Selon Gérard Cornu, comment se définit le droit dans le *Vocabulaire juridique* (2011) ?
L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
Comment l’histoire et le droit s’éclairent-ils mutuellement ?
L’histoire éclaire le droit, et le droit éclaire l’histoire.
Comment Gérard Cornu définit-il les institutions dans le *Vocabulaire juridique* (2011) ?
Des éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, ou l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité.
Que désigne la notion d’institutions-organes ?
Des entités dont l’organisation et le fonctionnement sont régis par le droit.
Que désigne la notion d’institutions-mécanismes ?
Les règles régissant le fonctionnement d’institutions-organes ou de situations juridiques données.
Que recherche l’histoire du droit à travers l’histoire ?
Les fondamentaux du droit.
Comment la méthode de l’histoire du droit compare-t-elle les systèmes ?
Dans le temps et dans l’espace.
Qu’étudie l’introduction historique au droit ?
Les sources du droit et les modalités de sa sanction judiciaire.
Sur quelles périodes et quels aspects porte l’histoire des institutions africaines ?
Les institutions précoloniales, les sociétés politiques et les systèmes juridiques et judiciaires africains.
À quelles racines historiques le cours rattache-t-il les États africains contemporains ?
À la période précoloniale, et pas uniquement à la colonisation européenne.
Pourquoi n’existe-t-il pas de définition unique du droit ?
Les philosophes et les juristes en élaborent depuis longtemps.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt.
Quelles caractéristiques définissent la règle de droit ?
Elle est générale, impersonnelle, permanente, stable et obligatoire.
Qu’est-ce qui distingue le droit de la religion avec la sécularisation ?
Son autonomie s’affirme à mesure que la sécularisation progresse.
Quelle conséquence peut sanctionner le caractère obligatoire des règles de droit ?
Une sanction possible.
Comment Ulpien définit-il la science du droit dans le Digeste, 1, 1, 10 ?
La science du juste et de l’injuste, un art tendu vers la justice.
Selon J. Krynen, à quoi les universités médiévales ont-elles contribué ?
À la formation d’un « droit scientifique ».
Quel rôle le droit romain et le droit canonique jouaient-ils avant les droits nationaux ?
Ils constituaient le droit commun médiéval des pays européens.
Selon J.-L. Thireau, comment caractériser le droit romain et le droit canonique médiévaux ?
Comme des droits « supra-nationaux » et « universels ».
Dans quelle œuvre et en quelle année Montesquieu relie-t-il l’histoire et les lois ?
Dans *L’Esprit des lois*, en 1748.
À quoi l’approche historique du droit aide-t-elle à comprendre ?
La formation du droit français et les débats et évolutions juridiques actuels.
Qu’est-ce qu’une institution juridique ?
Un ensemble de règles de droit concernant un même objet.
Qu’est-ce qu’un système juridique ?
Un ensemble de mécanismes et de structures juridiques organisant la conduite des hommes en société.
De quel droit le droit français dérive-t-il ?
Du droit romain.
Quels pays comprend le groupe romano-germanique en Europe occidentale ?
Les pays latins et germaniques.
Quels phénomènes favorisent aujourd’hui les influences mutuelles entre systèmes juridiques ?
La construction européenne et la mondialisation.
Quelles sont les trois sources généralement présentées en droit français ?
La loi, la coutume et la jurisprudence.
Qu’exprime la loi comme source du droit ?
La volonté du législateur.
De quoi la coutume tire-t-elle sa force obligatoire ?
Du sentiment collectif d’un groupe social, après un usage consacré par le temps.
Pourquoi le législateur ne suffit-il pas à expliquer l’évolution du droit ?
D’autres acteurs participent à sa formation et à son évolution.
Quel auteur développe la « force normative du factuel » dans *L’État moderne et son droit. 1ère partie : Théorie générale de l’État* (1911) ?
Georg Jellinek.
Qu’est-ce qu’un foyer normatif ?
Un individu ou un groupe capable d’édicter une norme et de contribuer à son application ou à son interprétation.
