QCM : Sections et représentants syndicaux (8 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise de 18 salariés souhaite accueillir une section syndicale. L’effectif fait-il obstacle à sa création dans l’entreprise ou dans un établissement ?

Oui, l’entreprise doit compter au moins 200 salariés.
Non, aucun effectif minimal n’est requis pour sa création.
Oui, l’entreprise doit compter au moins 50 salariés.
Oui, elle ne peut être créée qu’au niveau de l’entreprise.

Non, aucun effectif minimal n’est requis pour sa création.

Explication

La section syndicale peut être créée dans une entreprise ou un établissement quel que soit l’effectif. Le seuil de 50 salariés concerne ici le crédit d’heures, celui de 200 salariés la mise à disposition d’un local, et la création est aussi possible dans un établissement.

2. Dans une entreprise, un syndicat ne compte qu’un seul adhérent parmi les salariés. Selon la règle posée par la chambre sociale le 28 juin 2015, combien d’adhérents faut-il au minimum pour que sa présence dans l’entreprise soit reconnue ?

Au moins cinquante salariés dans l’entreprise.
Au moins deux adhérents dans l’entreprise.
Au moins trois adhérents dans l’entreprise.
Un adhérent suffit dès lors qu’il est salarié.

Au moins deux adhérents dans l’entreprise.

Explication

La présence du syndicat dans l’entreprise suppose au moins deux adhérents qui y travaillent. Un seul adhérent ne suffit pas, trois adhérents dépassent le seuil requis, et cinquante salariés correspondent à un autre seuil relatif au crédit d’heures.

3. Les membres d’une section syndicale souhaitent organiser une réunion dans leur entreprise. À quelle fréquence et à quel moment peuvent-ils se réunir ?

Une fois par mois, en dehors du temps de travail.
Une fois par an, en dehors du temps de travail.
Une fois par mois, pendant le temps de travail.
Une fois par semaine, en dehors du temps de travail.

Une fois par mois, en dehors du temps de travail.

Explication

Les membres peuvent se réunir dans l’entreprise une fois par mois, en dehors du temps de travail. Une fréquence hebdomadaire ou annuelle ne correspond pas à cette règle, et la réunion est prévue hors du temps de travail.

4. Qu’est-ce qu’un panneau syndical dans l’entreprise ?

Un support réservé aux communications de l’employeur sur les négociations
Un lieu commun destiné aux réunions des membres de toutes les sections
Un espace où les élus diffusent les comptes rendus des réunions du CSE
Un espace réservé à la diffusion d’informations syndicales par la section

Un espace réservé à la diffusion d’informations syndicales par la section

Explication

Le panneau syndical est destiné à la diffusion des informations syndicales par la section. Les modalités d’affichage peuvent être déterminées par accord avec l’employeur, mais le panneau n’est pas un espace de réunion.

5. Quel score personnel un salarié doit-il avoir obtenu au premier tour des dernières élections du CSE dans son collège pour pouvoir être désigné délégué syndical ?

Au moins 25 % des voix exprimées
Au moins 20 % des voix exprimées
Au moins 10 % des voix exprimées
Au moins 30 % des voix exprimées

Au moins 20 % des voix exprimées

Explication

Le salarié désigné doit avoir obtenu au moins 20 % des voix à titre personnel au premier tour des dernières élections du CSE dans son collège. Le seuil de 25 % peut sembler plausible, mais il ne correspond pas au critère indiqué.

6. Quel est le rôle du représentant de la section syndicale désigné par un syndicat non représentatif ?

Gérer les activités sociales et culturelles au nom des salariés
Organiser les élections du CSE et en proclamer les résultats
Représenter le syndicat et négocier les accords d’entreprise avec l’employeur
Porter les revendications syndicales sans négocier ni conclure d’accords, sauf exception

Porter les revendications syndicales sans négocier ni conclure d’accords, sauf exception

Explication

Le représentant de la section syndicale défend les revendications et exerce des attributions syndicales, mais ne négocie ni ne conclut d’accords sauf à titre exceptionnel. La négociation des accords d’entreprise relève du délégué syndical.

7. À quel moment une section syndicale disparaît-elle dans l’entreprise ?

Dès que l’employeur refuse de reconnaître sa création
Dès qu’une de ses conditions de fond cesse d’être remplie
Après la première réunion tenue hors du temps de travail
À l’issue de deux années suivant sa constitution

Dès qu’une de ses conditions de fond cesse d’être remplie

Explication

La section syndicale disparaît lorsque l’une des conditions de fond nécessaires à son existence n’est plus satisfaite. Le refus de reconnaissance de l’employeur ne constitue pas, à lui seul, une cause de disparition.

8. Quelle différence distingue les moyens matériels accordés aux sections syndicales dans une entreprise de 200 salariés et dans une entreprise de 1 000 salariés ?

À partir de 200 salariés, un local commun leur est réservé ; à partir de 1 000, chaque section d’un syndicat représentatif dispose d’un local aménagé et équipé.
À partir de 200 salariés, chaque section dispose d’un local aménagé ; à partir de 1 000, les sections partagent un local commun avec les élus.
À partir de 200 salariés, aucun local n’est prévu ; à partir de 1 000, un local commun est réservé à toutes les sections.
À partir de 200 salariés, un local commun est partagé avec les élus ; à partir de 1 000, chaque section dispose d’un local non aménagé.

À partir de 200 salariés, un local commun leur est réservé ; à partir de 1 000, chaque section d’un syndicat représentatif dispose d’un local aménagé et équipé.

Explication

Le seuil de 200 salariés ouvre droit à un local commun réservé aux sections, tandis qu’à partir de 1 000 salariés chaque section d’un syndicat représentatif bénéficie d’un local aménagé et doté du matériel nécessaire. Le seuil le plus élevé ne concerne donc pas un local commun partagé avec les élus, mais des locaux aménagés pour chaque section visée.

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La section syndicale possède-t-elle la personnalité juridique ?

Elle n’a pas la personnalité juridique.

Quel effectif minimal permet de créer une section syndicale dans une entreprise ou un établissement ?

Aucun effectif minimal n’est requis.

À quelle fréquence les membres d’une section syndicale peuvent-ils se réunir dans l’entreprise ?

Une fois par mois, en dehors du temps de travail.

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