Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
Une branche du droit public régissant les institutions publiques et les règles relatives aux pouvoirs.
Quelles règles le droit constitutionnel rassemble-t-il concernant les pouvoirs ?
Les règles d’accès, d’exercice et de transmission des pouvoirs.
Quels objets le droit constitutionnel étudie-t-il ?
Les relations entre pouvoirs publics, les rapports entre l’État et l’individu, et le fondement des autres branches du droit.
Quel rôle juridique le droit constitutionnel exerce-t-il sur le pouvoir ?
Il encadre juridiquement l’exercice du pouvoir.
Quelle déclaration affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution ?
La Déclaration des droits de l’homme et des citoyens, 1789.
Quelle forme d’organisation politique est l’État ?
Une forme particulière d’organisation politique.
À quelle période l’État apparaît-il en Europe ?
Au tournant du XVIe siècle.
Quelles conceptions s’opposent sur l’origine de l’État ?
L’origine naturelle et la création par une volonté humaine.
Quels auteurs défendent la théorie du contrat social ?
Rousseau et Hobbes.
Selon Rousseau et Hobbes, comment les hommes créent-ils librement l’État ?
Par un contrat.
Pourquoi Rousseau affirme-t-il que les hommes créent l’État ?
Pour préserver leur liberté.
Selon Carré de Malberg, quels trois éléments forment un État ?
Une population, un territoire et une autorité politique.
Selon Ernest Renan, qu’exprime la Nation au-delà de la population ?
Un sentiment d’appartenance commune dépassant le destin personnel de ses membres.
Quelle condition rend effective l’autorité politique d’un État ?
Ses décisions doivent être réellement respectées.
De quel type de personne morale l’État est-il titulaire ?
Une personne morale de droit public.
Qu’est-ce que la personnalité morale permet à l’État de faire en justice ?
D’ester en justice.
Quelle qualité la personnalité morale confère-t-elle à l’État face aux gouvernants successifs ?
Elle rend l’État permanent et distinct des gouvernants.
Quel statut les gouvernants successifs ont-ils par opposition à l’État ?
Ce sont des personnes physiques qui se succèdent.
Que distingue la souveraineté externe de l’État ?
L’indépendance de l’État vis-à-vis des gouvernements étrangers.
Sur qui s’exerce l’autorité de l’État dans sa souveraineté interne ?
Sur les individus et groupements établis sur son territoire.
Que signifie la souveraineté de l’État ?
Aucune puissance étrangère ou interne ne peut conditionner ou limiter son autorité.
Selon le droit, sur quels critères les États sont-ils égaux ?
Ils sont égaux quelle que soit leur superficie, leur population ou leur poids économique.
Quel statut contredit le principe d’égalité des États sans y faire exception ?
Le statut privilégié des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU.
Combien d’appareils de gouvernement possède un État unitaire ?
Un seul appareil de gouvernement.
Qu’exige la Constitution pour la forme unitaire d’un État ?
Elle doit affirmer la forme unitaire.
Qui nomme les agents locaux dans un État déconcentré ?
Le pouvoir central.
Quelles compétences la Constitution précise-t-elle dans un État fédéral ?
Les pouvoirs normatifs des niveaux fédéral et fédérés.
À quelle condition la Constitution d’un État fédéré doit-elle satisfaire ?
Elle doit être conforme à la Constitution fédérale.
À qui reviennent les compétences résiduelles si seules les compétences fédérales sont énumérées ?
Aux États fédérés.
Comment les compétences des États fédérés sont-elles définies ?
Par la Constitution.
Quelles institutions l’autonomie garantit-elle aux États fédérés ?
Une Constitution et des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire propres.
À quoi le principe de participation associe-t-il les États fédérés ?
Aux décisions et au fonctionnement des institutions fédérales.
Combien de sénateurs chaque État fédéré envoie-t-il au Congrès américain ?
Deux sénateurs.
De quoi dépend le nombre de représentants d’un État à la Chambre américaine ?
De la population de l’État.
Comment les États fédérés sont-ils représentés au Sénat américain ?
À égalité, avec deux sénateurs par État.
Quel rapport existe entre les trois objets du droit constitutionnel ?
Ils sont interdépendants.
Depuis quand la justice constitutionnelle s’est-elle développée pour protéger les droits et libertés ?
Depuis la Seconde Guerre mondiale.