À quelle période la loi des XII Tables est-elle élaborée ?
Vers 451-450 av. J.-C., au milieu du Ve siècle av. J.-C.
À quelles tensions répond la création des décemvirs ?
À l’opposition entre le patriciat, qui veut garder le monopole du droit, et la plèbe, qui en est écartée.
Que vulgarise la loi des XII Tables en matière judiciaire ?
Les règles de procédure civile.
Quels droits la loi des XII Tables reconnaît-elle ?
Des droits en matière familiale et de propriété.
Que définit la loi des XII Tables en matière pénale ?
Les principaux délits.
Jusqu’en 286 av. J.-C., quelle assemblée vote les lois de la cité ?
Les comices centuriates.
Jusqu’en 286 av. J.-C., quelle assemblée vote les plébiscites ?
Les assemblées de la plèbe.
Quels magistrats ont seuls l’initiative des lois de la cité ?
Les consuls et les prêteurs.
Quelle loi assimile presque lois et plébiscites en 286 av. J.-C. ?
La Lex Hortensia.
Quel bien le droit public concerne-t-il, par opposition au droit privé ?
Le bien général.
Quels domaines du droit les Romains distinguaient-ils déjà ?
Le droit public et le droit privé.
Quelles formes les institutions peuvent-elles prendre ?
Elles peuvent être formelles ou informelles.
De quelles origines les institutions peuvent-elles découler ?
Elles peuvent découler de traditions culturelles ou de conventions.
Comment les institutions peuvent-elles s’établir par la force ou les échanges ?
Elles peuvent être imposées par la force ou résulter d’interactions d’échanges.
Quelle part du capital d’une société d’État l’État détient-il ?
La majorité du capital.
Comment le droit et les institutions appréhendent-ils une même réalité ?
Comme des règles de droit ou des entités constituées.
Qu’apporte la mise en perspective historique au juriste ?
Elle l’aide à restituer le droit dans sa complexité et sa logique.
Que permet l’histoire du droit et des institutions concernant les institutions actuelles ?
De les étudier et de pouvoir les modifier.
De quel droit les droits africains enseignés en faculté s’inspirent-ils ?
Du droit français.
Quelles civilisations constituent les principales racines antiques du droit français ?
La Grèce et Rome.
Quelle notion romaine désigne la bonne foi des contractants ?
La bona fides.
Pourquoi le Moyen Âge occupe-t-il une place capitale dans l’histoire du droit français ?
Notamment en raison de l’apport du christianisme.
Quel processus diffuse la codification du droit français en Afrique ?
La colonisation.
Quel auteur écrit « il y a plus d’une définition dans la maison du droit » ?
Jean Carbonnier.
Dans quelle œuvre Jean Carbonnier écrit-il « il y a plus d’une définition dans la maison du droit » ?
Sociologie juridique (Paris, PUF, 1994, p. 318).
Combien de définitions du droit Ullmann a-t-il relevées au début du XXe siècle ?
Une quinzaine.
Qu’est-ce qui distingue la norme de la règle de droit ?
La norme est une référence plus large et plus récemment employée par les juristes.
Quelle expression Jean Gaudemet emploie-t-il pour résumer l’origine religieuse du droit ?
« Le droit est venu des cieux ».
À partir de quel siècle la sécularisation du droit est-elle attestée dans la Rome antique ?
À partir du VIe siècle avant J.-C.
Qu’a fait apparaître le développement du droit hors des autorités religieuses ?
Une science du droit.
Quel penseur du IIe siècle après J.-C. associe le droit au bien commun et à l’équité ?
Celse.
Qui définit la justice comme la volonté de rendre à chacun ce qui lui est dû ?
Ulpien, au IIIe siècle après J.-C., selon J. Hilaire.
Sur quoi reposait la détention exclusive du savoir juridique, de Rome jusqu’au XIXe siècle ?
Sur la maîtrise de l’écrit.
Dans quel ouvrage Claude Lévi-Strauss a-t-il montré que l’écriture accompagnait la naissance des sociétés hiérarchisées ?
