1. Une collectivité publique conclut un contrat avec une entreprise privée. Quelle branche du droit régit notamment cette relation entre personnes publiques et personnes privées ?
2. Après la Révolution, un citoyen conteste une décision administrative devant un juge judiciaire, qui pourrait en bloquer l’exécution. Quelle crainte des révolutionnaires cette situation illustre-t-elle ?
3. Un étudiant veut faire annuler par un tribunal judiciaire une décision administrative prise par une université publique. Quelle conséquence découle de l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 ?
Quelles relations le droit administratif régit-il ?
Les relations entre personnes publiques, ainsi qu’entre personnes publiques et personnes privées.
Pourquoi les révolutionnaires voulaient-ils empêcher le juge judiciaire de contrôler l’administration ?
Pour éviter qu’il ne bloque l’action de l’administration.
Qu’interdit l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 au juge judiciaire ?
Il lui interdit d’annuler les décisions administratives ou de s’immiscer dans les fonctions administratives.
Quel décret renouvelle en 1795 l’interdiction faite aux tribunaux judiciaires de connaître des actes d’administration ?
Le décret du 16 fructidor an III.
En quelle année Napoléon Bonaparte crée-t-il le Conseil d’État ?
En 1799.
Quelles sont les missions initiales du Conseil d’État créé en 1799 ?
Conseiller le gouvernement et participer au règlement des litiges administratifs.
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