1. Pourquoi le droit administratif est-il autonome par rapport au droit civil dans les rapports entre l’administration et les particuliers ?
2. Pour déterminer le droit applicable à une activité d’intérêt général, une juriste examine qui l’exerce, quelle activité est accomplie et selon quelles formes elle est gérée. Quelle combinaison de critères utilise-t-elle ?
3. Dans une administration organisée selon les principes établis à partir de la Constitution de l’an VIII, un agent est placé sous l’autorité d’un supérieur. Quels pouvoirs caractérisent notamment cette relation hiérarchique ?
Pourquoi le droit administratif est-il autonome par rapport au droit civil, selon Francis-Paul Bénoit, *Le DA français* ?
La puissance administrative, les services rendus et la poursuite de l’intérêt général différencient les rapports entre administration et particuliers.
À quel supérieur les agents de l’administration française sont-ils soumis depuis la Constitution de l’an VIII ?
À un supérieur disposant notamment de pouvoirs de nomination et de révocation.
Quelles deux périodes sont proposées pour situer la naissance du droit administratif ?
L’Ancien Régime, ou la Révolution française et le régime napoléonien.
Quelles fonctions la Révolution française et Napoléon donnent-ils à la centralisation étatique ?
La Révolution centralise et unifie les pouvoirs étatiques, puis Napoléon renforce la centralisation administrative.
Qu’accroît l’extension des tâches et des fonctions de l’administration ?
Les situations susceptibles d’être régies par le droit administratif.
Que garantit la liberté du commerce et de l’industrie aux particuliers ?
Le libre choix de leur activité économique.
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