Dans *Tristes tropiques*.
Qui a montré que l’écriture accompagnait la naissance des sociétés hiérarchisées dans *Tristes tropiques* ?
Claude Lévi-Strauss.
En quelle année Portalis a-t-il rédigé le Code civil ?
En 1804.
Quelle affirmation Portalis a-t-il formulée sur le rôle du droit romain ?
« Le droit romain a civilisé l’Europe ».
Quelle part de la dimension scientifique du droit Gustav Hugo attribue-t-il à l’histoire ?
La moitié de la partie scientifique du droit non manuelle ou routinière.
Quel auteur recommande l’éclairage réciproque du droit et de l’histoire ?
Émile Chénon, 1857-1927.
Qu’est-ce qu’un adage juridique ?
Une expression de la tradition juridique énonçant parfois simplement une règle de droit.
Quel principe juridique affirme « Nul ne peut se faire justice à soi-même » ?
L’interdiction de se faire justice à soi-même.
Que permet de suivre l’étude historique d’une règle ou institution, de sa naissance jusqu’à nos jours ?
Ses fondements, ses évolutions, ses disparitions et ses renaissances.
De quels facteurs dépendent les règles applicables à une époque ?
D’un contexte politique, économique, moral, religieux et social.
Que favorise l’approche historique lorsque des droits nationaux partagent des racines communes ?
Leur regroupement en grandes familles juridiques.
Quel juriste associe l’évolution de la notion de système juridique aux « mondialisations du droit » ?
J.-L. Halpérin.
Quelles traditions juridiques influencent le droit québécois ?
Le droit français et le droit anglais.
Quelles classifications peuvent s’appliquer aux sources du droit ?
Formelles ou matérielles, écrites ou non écrites, nationales ou internationales.
Que peut désigner la notion de source du droit ?
La mise en forme d’une règle existante ou la création d’une prescription juridique.
Quelles sources la Common law reconnaît-elle notamment ?
Les précédents et l’équité.
Comment le légicentrisme considère-t-il parfois la norme législative ?
Comme la source principale ou exclusive de création du droit.
Pourquoi la coutume orale posait-elle problème en justice ?
Sa preuve était difficile à établir.
Que renseignent les sources historiques et juridiques sur le droit ?
Elles renseignent sur ses détenteurs, son contenu et son évolution.
Comment R. Besnier décrit-il le droit dans *L’histoire des institutions : pourquoi ?* (1977) ?
Il le décrit comme vivant et adapté aux façons d’être, de vivre et de penser des hommes.
Selon Georges Ripert, que résulte de la lutte des forces créatrices du droit ?
Le droit.
Quelle évolution connaissent les foyers normatifs du Moyen Âge au XXe siècle ?
Leur pluralité cède progressivement devant la promotion d’une unité aujourd’hui débattue.
Quels modes de coopération normative sont anciens ?
La consultation, la concertation et la co-construction.
Pourquoi la loi des XII Tables porte-t-elle ce nom ?
Ses dispositions juridiques furent gravées sur douze panneaux.
Selon Tite-Live, quelle mission les dix décemvirs reçurent-ils ?
Faire des lois pour rendre égale la liberté de tous, des plus grands aux plus petits.
Quelle conséquence judiciaire a la loi des XII Tables sur l’imperium consulaire ?
Elle l’affaiblit en matière judiciaire.
Combien de lois les Romains adoptent-ils sous la République en cinq siècles ?
Environ huit cents lois.
En quelle année la plèbe obtient-elle son propre concile ?
En 471 av. J.-C.
À partir de quelle année les décisions plébéiennes peuvent-elles concerner tout le peuple ?
À partir de 449 av. J.-C.
À partir de quel siècle le Sénat romain s’ouvre-t-il à l’élite plébéienne ?
À partir du IIIe siècle av. J.-C.
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1. Quelle définition Gérard Cornu donne-t-il du droit sous son angle objectif ?
2. Une réforme juridique contemporaine est étudiée à la lumière des transformations de la société où elle s’applique. Quel principe cette démarche illustre-t-elle ?
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