Droit constitutionnel : Branche du droit public qui régit l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques et rassemble les règles d’accès, d’exercice et de transmission des pouvoirs.
Le droit constitutionnel porte sur trois objets :
Le droit constitutionnel est indissociable de la politique et encadre juridiquement l’exercice du pouvoir.
1. Quelle fonction caractérise le droit constitutionnel en tant que branche du droit public ?
2. Une réforme constitutionnelle modifie les rapports entre le gouvernement et le Parlement, les garanties accordées aux citoyens face à l’État et les règles sur lesquelles s’appuient d’autres branches du droit. Quels objets du droit constitutionnel cette réforme touche-t-elle ?
3. Un gouvernement adopte une mesure politique, mais son application est contestée parce qu’elle ne respecte pas les règles constitutionnelles encadrant l’exercice du pouvoir. Quelle caractéristique du droit constitutionnel cette situation illustre-t-elle ?
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
Une branche du droit public régissant les institutions publiques et les règles relatives aux pouvoirs.
Quelles règles le droit constitutionnel rassemble-t-il concernant les pouvoirs ?
Les règles d’accès, d’exercice et de transmission des pouvoirs.
Quels objets le droit constitutionnel étudie-t-il ?
Les relations entre pouvoirs publics, les rapports entre l’État et l’individu, et le fondement des autres branches du droit.
Quel rôle juridique le droit constitutionnel exerce-t-il sur le pouvoir ?
Il encadre juridiquement l’exercice du pouvoir.
Quelle déclaration affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution ?
La Déclaration des droits de l’homme et des citoyens, 1789.
Quelle forme d’organisation politique est l’État ?
Une forme particulière d’organisation politique.
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