★ À maîtriser
📌 Dans une société démocratique, la sécurité est présentée comme une condition de l’exercice des libertés, mais l’évolution de l’une peut réduire l’autre.
En France, l’affaire du sang contaminé marque en 1985 un tournant dans la quête du risque zéro ; le principe de précaution acquiert force de loi en 1995 avec la loi Barnier.
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, dite « Loi KOUCHNER », rend l’aléa thérapeutique indemnisable.
L’indemnisation d’un dommage médical suppose d’abord d’identifier le responsable ou, depuis que l’aléa thérapeutique est indemnisable, la cause du dommage, puis de quantifier ce dommage.
Compléments
1. Dans une société démocratique, comment la sécurité et les libertés sont-elles liées, malgré la tension possible entre elles ?
2. Quelle loi rend l’aléa thérapeutique indemnisable ?
3. Lorsqu’un dommage médical doit être indemnisé et qu’aucun responsable n’est d’emblée identifié, quelle démarche faut-il suivre ?
Dans une société démocratique, quel rôle la sécurité joue-t-elle pour les libertés ?
Elle est présentée comme une condition de leur exercice.
Quelle loi rend l’aléa thérapeutique indemnisable ?
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, dite « Loi KOUCHNER ».
Quelle est la première étape de l’indemnisation d’un dommage médical ?
Identifier le responsable ou, en cas d’aléa thérapeutique, la cause du dommage.
Quelle personne peut être reconnue apte à mener une mission d’expertise ?
Une personne physique ou morale.
Dans une expertise judiciaire, quel statut l’expert possède-t-il ?
Il est assermenté.
Quelle contribution l’expert judiciaire apporte-t-il au litige ?
Il contribue à la manifestation de la vérité technique ou scientifique applicable au litige.
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