Quelle est la forme normale et générale de la relation de travail selon l’article L. 1221-2, alinéa 1 ?
Le CDI à temps plein.
Quelles règles régissent la formation et le régime des contrats spéciaux du travail ?
Des règles particulières.
Quel contrat l’entreprise conclut-elle directement pour un besoin ponctuel de main-d’œuvre ?
Un CDD.
Quel est le statut juridique du contrat de chantier ou d’opération ?
Un CDI à durée limitée soumis à un régime hybride particulier.
Quels travaux le Code du travail interdit-il d’exécuter sous CDD ?
Les travaux particulièrement dangereux figurant à l’article D. 4154-1.
Quel salarié est interdit de remplacer par un CDD ?
Un salarié gréviste.
Qui peut être remplacé par un CDD de remplacement selon les unités 15, 20, 23 et 24 ?
Un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, un salarié passant provisoirement à temps partiel, certains chefs d’entreprise ou d’exploitation, leurs conjoints participants et certains associés.
À quelles conditions une activité relève-t-elle de la saisonnalité ?
Elle varie de façon cyclique, régulière et prévisible, indépendamment de la volonté de l’employeur.
Quel mécanisme de remplacement est admis hors période de grève ?
Un salarié en CDI remplace le salarié absent, puis est lui-même remplacé par un salarié en CDD.
Quel élément détermine l’éligibilité d’une entreprise au CDD d’usage ?
L’activité principale de l’entreprise.
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1. Qu’est-ce qui caractérise un contrat spécial du travail par rapport au CDI à temps plein ?
2. Un contrat spécial du travail ne respecte pas une règle de forme : quelle sanction peut en résulter ?
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