Quelles relations le droit administratif régit-il ?
Les relations entre personnes publiques, ainsi qu’entre personnes publiques et personnes privées.
Pourquoi les révolutionnaires voulaient-ils empêcher le juge judiciaire de contrôler l’administration ?
Pour éviter qu’il ne bloque l’action de l’administration.
Qu’interdit l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 au juge judiciaire ?
Il lui interdit d’annuler les décisions administratives ou de s’immiscer dans les fonctions administratives.
Quel décret renouvelle en 1795 l’interdiction faite aux tribunaux judiciaires de connaître des actes d’administration ?
Le décret du 16 fructidor an III.
En quelle année Napoléon Bonaparte crée-t-il le Conseil d’État ?
En 1799.
Quelles sont les missions initiales du Conseil d’État créé en 1799 ?
Conseiller le gouvernement et participer au règlement des litiges administratifs.
Qui a le dernier mot sous la justice retenue ?
Le chef de l’État.
Qu’autorise la justice déléguée au Conseil d’État ?
Rendre lui-même ses décisions.
Quel pouvoir la loi du 24 mai 1872 accorde-t-elle au Conseil d’État ?
Rendre la justice en son nom sans approbation du chef de l’État.
Quelle théorie l’arrêt Cadot du 13 décembre 1889 met-il fin ?
La théorie du ministre-juge.
Que désigne la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions rendues par les juridictions.
Comment le droit administratif s’est-il largement construit ?
Par la jurisprudence, avant d’être complété par des textes législatifs et réglementaires.
À quelle date le Tribunal des conflits a-t-il rendu l’arrêt Blanco ?
Le 8 février 1873.
Quels faits institutionnels précèdent l’arrêt Blanco de 1873 ?
Le Conseil d’État est créé en 1799 et la séparation des autorités est posée en 1790.
Quelles règles le Tribunal des conflits applique-t-il à la responsabilité de l’État dans l’arrêt Blanco ?
Des règles particulières adaptées aux besoins du service public.
Que ne suffit-il pas d’appliquer pour régler la responsabilité de l’État selon l’arrêt Blanco ?
Le Code civil seul.
Qu’est-ce qu’un service public ?
Une activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou confiée sous conditions à une personne privée.
À quoi les juges des parlements pouvaient-ils s’opposer avant la Révolution française ?
Au roi et à ses décisions.
Qui examine initialement les réclamations contre l’administration ?
L’administration elle-même, sous l’autorité du pouvoir exécutif.
À quelle date le Conseil constitutionnel reconnaît-il l’indépendance de la juridiction administrative comme valeur constitutionnelle ?
Le 22 juillet 1980.
Que signifie le sigle GAJA ?
Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative.
Que présente le GAJA à propos des arrêts ?
Leurs faits, leur solution, le principe dégagé et leur importance.
Quel âge a Agnès Blanco lorsqu’elle est blessée dans l’affaire Blanco ?
Cinq ans.
Quel juge le père d’Agnès Blanco saisit-il pour demander réparation ?
Le juge judiciaire.
Quel rôle l’arrêt Blanco joue-t-il au XXe siècle ?
Il justifie l’existence d’un droit administratif autonome.
Quels exemples illustrent les services publics ?
L’enseignement public, certains services hospitaliers et les transports publics.
Pourquoi certains membres du Conseil d’État et auteurs ont-ils présenté Blanco comme le point de départ du droit administratif ?
Pour justifier l’existence de ce droit spécifique.
Que symbolise l’arrêt Blanco pour le droit administratif ?
L’autonomie du droit administratif.
Quelle place la notion de service public a-t-elle prise dans la présentation du droit administratif ?
Une place centrale.
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1. Une collectivité publique conclut un contrat avec une entreprise privée. Quelle branche du droit régit notamment cette relation entre personnes publiques et personnes privées ?
2. Après la Révolution, un citoyen conteste une décision administrative devant un juge judiciaire, qui pourrait en bloquer l’exécution. Quelle crainte des révolutionnaires cette situation illustre-t-elle ?
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