Comment Gérard Cornu définit-il les sources du droit ?
Les « forces d’où surgit le Droit ; ce qui l’engendre ».
Depuis quand les sources internationales du droit se sont-elles développées, et sous quel effet ?
Depuis le milieu du XXe siècle, sous l’effet de la mondialisation des échanges.
Que sont les sources nationales ?
Les règles applicables dans un État à un moment donné, émanant d’une autorité étatique ou résultant de la pratique de la population.
À quelle date la Constitution actuelle de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
Quel organe adopte une loi au sens formel ?
Le Parlement.
Quelles matières l’article 34 réserve-t-il notamment à la loi ?
Les libertés publiques, l’état et la capacité des personnes, la procédure pénale, les crimes et délits, les impôts, les régimes électoraux et les nationalisations.
Qui prend les règlements autonomes, et dans quel domaine ?
Le pouvoir exécutif les prend hors du domaine de la loi défini à l’article 34, conformément à l’article 37 de la Constitution.
Combien de cartes portent sur les huit unités de cette section ?
Deux cartes au maximum.
Comment la coutume devient-elle obligatoire ?
Par un usage régulier et prolongé.
Comment, selon le doyen Carbonnier, la coutume se forme-t-elle ?
Par une pratique répétée par les intéressés eux-mêmes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Pluralisme des sources du droit.
1. Quelle fonction caractérise la Constitution dans l’organisation de l’État ?
2. Comment classer la coutume et la loi selon qu’elles sont des sources écrites ou non écrites ?
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