Droit : Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou une communauté, susceptibles d’être appliquées sous la contrainte de sanctions ou par le recours à la force publique.
Les règles d’ordre public s’imposent pour des raisons de moralité et de sécurité sociale, ne peuvent être écartées par accord et leur violation entraîne la nullité absolue, invocable par toute personne sans possibilité d’y renoncer.
Une règle impérative protège les intérêts privés d’une partie, s’applique malgré une clause contractuelle contraire qui est nulle, et sa violation entraîne une nullité relative invocable seulement par la partie protégée, qui peut y renoncer lorsque sa protection a pris fin.
1. Qu’est-ce qui caractérise le droit dans un État ou une communauté ?
2. Une règle protège l’intérêt général et sa violation entraîne une nullité absolue. Qui peut invoquer cette nullité ?
3. Une clause contractuelle écarte une règle impérative protégeant l’intérêt privé d’une partie. Quelle conséquence s’applique ?
Qu’est-ce que le droit dans un État ou une communauté ?
L’ensemble des règles juridiques en vigueur, susceptibles d’être imposées par la contrainte ou la force publique.
Pourquoi les règles d’ordre public s’imposent-elles ?
Pour des raisons de moralité et de sécurité sociale.
Qui peut invoquer la nullité absolue d’une règle d’ordre public violée ?
Toute personne.
Quel intérêt une règle impérative protège-t-elle ?
Les intérêts privés d’une partie.
Qui peut invoquer la nullité relative d’une règle impérative violée ?
La partie protégée.
Quand la partie protégée peut-elle renoncer à la protection d’une règle impérative ?
Lorsque sa protection a pris fin.
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