★ À maîtriser
📌 Les sources écrites comprennent notamment la loi et la Constitution, tandis que les sources non écrites comprennent notamment la coutume et la jurisprudence, aujourd’hui largement diffusée par écrit.
Compléments
📌 Au sens restrictif, les sources du droit sont les textes et les pratiques à l’origine de la création d’une règle de droit.
1. Quelle fonction caractérise la Constitution dans l’organisation de l’État ?
2. Comment classer la coutume et la loi selon qu’elles sont des sources écrites ou non écrites ?
3. Comment Gérard Cornu définit-il les sources du droit ?
Comment Gérard Cornu définit-il les sources du droit ?
Les « forces d’où surgit le Droit ; ce qui l’engendre ».
Depuis quand les sources internationales du droit se sont-elles développées, et sous quel effet ?
Depuis le milieu du XXe siècle, sous l’effet de la mondialisation des échanges.
Que sont les sources nationales ?
Les règles applicables dans un État à un moment donné, émanant d’une autorité étatique ou résultant de la pratique de la population.
À quelle date la Constitution actuelle de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
Quel organe adopte une loi au sens formel ?
Le Parlement.
Quelles matières l’article 34 réserve-t-il notamment à la loi ?
Les libertés publiques, l’état et la capacité des personnes, la procédure pénale, les crimes et délits, les impôts, les régimes électoraux et les nationalisations.
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