Pourquoi les révolutionnaires ont-ils limité le pouvoir judiciaire ?
Pour empêcher les juges de bloquer les réformes révolutionnaires.
Quelle conception des juges accompagne la sacralisation révolutionnaire de la loi ?
Les juges sont de simples applicateurs de la loi.
Qu’interdit la loi des 16 et 24 août 1790 aux tribunaux concernant les décrets législatifs ?
Empêcher ou suspendre leur exécution.
Quelle affirmation Robespierre formule-t-il le 18 novembre 1790 sur la jurisprudence ?
Le mot « jurisprudence » doit être effacé de la langue.
Quelle image du magistrat s’est construite dans la tradition allemande ?
Une figure associée à la solidité et à la confiance des citoyens.
Combien de tentatives sérieuses de contrôle de la loi furent évoquées avant 1958 ?
Trois.
Quel organe la Constitution bonapartiste du 14 janvier 1852 charge-t-elle de contrôler la loi ?
Le Sénat.
En quelle année un comité constitutionnel est-il créé sous la IVe République pour réexaminer le contrôle de la loi ?
En 1946.
Quelle conséquence l’hostilité française envers les juges a-t-elle longtemps eue sur le contrôle des lois ?
Le contrôle des lois n’était pas souhaité.
Quels articles prévoient le comité constitutionnel de la IVe République ?
Les articles 91 et suivants.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur droit constitutionnel.
1. Pourquoi les révolutionnaires ont-ils limité le pouvoir judiciaire ?
2. Quelle conception du rôle des juges accompagne la sacralisation révolutionnaire de la loi ?
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