Coopérations territoriales et démocratie locale

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Intercommunalité et données communales
  2. Syndicats de communes
  3. Nature des EPCI à fiscalité propre
  4. Création des EPCI à fiscalité propre
  5. Fonctionnement des EPCI
  6. Communautés de communes
  7. Communautés d’agglomération
  8. Communautés urbaines et métropoles
  9. Syndicats mixtes
  10. Pôles métropolitains
  11. Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux
  12. Coopérations interdépartementales et interrégionales
  13. Établissements publics locaux spécialisés
  14. Information des citoyens
  15. Participation des citoyens aux décisions locales
  16. Contrôle citoyen des décisions locales

Repères chronologiques

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Aperçu du QCM

1. Dans une présentation des données communales au 1er janvier 2024, quelle proportion des communes françaises comptait moins de 10 000 habitants, et quelle part de la population ces communes représentaient-elles ?

2. Pour décrire les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2024, quel ensemble de données faut-il retenir ?

3. Deux communes veulent organiser un service commun de collecte des déchets, tandis qu’un autre groupement porte un projet intercommunal plus général : quelle distinction caractérise le syndicat et les communautés ?

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Aperçu des flashcards

Combien de communes la France comptait-elle au 1er janvier 2024 ?

34 935 communes.

Combien de communes françaises comptaient moins de 10 000 habitants au 1er janvier 2024 ?

33 908 communes.

Quelle part de la population vivait dans les communes de moins de 10 000 habitants au 1er janvier 2024 ?

49,3 %.

Combien d’EPCI à fiscalité propre la France comptait-elle au 1er janvier 2024 ?

1 254 EPCI.

Combien de communes étaient regroupées dans les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2024 ?

34 931 communes.

Combien d’habitants vivaient dans les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2024 ?

68,9 millions d’habitants.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Coopérations territoriales et démocratie locale ?

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Combien de questions contient le QCM sur Coopérations territoriales et démocratie locale ?

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