige sans l’abroger.
Que prescrivent les règles primaires ?
Des comportements.
Quel rôle le Tribunal des conflits joue-t-il face à des ordres en conflit de compétence ?
Il détermine l’ordre compétent.
Quelle est la juridiction civile de droit commun en France ?
Le tribunal judiciaire.
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1. Quelle réalité illustre l’omniprésence du droit dans la vie sociale ?
2. Comment une grande question de société peut-elle être traitée dans les institutions françaises ?
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