Le droit objectif
Explication
Le droit objectif regroupe les règles qui organisent la société et sont imposées par l’autorité publique. Les droits subjectifs sont plutôt les prérogatives reconnues aux personnes par ces règles.
Il détermine, attribue et protège les droits subjectifs.
Explication
Le droit objectif détermine, attribue et protège les droits subjectifs. Il ne se limite pas à prévoir des sanctions : il encadre aussi les prérogatives reconnues aux personnes.
Les idéalistes défendent un droit naturel idéal dont le droit positif devrait se rapprocher, tandis que les positivistes retiennent le droit positif applicable.
Explication
Les idéalistes prennent pour référence un droit naturel idéal auquel le droit positif devrait tendre, alors que les positivistes n’admettent que le droit positif applicable. La confusion entre les deux positions consiste à attribuer aux positivistes la défense du droit naturel idéal.
Le rapprochement des fondements, qui associe les données de la vie humaine et la volonté humaine exprimée notamment par la loi.
Explication
Le rapprochement des fondements explique le droit en associant les données de la vie humaine à la volonté humaine, notamment exprimée par les textes votés. Le positivisme strict écarterait cette association en se concentrant sur le droit positif applicable.
Elle s’applique lorsque les parties n’ont rien prévu et peut être écartée par leur convention.
Explication
Une règle supplétive intervient pour combler le silence des parties, qui peuvent convenir d’une solution différente. Une règle d’ordre public est au contraire impérative et ne peut être écartée par convention.
Quatorze jours après réception du bien
Explication
Pour une vente à distance, le consommateur bénéficie d’un délai de quatorze jours après réception pour changer d’avis. Le délai ne commence donc pas à courir dès la commande ou l’expédition.
Régir l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques et leurs relations avec les administrés
Explication
Le droit administratif encadre les personnes morales publiques et les administrations, ainsi que leurs relations avec les administrés. Le droit constitutionnel concerne plutôt l’organisation de l’État et le fonctionnement des autorités détenant le pouvoir.
Aucune période précise n’est indiquée pour cette branche du droit.
Explication
Le droit international privé est défini par les relations privées comportant un élément d’extranéité et par les questions de juridiction compétente et de droit applicable, sans date de création précisée. Les dates de 1964 et 1975 concernent la primauté du droit communautaire ou des traités, et non l’établissement de cette branche.
La première se définit par son origine législative, la seconde par son caractère général et son objet social.
Explication
La loi au sens formel est identifiée par l’autorité qui l’édicte, tandis que la loi au sens matériel se caractérise par sa portée générale, abstraite et permanente sur un type de rapports sociaux. La confusion la plus plausible consiste à inverser ces critères, en attribuant l’origine législative à la notion matérielle.
Elles doivent lui être conformes et ne peuvent pas la contredire.
Explication
Dans la hiérarchie des normes, la Constitution possède une autorité supérieure et les règles inférieures doivent donc lui être conformes. Le caractère récent d’une règle ne lui permet pas, à lui seul, de déroger à la Constitution.
Il fait prévaloir le traité sur la loi française, même si celle-ci est postérieure.
Explication
L’article 55 de la Constitution établit la supériorité des traités sur les lois françaises, y compris celles adoptées après leur ratification. La date plus récente de la loi ne lui donne donc pas priorité sur le traité.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction au droit objectif.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles générales, abstraites et impersonnelles imposées par l’autorité publique pour organiser la société.
Quelles prérogatives constituent les droits subjectifs ?
Celles qu’une personne déterminée reçoit du droit objectif pour agir en application d’une règle de droit.
Que soutiennent les idéalistes au sujet du droit positif ?
Il devrait se rapprocher d’un droit naturel idéal.
Consultez la fiche de révision complète sur Introduction au droit objectif.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM