Pourquoi le droit administratif est-il autonome par rapport au droit civil, selon Francis-Paul Bénoit, *Le DA français* ?
La puissance administrative, les services rendus et la poursuite de l’intérêt général différencient les rapports entre administration et particuliers.
À quel supérieur les agents de l’administration française sont-ils soumis depuis la Constitution de l’an VIII ?
À un supérieur disposant notamment de pouvoirs de nomination et de révocation.
Quelles deux périodes sont proposées pour situer la naissance du droit administratif ?
L’Ancien Régime, ou la Révolution française et le régime napoléonien.
Quelles fonctions la Révolution française et Napoléon donnent-ils à la centralisation étatique ?
La Révolution centralise et unifie les pouvoirs étatiques, puis Napoléon renforce la centralisation administrative.
Qu’accroît l’extension des tâches et des fonctions de l’administration ?
Les situations susceptibles d’être régies par le droit administratif.
Que garantit la liberté du commerce et de l’industrie aux particuliers ?
Le libre choix de leur activité économique.
Comment évolue le modèle de l’État français ?
Il évolue progressivement d’un modèle libéral vers un modèle interventionniste.
Quel arrêt reconnaît qu’un service public exploité comme un industriel peut relever du juge judiciaire ?
L’arrêt Bac d’Eloka du 22 janvier 1921.
Quel principe la Rule of Law oppose-t-elle au droit administratif français ?
Les autorités publiques et les particuliers relèvent en principe du droit commun et des juridictions ordinaires.
Pourquoi Albert Venn Dicey critique-t-il le modèle administratif français ?
Il accorde des prérogatives particulières aux fonctionnaires et institue une juridiction administrative distincte.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Autonomie et transformations du droit administratif.
1. Pourquoi le droit administratif est-il autonome par rapport au droit civil dans les rapports entre l’administration et les particuliers ?
2. Pour déterminer le droit applicable à une activité d’intérêt général, une juriste examine qui l’exerce, quelle activité est accomplie et selon quelles formes elle est gérée. Quelle combinaison de critères utilise-t-elle ?
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