QCM : droit constitutionnel (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Pourquoi les révolutionnaires ont-ils limité le pouvoir judiciaire ?

Pour empêcher les juges de bloquer les réformes comme l’avaient fait les parlements d’Ancien Régime
Pour maintenir les tribunaux d’Ancien Régime dans leurs fonctions politiques
Pour confier aux juges le pouvoir de rédiger les décrets du corps législatif
Pour permettre aux juges de suspendre les réformes jusqu’à leur validation populaire

Pour empêcher les juges de bloquer les réformes comme l’avaient fait les parlements d’Ancien Régime

Explication

Cette limitation visait à éviter que les juges ne puissent faire obstacle aux réformes révolutionnaires, à l’image des parlements d’Ancien Régime. Leur objectif n’était pas de leur confier la rédaction des décrets, mais de réduire leur capacité à entraver leur mise en œuvre.

2. Quelle conception du rôle des juges accompagne la sacralisation révolutionnaire de la loi ?

Les juges sont conçus comme des applicateurs de la loi, dont le pouvoir est réduit
Les juges sont conçus comme des interprètes souverains, habilités à réviser la loi
Les juges sont conçus comme des représentants chargés de voter la loi
Les juges sont conçus comme des arbitres pouvant écarter la loi au nom des usages

Les juges sont conçus comme des applicateurs de la loi, dont le pouvoir est réduit

Explication

Dans cette logique, la loi est valorisée tandis que les juges sont ramenés au rôle de simples applicateurs. Les considérer comme des interprètes souverains leur donnerait un pouvoir de révision incompatible avec cette conception.

3. Que défend la loi des 16 et 24 août 1790 au sujet de l’exécution des décrets législatifs ?

Les tribunaux peuvent suspendre les décrets pendant l’examen de leur conformité constitutionnelle
Les tribunaux ne peuvent empêcher ni suspendre l’exécution des décrets du corps législatif
Les tribunaux peuvent empêcher les décrets dont l’application leur paraît contraire aux usages
Les tribunaux peuvent modifier les décrets avant d’en autoriser l’exécution

Les tribunaux ne peuvent empêcher ni suspendre l’exécution des décrets du corps législatif

Explication

La loi interdit aux tribunaux d’empêcher ou de suspendre l’exécution des décrets du corps législatif. Leur accorder un pouvoir de suspension pour examiner la conformité constitutionnelle irait à l’encontre de cette règle.

4. Quelle forme de contrôle la loi des 16 et 24 août 1790 interdit-elle aux tribunaux ?

Le contrôle de l’exécution des décisions judiciaires par les tribunaux eux-mêmes
Le contrôle des actes administratifs par les autorités législatives
Le contrôle des décrets par les électeurs avant leur adoption
Le contrôle de la loi par les tribunaux, notamment son contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de la loi par les tribunaux, notamment son contrôle de constitutionnalité

Explication

La loi interdit aux tribunaux de contrôler la loi, ce qui correspond à l’interdiction du contrôle de constitutionnalité. Il ne s’agit pas d’interdire le contrôle de l’exécution des décisions judiciaires.

5. Quelle caractéristique distingue la tradition française de la tradition allemande dans la conception du magistrat ?

La tradition française se méfie des juges, tandis que la tradition allemande associe le magistrat à la solidité et à la confiance des citoyens.
La tradition française valorise la confiance envers les juges, tandis que la tradition allemande cherche à réduire leur influence sur la loi.
La tradition française confie aux magistrats la protection des réformes, tandis que la tradition allemande privilégie le contrôle parlementaire des décisions.
La tradition française et la tradition allemande considèrent les magistrats comme de simples exécutants des décisions législatives.

La tradition française se méfie des juges, tandis que la tradition allemande associe le magistrat à la solidité et à la confiance des citoyens.

Explication

La tradition française est marquée par l’hostilité envers les juges, alors que la figure du magistrat allemand inspire solidité et confiance aux citoyens. La deuxième proposition inverse ces caractéristiques et attribue à chaque tradition le trait de l’autre.

6. Quel organe la Constitution bonapartiste du 14 janvier 1852 charge-t-elle de contrôler la loi ?

Le Conseil d’État
Le Sénat
L’Assemblée législative
La Cour de cassation

Le Sénat

Explication

L’article 26 de cette Constitution confie au Sénat le contrôle de la loi. Le Conseil d’État est un organe distinct et n’est pas chargé de cette mission dans la tentative de 1852.

7. Quel objectif le comité constitutionnel créé en 1946 devait-il poursuivre ?

Confier au Sénat la suspension des lois adoptées
Garantir aux tribunaux le pouvoir d’annuler les décrets
Faciliter la saisine des juridictions ordinaires par les citoyens
Réexaminer la possibilité de soumettre la loi à un contrôle

Réexaminer la possibilité de soumettre la loi à un contrôle

Explication

Le comité avait pour fonction de réexaminer la possibilité d’un contrôle de la loi sous la IVe République. La saisine de ce comité était présentée comme difficile, et non comme un moyen de faciliter l’accès des citoyens aux juridictions ordinaires.

8. À quelle période plus de 90 % des juges étaient-ils d’origine noble, ce qui contribue à expliquer le conservatisme des tribunaux ?

Pendant la Révolution, dans les tribunaux civils
En 1852, au sein du Sénat bonapartiste
Sous l’Ancien Régime, dans les parlements
Sous la IVe République, au comité constitutionnel

Sous l’Ancien Régime, dans les parlements

Explication

Cette proportion concerne les juges des parlements d’Ancien Régime et aide à comprendre le conservatisme de ces tribunaux. La Révolution est la période où leur pouvoir fut limité, non celle à laquelle se rapporte cette donnée sur leur origine sociale.

9. Quelle différence distingue l’interdiction posée par la loi des 16 et 24 août 1790 de l’affirmation de Robespierre sur la jurisprudence ?

La loi autorise les tribunaux à bloquer les décrets, tandis que Robespierre demande que leur exécution soit accélérée.
La loi confie au Sénat le contrôle des décrets législatifs, tandis que Robespierre défend le pouvoir d’interprétation des tribunaux.
La loi interdit aux tribunaux de suspendre les décrets législatifs, tandis que Robespierre réclame l’abandon du mot « jurisprudence ».
La loi crée un comité chargé de réexaminer les décrets, tandis que Robespierre demande la codification de la jurisprudence.

La loi interdit aux tribunaux de suspendre les décrets législatifs, tandis que Robespierre réclame l’abandon du mot « jurisprudence ».

Explication

La loi porte sur les pouvoirs des tribunaux face aux décrets du corps législatif, alors que Robespierre vise l’usage du terme « jurisprudence ». La mention du Sénat renvoie à une tentative constitutionnelle ultérieure, et non à la loi de 1790.

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Pourquoi les révolutionnaires ont-ils limité le pouvoir judiciaire ?

Pour empêcher les juges de bloquer les réformes révolutionnaires.

Quelle conception des juges accompagne la sacralisation révolutionnaire de la loi ?

Les juges sont de simples applicateurs de la loi.

Qu’interdit la loi des 16 et 24 août 1790 aux tribunaux concernant les décrets législatifs ?

Empêcher ou suspendre leur exécution.

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