1. Une personne réclame à autrui le respect d’une prérogative que les règles juridiques lui reconnaissent : de quelle notion s’agit-il ?
2. Une mesure vise l’intérêt général et s’impose aux individus, tandis qu’une autre protège les intérêts individuels et laisse davantage de liberté : à quels domaines correspondent-elles ?
3. Une juriste recense les règles en vigueur dans un État à une date donnée, quelle que soit leur source : de quoi établit-elle l’inventaire ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble impersonnel des règles juridiques régissant les rapports entre les personnes et sanctionnées par l’autorité publique.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue par le droit objectif et invocable dans les relations avec autrui.
Quel rôle le droit joue-t-il dans la vie en société ?
Il permet la vie en société et organise les relations entre individus et institutions.
Quelles fonctions de protection le droit exerce-t-il ?
Il protège contre la société, autrui et soi-même.
De quelle source proviennent les règles juridiques ?
D’une autorité publique habilitée.
Quelle source fonde les règles morales ?
La conscience.
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Voir toutes les 71 flashcards →Droit civil · Droit
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