Quelle coexistence le droit constitutionnel a-t-il pour mission d’organiser dans l’État ?
Une coexistence pacifique entre la liberté et le pouvoir.
Comment une conception décrit-elle l’apparition naturelle de l’État ?
Comme le résultat d’une succession d’événements.
Quel rôle joue l’intervention humaine dans la formation d’un État ?
Elle est indispensable.
Qu’est-ce que la population d’un État ?
La communauté humaine soumise au pouvoir étatique, composée de nationaux et d’étrangers.
Qu’est-ce que la nationalité ?
Le lien juridique entre un individu et un État.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’étendue terrestre, aérienne et maritime où vit en principe un groupe humain.
À quoi sert la délimitation du territoire d’un État ?
À identifier le cadre d’exercice de ses pouvoirs et de ses droits.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une entité abstraite titulaire de droits et d’obligations.
Quel auteur définit l’État comme une communauté revendiquant le monopole de la violence légitime ?
Max Weber.
Selon Max Weber, dans quelles limites territoriales l’État revendique-t-il le monopole de la violence légitime ?
Dans les limites de son territoire.
Pour le compte de qui l’État revendique-t-il le monopole de la violence légitime selon Max Weber ?
Pour son propre compte.
À quoi un État souverain est-il juridiquement libre de s’engager ?
À l’échelle internationale.
Sur quelle étendue territoriale un État souverain exerce-t-il pleinement son pouvoir ?
Sur l’ensemble de son territoire.
Quelle institution qualifie la souveraineté d’« attribut par excellence de l’État » ?
La Cour permanente de justice internationale (CPJI).
Comment la Constitution djiboutienne qualifie-t-elle la République de Djibouti ?
Elle est une et indivisible.
Qui représente l’État et gère les grandes affaires dans une région ?
Le préfet, nommé par l’État.
Quelle personnalité juridique possèdent les collectivités locales d’un État décentralisé ?
Elles ont la personnalité morale.
Qui fixe la configuration des collectivités locales dans un État décentralisé ?
L’État la détermine unilatéralement par la loi.
Quels pays sont cités comme États fédéraux ?
Les États-Unis, l’Allemagne, la Suisse, la Belgique, le Canada, l’Inde, le Brésil, le Mexique et l’Éthiopie.
Qui tranche les conflits de compétences dans un État fédéral ?
La Cour suprême ou la Haute Cour constitutionnelle.
Comment un État fédéral peut-il naître par association ?
Par l’association de plusieurs États unitaires.
Quel objectif poursuit le choix de la forme de l’État ?
Établir une coexistence pacifique et réduire les problèmes internes.
Qui dirige le pouvoir exécutif de l’État de New York ?
Un gouverneur.
Quel pouvoir vote les lois pénales, civiles et commerciales de l’État de New York ?
Le Parlement de l’État.
Quelle particularité distingue le Parlement du Nebraska ?
Il est monocaméral.
À quelle Constitution les lois et institutions des États fédérés doivent-elles être conformes ?
À la Constitution fédérale américaine de 1787.
Quelle sanction menace les lois et institutions d’un État fédéré non conformes ?
Une sanction de la Cour suprême américaine.
Quels critères le président prend-il en compte pour choisir ses collaborateurs ?
Les disparités régionales et les considérations politiques liées aux États-clefs.
Quelle ratification permet de réviser la Constitution fédérale américaine de 1787 ?
La ratification par les trois quarts des parlements des États fédérés.
Sur quels critères la nationalité peut-elle être attribuée ?
Selon la filiation ou le lieu géographique de naissance.
Quel pouvoir législatif particulier la Nouvelle-Calédonie peut-elle exercer dans certaines matières ?
Adopter des textes ayant valeur de loi.
Sur quels droits les juges d’un État fédéré fondent-ils leurs décisions ?
Sur le droit de cet État et le droit fédéral applicable.
Teste tes connaissances avec un QCM de 30 questions sur Souveraineté et formes de l’État.
1. Quelle fonction caractérise le droit constitutionnel en tant que branche du droit public ?
2. Une réforme constitutionnelle modifie les rapports entre le gouvernement et le Parlement, les garanties accordées aux citoyens face à l’État et les règles sur lesquelles s’appuient d’autres branches du droit. Quels objets du droit constitutionnel cette réforme touche-t-elle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Souveraineté et formes de l’État.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards