QCM : Genèse du droit administratif (15 questions)

Explication

Le droit administratif régit les relations entre personnes publiques ainsi qu’entre personnes publiques et personnes privées. Le droit constitutionnel concerne l’organisation des pouvoirs publics, le droit pénal les infractions et le droit civil les relations privées.

Explication

Les révolutionnaires voulaient empêcher le juge judiciaire de contrôler l’administration afin qu’il ne fasse pas obstacle à son action. L’opposition des parlements au roi concerne la période antérieure à la Révolution, tandis que le renforcement du contrôle judiciaire inverse cette crainte.

Explication

L’article 13 sépare les autorités administratives et judiciaires et interdit au juge judiciaire d’annuler les décisions administratives ou de s’immiscer dans les fonctions administratives. Le pouvoir d’annulation attribué au tribunal judiciaire contredit cette séparation, et l’obligation de motivation ne correspond pas à la règle énoncée.

Explication

Le décret du 16 fructidor an III, adopté en 1795, renouvelle l’interdiction faite aux tribunaux judiciaires de connaître des actes d’administration. La loi des 16 et 24 août 1790 établit le principe initial de séparation, mais ne constitue pas le renouvellement de 1795.

Explication

Créé en 1799, le Conseil d’État conseille le gouvernement et participe au règlement des litiges administratifs. Le Tribunal des conflits répartit les compétences entre ordres de juridiction, le Conseil constitutionnel intervient dans le contrôle constitutionnel et la Cour de cassation appartient à l’ordre judiciaire.

Explication

La justice retenue laisse au chef de l’État le dernier mot sur les décisions du Conseil d’État. La justice déléguée permet au Conseil d’État de décider lui-même, le Tribunal des conflits répartit les compétences et le ministre-juge concerne l’examen préalable d’une contestation par un ministre.

Explication

La loi du 24 mai 1872 rétablit le Tribunal des conflits pour déterminer l’ordre de juridiction compétent. Le Conseil d’État peut juger un litige administratif, mais le conflit entre ordres relève du Tribunal des conflits; le chef de l’État renvoie à la justice retenue et le Conseil constitutionnel n’a pas cette fonction.

Explication

L’arrêt Cadot du 13 décembre 1889 met fin à la théorie du ministre-juge et permet de saisir directement le Conseil d’État, sous réserve des exceptions prévues par les textes. La création de 1799 institue le Conseil d’État, tandis que la loi de 1872 porte notamment sur la justice déléguée et le Tribunal des conflits.

Explication

La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions, dont certaines dégagent des principes réutilisables dans d’autres affaires. Les textes législatifs et réglementaires sont d’autres sources, le recueil commenté désigne le GAJA et la répartition des compétences relève du Tribunal des conflits.

Explication

Le droit administratif s’est largement construit par la jurisprudence avant d’être progressivement complété par les textes législatifs et réglementaires. L’option législative inverse cette évolution, le code général ne caractérise pas sa construction initiale et le GAJA rassemble et commente des décisions sans se substituer à elles.

Explication

La responsabilité de l’État ne se règle pas uniquement par le Code civil : elle obéit à des règles particulières adaptées aux besoins du service public. Le « régime complet du Code civil » confond responsabilité administrative et responsabilité civile, tandis que l’absence de règles ou l’application ordinaire du droit des particuliers méconnaît cette spécificité.

Explication

La séparation des autorités date de 1790 et le Conseil d’État est créé en 1799, tous deux avant l’arrêt Blanco de 1873. Faire de Blanco l’origine du droit administratif confond son rôle historique avec son rôle symbolique, tandis que les autres réponses confondent les institutions ou inversent les dates.

Explication

Le Tribunal des conflits rend l’arrêt Blanco le 8 février 1873. La date de 1790 renvoie à la séparation des autorités, celle de 1799 à la création du Conseil d’État, et 1973 décale l’arrêt d’un siècle.

Explication

Un service public peut être une activité d’intérêt général confiée à une personne privée sous certaines conditions. Exclure cette qualification en raison du gestionnaire méconnaît cette possibilité, tandis que les autres réponses écartent soit l’intérêt général, soit la gestion privée admise par la définition.

Explication

Au XXe siècle, Blanco est mis en avant comme symbole de l’autonomie du droit administratif, et le service public prend une place centrale dans la présentation de cette matière. Présenter l’arrêt comme une création historique confond symbole et origine réelle, tandis que les autres réponses déplacent son rôle vers des notions différentes.