Fiche de révision : droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. La méfiance révolutionnaire envers les juges
2. La loi des 16 et 24 août 1790
3. Traditions française et allemande
4. La tentative constitutionnelle de 1852
5. Le comité constitutionnel de 1946

📖 1. La méfiance révolutionnaire envers les juges

★ À maîtriser

• Les révolutionnaires ont limité le pouvoir judiciaire pour éviter que les juges, comme les parlements d’Ancien Régime, ne puissent bloquer les réformes révolutionnaires.

📌 Dans la logique révolutionnaire, la sacralisation de la loi va de pair avec une réduction du pouvoir des juges, conçus comme de simples applicateurs de la loi.

Compléments

• Plus de 90 % des juges des parlements d’Ancien Régime étaient d’origine noble, ce qui contribue à expliquer le conservatisme de ces tribunaux.

💡 Astuce mémo

La crainte de voir les juges bloquer les réformes → la volonté de limiter leur pouvoir

📖 2. La loi des 16 et 24 août 1790

★ À maîtriser

• La loi des 16 et 24 août 1790 interdit ainsi aux tribunaux de contrôler la loi, ce qui correspond à l’interdiction du contrôle de constitutionnalité évoquée.

📌 La loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux tribunaux d’empêcher ou de suspendre l’exécution des décrets du corps législatif.

Compléments

• Le 18 novembre 1790, Robespierre affirme que le mot « jurisprudence » doit être effacé de la langue.

📖 3. Traditions française et allemande

★ À maîtriser

📌 La tradition française est marquée par une hostilité envers les juges, tandis qu’en Allemagne s’est construite une figure du magistrat associée à la solidité et à la confiance des citoyens.

Compléments

• La tradition française d’hostilité envers les juges a longtemps conduit à ne pas souhaiter que les lois soient contrôlées.

• La cour constitutionnelle allemande bénéficie d’une forte popularité et d’une grande confiance de la part des citoyens.

💡 Astuce mémo

En France, hostilité envers les juges ; en Allemagne, confiance dans le magistrat

📖 4. La tentative constitutionnelle de 1852

★ À maîtriser

• Le 14 janvier 1852, une constitution bonapartiste confie au Sénat le contrôle de la loi, conformément à son article 26.

• Avant 1958, trois tentatives sérieuses d’instaurer un contrôle de la loi ont été évoquées.

Compléments

• La tentative de contrôle de la loi par le Sénat prévue par la constitution du 14 janvier 1852 est présentée comme un échec.

📖 5. Le comité constitutionnel de 1946

★ À maîtriser

• En 1946, sous la IVe République, un comité constitutionnel est créé afin de réexaminer la possibilité d’un contrôle de la loi.

Compléments

• Le comité constitutionnel de la IVe République est prévu par les articles 91 et suivants.

• La saisie du comité constitutionnel est présentée comme difficile.