À partir des années 1970, quel contrat est resté la norme malgré la diversification ?
Le CDI.
Quel contrat répond à un besoin permanent de personnel ?
Un CDI.
Quels contrats peuvent couvrir un besoin temporaire de personnel ?
Un CDD ou l’intérim.
Qu’est-ce qu’un salarié ?
Une personne liée à une entreprise par un contrat de travail, dépendante de celle-ci et rémunérée pour sa mission.
Quels éléments caractérisent le salariat ?
Une prestation de service, une rémunération et un lien de subordination.
Comment un travailleur indépendant facture-t-il une mission ?
Après avoir établi un devis.
Quels documents de paie reçoit un travailleur indépendant ?
Ni salaire ni fiche de paie.
De quelle manière le travailleur indépendant est-il lié à l’entreprise ?
Il n’est pas subordonné à l’entreprise.
Quels pouvoirs manifestent la subordination exercée par l’employeur ?
Les pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction.
Quelle est la durée maximale d’un stage ?
Six mois.
À partir de quelle durée un stage doit-il être rémunéré ?
Plus de deux mois.
Quels dispositifs l’entreprise doit-elle prévoir pour un stagiaire ?
Une convention, un tuteur et une formation.
À quelle condition les deux parties valident-elles un contrat de travail ?
Elles doivent y avoir consenti.
Que doit fournir l’employeur au salarié selon le contrat ?
Les outils et le travail prévus.
Quelles obligations de rémunération l’employeur doit-il respecter ?
Payer au taux et à la date convenus.
Quelles obligations de conduite le salarié doit-il respecter ?
La confidentialité et la loyauté.
Quand la période d’essai est-elle interdite après un stage ou une alternance ?
Lorsque le salarié reprend les mêmes missions.
Quelle est la durée indiquée de la période d’essai d’un cadre ?
Quatre mois.
Combien de fois la période d’essai d’un cadre peut-elle être renouvelée ?
Une fois, si le contrat le prévoit.
Quand les clauses du contrat de travail s’appliquent-elles, sauf la clause de non-concurrence ?
Pendant la durée du contrat.
Quand la clause de non-concurrence prend-elle effet ?
À la rupture du contrat.
Quel est le statut d’une clause abusive ou mal rédigée, même signée par le salarié ?
Elle n’est pas légale.
Quelles limites une clause valable doit-elle définir ?
Des limites dans le temps et dans l’espace.
Que doit préciser une clause valable sur l’activité concernée ?
La nature de l’activité concernée.
Quelle condition financière donne sa valeur à la clause de non-concurrence ?
Une indemnité de non-concurrence.
Quelles informations la clause de dédit-formation doit-elle préciser sur la formation ?
Sa date, sa nature et sa durée.
À quoi le remboursement prévu par une clause de dédit-formation doit-il être proportionnel ?
Aux frais engagés par l’employeur.
Quel départ peut déclencher le remboursement des frais de formation ?
Un départ à l’initiative du salarié non imputable à l’employeur.
Quel effet un licenciement produit-il sur le remboursement des frais de formation ?
Il ne déclenche pas ce remboursement.
Après-guerre, quel type de contrat les entreprises utilisaient-elles largement pour fidéliser leur personnel ?
Le CDI à temps plein.
Que désigne l’emploi régulier ?
Un salarié en CDI destiné à rester durablement dans l’entreprise, qui investit dans son parcours.
Que désigne le statut différencié ?
La situation des salariés titulaires de contrats de travail atypiques.
À quoi correspond l’emploi extériorisé ?
Au recours à une personne extérieure à l’entreprise.
Quel recrutement peut répondre à un besoin de main-d’œuvre à former ?
Le recrutement d’un stagiaire ou d’un alternant.
Quelle requalification peut être demandée si un indépendant est subordonné ?
Une requalification en CDI devant le conseil de prud’hommes.
Quelles obligations le stagiaire doit-il respecter concernant sa présence et ses missions ?
Il doit être présent et accomplir les missions demandées.
Quelle obligation de confidentialité s’impose au stagiaire ?
Il doit respecter la confidentialité.
Quelle part maximale des effectifs les stagiaires peuvent-ils représenter ?
15 %.
Pour quels besoins un stagiaire ne peut-il pas être recruté ?
Un accroissement temporaire d’activité ou un emploi saisonnier.
Dans quelle langue un contrat de travail doit-il être rédigé ?
En français.
Comment un CDI peut-il être établi sans contrat écrit ?
Notamment par une fiche de paie.
Quels éléments une fiche de paie peut-elle préciser ?
L’emploi, la classification, le lieu, le temps de travail et la rémunération.
Que doit faire l’employeur si une convention d’entreprise impose un contrat écrit ?
Respecter cette exigence.
Quelle limite s’applique à la durée de la période d’essai ?
Elle ne peut pas dépasser les durées maximales applicables.
Dans quelles conditions la période d’essai peut-elle être rompue ?
Sans motif ni indemnité de rupture, sous réserve d’un préavis.
Qu'interdit la clause de non-débauchage au salarié ?
Aller chercher des collaborateurs dans son ancienne entreprise.
À quelle situation le non-respect d’une clause d’objectif expose-t-il le salarié ?
À une situation d’insubordination pouvant entraîner un licenciement pour faute grave.
Quelle formation l’exemple de clause de dédit-formation prévoit-il ?
Une formation en cybersécurité de trois mois à partir du 12 octobre.
Combien de temps le salarié s’engage-t-il à rester dans l’exemple de clause ?
Cinq ans.
Quel remboursement forfaitaire l’exemple de clause prévoit-il en cas de départ volontaire anticipé ?
50 000 €.
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