★ À maîtriser
📌 La personne qui introduit une action en justice pour faire reconnaître ses droits est le demandeur, tandis que son adversaire est le défendeur.
📌 Les parties doivent établir les faits nécessaires au succès de leurs prétentions, mais elles n’ont pas à prouver l’existence des règles de droit.
Compléments
📌 Depuis le décret 2015-282 du 11 mars 2015, les parties doivent justifier d’une tentative de résolution amiable du litige avant de saisir le juge.
1. Deux personnes s’opposent au sujet de l’exercice d’un droit : quelle situation caractérise un litige ?
2. Camille saisit le juge pour faire reconnaître un droit et David lui oppose sa défense : quels rôles occupent-ils dans le procès ?
3. Dans un procès, une partie doit établir les faits qui soutiennent sa prétention : doit-elle aussi prouver l’existence de la règle de droit applicable ?
Qu’est-ce qu’un litige ?
Un désaccord concernant l’exercice d’un droit entre au moins deux personnes physiques ou morales.
Qui est le demandeur dans une action en justice ?
La personne qui introduit l’action pour faire reconnaître ses droits.
Qui est le défendeur dans une action en justice ?
L’adversaire du demandeur.
Que doivent établir les parties pour obtenir le succès de leurs prétentions ?
Les faits nécessaires.
Qu’est-ce que les parties n’ont pas à prouver lors d’un litige ?
L’existence des règles de droit.
Qu’est-ce qu’un fait juridique ?
Un événement volontaire ou non produisant des effets de droit non recherchés volontairement par les intéressés.
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