1. Concernant les notions de droits fondamentaux, de droits de l’homme, de libertés publiques et de liberté fondamentale :
2. Une personne demande une prestation publique, tandis qu’une autre revendique une sphère d’autonomie face à l’État. Concernant ces distinctions :
3. Parmi les propositions suivantes concernant les générations de droits et les obligations des autorités, laquelle ou lesquelles sont exactes ?
Quelles approches définissent les droits et libertés fondamentaux ?
L’approche substantialiste et l’approche normativiste.
Qu’est-ce qui distingue une liberté d’un droit ?
La liberté est ancrée dans l’autonomie du sujet ; le droit est attribué par une autorité et invocable contre elle.
À quoi tend le droit-créance, ou « droit à » ?
À la fourniture d’une prestation par l’autorité publique.
Quelles limites caractérisaient les premières démocraties gréco-romaines ?
Elles excluaient les femmes, les esclaves et les étrangers, et le poids du vote variait selon la richesse.
Qu’est-ce qu’une convention en droit international ?
Un accord régi par le droit international, conclu entre sujets de droit international et ne liant que ses parties.
Quelle pratique fait naître une coutume en droit international ?
Une pratique fréquente et étoffée perçue comme étant de droit.
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