QCM : Fondements et histoire du droit (49 questions)

Explication

Pour Gérard Cornu, le droit rassemble des règles de conduite édictées et sanctionnées socialement, qui s’imposent aux membres de la société. Les usages traditionnels omettent l’édiction et la sanction, les principes moraux confondent droit et morale, et les décisions publiques réduisent indûment la définition.

Explication

Le droit est profondément déterminé par son histoire et par celle des sociétés où il s’applique, tandis que l’histoire éclaire le droit et que le droit éclaire l’histoire. L’indépendance du droit écarte ce lien, le rapport à sens unique néglige la réciprocité, et l’application aux sociétés passées confond histoire et mise en œuvre des règles.

Explication

Les institutions désignent des éléments de la structure juridique de la réalité sociale, ainsi que des mécanismes et structures encadrant les conduites au sein d’une collectivité. Les règles individuelles confondent institutions et règles de conduite, les seules autorités publiques en donnent une définition trop étroite, et les pratiques sans cadre juridique omettent leur dimension juridique.

Explication

Le Parlement est une entité constituée dont l’organisation et le fonctionnement sont régis par le droit : c’est une institution-organe. L’institution-mécanisme désigne les règles qui le régissent, une convention informelle n’est pas une entité constituée, et une situation juridique est un autre objet possible des institutions-mécanismes.

Explication

Les règles qui régissent le fonctionnement d’un organe ou une situation juridique donnée, comme la dissolution du Parlement, sont des institutions-mécanismes. L’institution-organe désigne l’entité constituée, tandis qu’une société d’État et une institution publique sont des entités, non les règles de dissolution.

Explication

L’histoire du droit recherche les fondamentaux du droit à travers l’histoire et aide à comprendre, par comparaison, les institutions et les problèmes actuels. L’archivage sans comparaison ne remplit pas ce rôle, la rédaction de règles ne décrit pas cette fonction, et l’étude sans fondements historiques en écarte précisément la démarche.

Explication

La méthode de l’histoire du droit compare les systèmes dans le temps et dans l’espace afin de porter une approche critique sur le droit et les institutions actuels. La comparaison limitée au temps ou à l’espace omet une dimension de la méthode, tandis que la description d’un seul système ne permet pas cette comparaison.

Explication

L’introduction historique au droit porte notamment sur les sources du droit et leurs modalités de sanction judiciaire, tandis que l’histoire des institutions africaines étudie les institutions précoloniales, les sociétés politiques et les systèmes juridiques et judiciaires. Les institutions précoloniales sont attribuées à tort à l’introduction historique, les systèmes judiciaires africains sont déplacés vers cette introduction et les modalités de sanction sont attribuées à tort à l’histoire des institutions africaines.

Explication

Les États africains contemporains plongent leurs racines dans la période précoloniale et ne sont pas présentés comme le seul produit de la colonisation européenne. La réduction à la colonisation néglige ces racines, leur absence de lien les efface, et l’incident fortuit contredit l’idée d’une continuité historique.

Explication

Les philosophes et les juristes cherchent depuis longtemps à saisir la notion de droit, sans qu’il existe une définition unique. L’unanimité supposée efface cette pluralité, l’opposition entre définition et science n’est pas fondée, et les juristes participent eux aussi à cette réflexion.

Explication

Le droit objectif désigne l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Le droit subjectif et la prérogative individuelle renvoient à un droit attribué à une personne, tandis que la notion de norme est plus large que celle de règle de droit.

Explication

Le droit subjectif est une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, notamment pour exiger d’autrui une prestation. Le droit objectif concerne les règles sociales, la généralité et l’impersonnalité caractérisent la règle de droit, et la sanction publique est une conséquence possible de sa violation.

Explication

La règle de droit est générale, impersonnelle, permanente et stable ; elle est obligatoire et son non-respect appelle une possible sanction. La norme au sens large ne se confond pas avec cette règle, la stabilité ne supprime ni l’obligation ni la sanction, et une prérogative individuelle relève du droit subjectif.

Explication

La sécularisation peut conduire le droit à gagner en autonomie à l’égard de la religion, même si certaines sociétés maintiennent un lien étroit entre les deux. La séparation déjà complète confond autonomie et rupture totale, tandis que l’autorité religieuse renforcée et la fusion avec la morale ne décrivent pas ce processus.

Explication

Le droit organise les relations sociales paisibles et rend ses règles obligatoires sous peine d’une possible sanction, tandis que la morale rattache davantage la justice à ses principes. Attribuer la primauté de la justice au droit inverse la distinction ; confier l’organisation obligatoire à la morale ou effacer la différence entre les deux notions les confond.

Explication

Pour Ulpien, le droit est un art tendu vers la justice et la science du droit est celle du juste et de l’injuste. La lecture religieuse confond droit et religion, l’approche économique déplace l’objet, et la description sans visée de justice écarte la conception d’Ulpien.

