Fiche de révision : Genèse du droit administratif

📋 Plan du Cours

1. Origines de la justice administrative
2. Séparation des autorités juridictionnelles
3. Construction du juge administratif
4. Autonomie et sources du droit administratif
5. L’arrêt Blanco et son rôle historique
6. Service public et autonomie juridique

📅 Repères chronologiques

1. 16 fructidor an III (1795)Le décret renouvelle l'interdiction faite aux tribunaux judiciaires de connaître des actes d'administration.
2. 1799Napoléon Bonaparte crée le Conseil d'État, chargé de conseiller le gouvernement et de participer au règlement des litiges administratifs.
3. 24 mai 1872La loi permet au Conseil d'État de rendre la justice en son nom sans approbation du chef de l'État et rétablit le Tribunal des conflits pour déterminer l'ordre de juridiction compétent.
4. 8 février 1873Le Tribunal des conflits rend l'arrêt Blanco, qui affirme que la responsabilité de l'État peut relever de règles particulières, notamment lorsqu'un service public est en cause.
5. 13 décembre 1889L'arrêt Cadot met fin à la théorie du ministre-juge et permet au Conseil d'État d'être directement saisi des recours contre les décisions administratives, sauf exception prévue par les textes.
6. 22 juillet 1980Le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnelle de l'indépendance de la juridiction administrative.

📖 1. Origines de la justice administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Branche du droit qui régit les relations entre personnes publiques ainsi qu'entre personnes publiques et personnes privées.

★ À maîtriser

• Après la Révolution, les révolutionnaires veulent empêcher le juge judiciaire de contrôler l'administration afin qu'il ne bloque pas son action.

Compléments

• Avant la Révolution française, les juges des parlements pouvaient s'opposer au roi et bloquer ses décisions.

💡 Astuce mémo

La crainte d’un juge qui bloque l’administration → la séparation des autorités.

📖 2. Séparation des autorités juridictionnelles

📝 Points essentiels

📌 L'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 pose la séparation des autorités administratives et judiciaires et interdit au juge judiciaire d'annuler les décisions administratives ou de s'immiscer dans les fonctions administratives.

📖 3. Construction du juge administratif

★ À maîtriser

📌 La justice retenue laisse au chef de l'État le dernier mot sur les décisions du Conseil d'État, tandis que la justice déléguée permet au Conseil d'État de rendre lui-même ses décisions.

Compléments

• Au départ, les réclamations contre l'administration sont examinées par l'administration elle-même sous l'autorité du pouvoir exécutif, qui risque alors d'être juge et partie.

💡 Astuce mémo

Conseil d’État créé, justice déléguée, puis saisine directe après Cadot.

📖 4. Autonomie et sources du droit administratif

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par les juridictions, dont certaines posent des principes réutilisés dans d'autres affaires.

★ À maîtriser

• Le droit administratif s'est largement construit par la jurisprudence avant d'être progressivement complété par les textes législatifs et réglementaires.

Compléments

• Le GAJA signifie Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative et rassemble et commente les décisions majeures de la jurisprudence administrative.

📌 Le GAJA est un ouvrage de référence qui expose les faits, la solution, le principe dégagé et l'importance des arrêts, mais ce n'est pas un code juridique.

📖 5. L’arrêt Blanco et son rôle historique

★ À maîtriser

• Le droit administratif existait avant l'arrêt Blanco de 1873, puisque le Conseil d'État avait été créé en 1799 et que la séparation des autorités avait été posée en 1790.

📌 Le Tribunal des conflits considère que la responsabilité de l'État ne peut pas être réglée uniquement par le Code civil et doit obéir à des règles particulières adaptées aux besoins du service public.

Compléments

• Dans l'affaire Blanco, Agnès Blanco, âgée de cinq ans, est blessée par un wagonnet dans une manufacture de tabac appartenant à l'État à Bordeaux, et son père demande réparation devant le juge judiciaire.

• Au XXe siècle, l'arrêt Blanco est mis en avant pour expliquer et justifier l'existence d'un droit administratif autonome, même s'il n'en est pas l'origine historique.

💡 Astuce mémo

Blanco affirme l’autonomie du droit administratif, mais ne le crée pas.

📖 6. Service public et autonomie juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public : Activité d'intérêt général prise en charge ou assumée par une personne publique, ou confiée à une personne privée sous certaines conditions.

📝 Points essentiels

• Les exemples de services publics comprennent :

  • l'enseignement public
  • certains services hospitaliers
  • les transports publics

• Certains membres du Conseil d'État et certains auteurs ont contribué à présenter Blanco comme le point de départ du droit administratif afin de justifier l'existence de ce droit spécifique.

• L'arrêt Blanco est devenu un symbole de l'autonomie du droit administratif, et la notion de service public a pris une place centrale dans la présentation de cette matière.