Contrats spéciaux du travail : Contrats qui dérogent au CDI à temps plein et dont la formation et le régime obéissent à des règles particulières.
L’article L. 1221-2, alinéa 1, du Code du travail présente le CDI comme la forme normale et générale de la relation de travail, la forme normale étant le CDI à temps plein.
1. Qu’est-ce qui caractérise un contrat spécial du travail par rapport au CDI à temps plein ?
2. Un contrat spécial du travail ne respecte pas une règle de forme : quelle sanction peut en résulter ?
3. Pour répondre directement à un besoin ponctuel de main-d’œuvre, quelles sont les deux voies possibles pour l’entreprise ?
Quelle est la forme normale et générale de la relation de travail selon l’article L. 1221-2, alinéa 1 ?
Le CDI à temps plein.
Quelles règles régissent la formation et le régime des contrats spéciaux du travail ?
Des règles particulières.
Quel contrat l’entreprise conclut-elle directement pour un besoin ponctuel de main-d’œuvre ?
Un CDD.
Quel est le statut juridique du contrat de chantier ou d’opération ?
Un CDI à durée limitée soumis à un régime hybride particulier.
Quels travaux le Code du travail interdit-il d’exécuter sous CDD ?
Les travaux particulièrement dangereux figurant à l’article D. 4154-1.
Quel salarié est interdit de remplacer par un CDD ?
Un salarié gréviste.
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