Explication

Selon J. Krynen, les universités du Moyen Âge contribuent à la formation d’un « droit scientifique ». La formation des droits nationaux est une autre étape, le droit romain s’est formé dans l’Antiquité, et la maîtrise de l’écrit concerne la détention du savoir, non cette caractérisation du rôle universitaire.

Explication

Avant l’apparition des droits nationaux, le droit romain et le droit canonique formaient des droits supra-nationaux et universels servant de Jus commune médiéval. Les droits nationaux sont postérieurs, les coutumes locales ne remplacent pas le droit canonique dans cet ensemble, et le droit européen unifié n’est pas le cadre décrit.

Explication

Montesquieu préconise un éclairage réciproque : l’histoire aide à comprendre les lois, et les lois aident à comprendre l’histoire. Réduire l’histoire à une illustration des lois, inverser cette relation ou substituer les institutions et la politique ne reprend pas sa formule.

Explication

L’approche historique éclaire à la fois la formation du droit et du système juridique français, ainsi que les débats et évolutions juridiques actuels. Se limiter aux règles en vigueur néglige la formation, remplacer le droit par la politique change l’objet, et écarter les débats présents omet un de ses apports.

Explication

Une institution juridique rassemble les règles de droit concernant un même objet, comme le mariage. Un système juridique désigne un ensemble plus large de mécanismes et de structures, une famille regroupe des droits nationaux apparentés, et un mécanisme ne désigne pas cette catégorie.

Explication

Un système juridique comprend les mécanismes et les structures qui organisent la conduite des personnes au sein d’une société. Une institution porte sur un objet déterminé, une famille rassemble des droits nationaux apparentés, et des règles institutionnelles ne désignent pas l’ensemble organisé décrit.

Explication

Le droit français est dit romaniste parce qu’il dérive du droit romain. La formation par les décisions des juges caractérise surtout la Common law, l’origine anglaise est erronée, et le caractère écrit ne suffit pas à expliquer la qualification romaniste.

Explication

Le groupe romano-germanique comprend les pays latins et germaniques, alors que la Common law britannique s’est principalement construite à partir des décisions des juges et a maintenu un système coutumier. Le droit romain écrit ne caractérise pas la formation de la Common law, les coutumes continentales ne la définissent pas, et lui attribuer à la fois les décisions judiciaires et les règles écrites romaines brouille cette distinction.

Explication

La présentation générale retient la loi, la coutume et la jurisprudence, auxquelles la doctrine s’ajoute comme autorité. Traiter la doctrine comme l’une des trois sources ou écarter la coutume confond les catégories.

Explication

La loi est la source du droit qui exprime la volonté du législateur. La coutume repose sur un usage consacré, la jurisprudence sur l’activité judiciaire et la doctrine constitue une autorité.

Explication

Un usage consacré par le temps, auquel le sentiment collectif confère une force obligatoire, constitue une coutume. La loi relève de la volonté du législateur, la jurisprudence de l’activité judiciaire et la doctrine de l’autorité des travaux juridiques.

Explication

La jurisprudence est un ensemble de règles de droit nées de l’activité judiciaire. La loi vient du législateur, tandis que la coutume naît d’un usage consacré et que la doctrine relève de l’autorité des juristes.

Explication

La relation entre norme juridique et législateur ne suffit pas à expliquer la formation et l’évolution du droit : d’autres acteurs interviennent. Réduire ce processus à la seule législation ou confondre pratiques sociales et lois formelles manque cette distinction.

Explication

Georg Jellinek développe au début du XXe siècle l’idée de « force normative du factuel », en lien avec la conviction populaire. René Besnier traite de l’histoire des institutions, tandis que les deux autres noms renvoient à d’autres contextes.

Explication

Un foyer normatif réunit des individus ou des groupes capables d’édicter une norme, d’en faire un modèle et de contribuer à son application ou à son interprétation. Le Sénat romain est un acteur institutionnel historique, et une source historique renseigne sur le droit sans désigner ce type de groupe.

Explication

La souveraineté de la République romaine est partagée entre le peuple, composé des citoyens, et le Sénat, représentant l’aristocratie. Inverser ces rôles confond les groupes représentés, tandis que la plèbe et le patriciat ne correspondent pas aux deux termes de SPQR.

Explication

Les décemvirs sont créés pour répondre aux tensions entre les patriciens, qui entendent conserver la maîtrise du droit, et la plèbe, qui en est exclue. La réorganisation militaire confond cette question juridique avec l’armée, le renforcement du monopole inverse le but de la création et le remplacement des comices relève d’une autre institution.

Explication

Les XII Tables vulgarisent les règles de procédure civile, reconnaissent des droits familiaux et de propriété, et définissent les principaux délits. La procédure pénale confond deux domaines, la création des magistratures n’appartient pas au contenu indiqué et la dernière réponse omet des éléments expressément couverts.

