droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. La méfiance révolutionnaire envers les juges
2. La loi des 16 et 24 août 1790
3. Traditions française et allemande
4. La tentative constitutionnelle de 1852
5. Le comité constitutionnel de 1946

📖 1. La méfiance révolutionnaire envers les juges

★ À maîtriser

• Les révolutionnaires ont limité le pouvoir judiciaire pour éviter que les juges, comme les parlements d’Ancien Régime, ne puissent bloquer les réformes révolutionnaires.

📌 Dans la logique révolutionnaire, la sacralisation de la loi va de pair avec une réduction du pouvoir des juges, conçus comme de simples applicateurs de la loi.

Compléments

• Plus de 90 % des juges des parlements d’Ancien Régime étaient d’origine noble, ce qui contribue à expliquer le conservatisme de ces tribunaux.

💡 Astuce mémo

La crainte de voir les juges bloquer les réformes → la volonté de limiter leur pouvoir

📖 2. La loi des 16 et 24 août 1790

★ À maîtriser

• La loi des 16 et 24 août 1790 interdit ainsi aux tribunaux de contrôler la loi, ce qui correspond à l’interdiction du contrôle de constitutionnalité évoquée.

📌 La loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux tribunaux d’empêcher ou de suspendre l’exécution des décrets du corps législatif.

Compléments