Explication

La loi des XII Tables est élaborée vers 451-450 av. J.-C., au milieu du Ve siècle av. J.-C. La date du VIe siècle la décale d’un siècle, 286 av. J.-C. correspond à la Lex Hortensia et 499-498 ne correspond pas à la datation des Tables.

Explication

Jusqu’en 286 av. J.-C., les plébiscites sont votés par les assemblées de la plèbe, alors que les lois de la cité sont votées par les comices centuriates. La loi de la cité relève de ces comices, la rogatio est une proposition soumise par des magistrats et la Lex Hortensia assimile presque les deux catégories à partir de 286.

Explication

Les consuls et les prêteurs ont seuls l’initiative des lois de la cité et proposent une rogatio aux comices centuriates. Les tribuns et le concile de la plèbe relèvent du processus des plébiscites, tandis que le Sénat n’est pas l’assemblée chargée de voter ces lois.

Explication

En 286 av. J.-C., la Lex Hortensia achève l’évolution en assimilant presque les lois et les plébiscites. Elle ne supprime pas les plébiscites, ne crée pas le concile de la plèbe et ne rend pas obligatoire une ratification sénatoriale de chaque décision.

Explication

Rome maintient les coutumes des peuples conquis, notamment dans les relations familiales, et réserve le jus civile à ses citoyens. L’extension du jus civile confond le statut des citoyens avec celui des peuples conquis ; le droit prétorien ne remplace pas ici les coutumes ; réserver les coutumes aux citoyens inverse leur répartition.

Explication

Après la phase in jure, durant laquelle le préteur vérifie les actions et nomme le juge, la phase apud judicem permet au juge privé de rendre la sentence. La phase in jure attribuée au juge confond les rôles ; la sentence confiée au préteur lui attribue la fonction du juge ; inverser les phases méconnaît leur ordre.

Explication

La jurisprudentia désigne la réflexion avisée sur le droit menée par les jurisconsultes, qui donnent des consultations et commentent le droit applicable. Le droit prétorien renvoie à l’activité des préteurs ; le jus civile est le droit des citoyens ; apud judicem désigne une phase du procès.

Explication

La distinction tient au détenteur du pouvoir législatif : le peuple participe à la création de la loi sous la République, tandis que l’empereur légifère sous l’Empire. L’inversion des régimes attribue les pouvoirs à la mauvaise période ; le juge et le préteur sont confondus avec le législateur ; le rôle du Sénat comme autorité unique n’est pas établi ici.

Explication

Sous le Dominat, l’empereur, considéré comme maître au pouvoir d’essence divine, devient la seule source du droit et est qualifié de loi vivante, ou lex animata. Le Sénat et le peuple ne sont pas la source suprême ; le consistoire est un conseil impérial, non l’empereur lui-même.

Explication

La conception associée à Aristote définit le droit par sa fin, qui est la justice, plutôt que par le seul contenu d’un ensemble de règles. Réduire le droit au contenu écarte cette finalité ; la réciprocité ne représente qu’un aspect de la justice ; la volonté impériale ne suffit pas à définir le droit.

Explication

La justice géométrique répartit biens, dettes, charges et honneurs en tenant compte notamment des responsabilités et capacités ; la justice arithmétique garantit la réciprocité des transactions privées. Inverser les formes confond leurs fonctions ; la justice distributive impériale et la justice procédurale ne désignent pas ces deux principes.

Explication

La constitution de 426 impose de suivre la majorité des voix ; Papinien l’emporte seulement en cas d’égalité. Faire prévaloir Papinien en toute circonstance oublie cette condition, choisir la minorité inverse la règle majoritaire, et recourir à l’empereur ajoute une procédure qui n’est pas prévue par cette loi.

Explication

Le christianisme est une religion monothéiste du salut individuel et promet une vie éternelle, ce qui le distingue de la logique collective de la cité antique. La participation aux cultes civiques reprend cette logique collective, le polythéisme décrit le paganisme, et la séparation entre politique et religion ne signifie pas que toute autorité politique soit rejetée.

Explication

En 313, Constantin reconnaît à chacun la liberté de pratiquer la religion de son choix. L’établissement du christianisme comme religion d’État relève de l’édit de Thessalonique de 380 ; attribuer cette mesure à Constantin confond les deux dates, tandis que l’égalité devant Dieu est un principe chrétien distinct de la décision impériale de 313.

Explication

Le Code Justinien reprend les constitutions impériales, exclut la loi des Douze Tables et couvre notamment le droit administratif et la fiscalité; les Pandectes ou Digeste datent de 533. La mention des Douze Tables les inclut à tort, la description doctrinale attribue au Code le rôle du Digeste, et la date de 533 est ici rattachée à tort aux Basiliques.