QCM : CDD et travail temporaire (11 questions)

Question 1

1. Qu’est-ce qui caractérise un contrat spécial du travail par rapport au CDI à temps plein ?

Il déroge au CDI à temps plein et obéit à des règles particulières de formation et de régime.

Il concerne un emploi permanent et relève du régime ordinaire du CDI à temps plein.

Il se distingue par une durée indéterminée et par l’absence de règles particulières.

Il constitue la forme normale de la relation de travail et suit les règles générales du CDI.

Explication

Un contrat spécial déroge au CDI à temps plein et sa formation comme son régime répondent à des règles particulières. Le CDI à temps plein relève, au contraire, de la forme normale de la relation de travail.

Answer

Il déroge au CDI à temps plein et obéit à des règles particulières de formation et de régime.

Question 2

2. Un contrat spécial du travail ne respecte pas une règle de forme : quelle sanction peut en résulter ?

Sa suspension jusqu’à ce que les parties régularisent le document.

Sa requalification en CDI, plutôt que son annulation pour nullité.

Sa résiliation automatique, sans modification de sa qualification juridique.

Sa transformation en contrat de mission par une entreprise temporaire.

Explication

L’inobservation des règles de forme d’un contrat spécial peut entraîner sa requalification en CDI. La nullité n’est pas la sanction indiquée pour ce défaut de formalisme.

Answer

Sa requalification en CDI, plutôt que son annulation pour nullité.

Question 3

3. Pour répondre directement à un besoin ponctuel de main-d’œuvre, quelles sont les deux voies possibles pour l’entreprise ?

Embaucher le salarié en CDD ou recourir à une entreprise de travail temporaire pour un contrat de mission.

Confier le recrutement à une entreprise de travail temporaire ou conclure un contrat de chantier.

Embaucher le salarié en CDI ou lui proposer un contrat de chantier à durée limitée.

Conclure un contrat de mission avec le salarié ou lui faire signer directement un CDI.

Explication

L’entreprise peut embaucher directement en CDD ou passer par une entreprise de travail temporaire, qui intervient dans le cadre d’un contrat de mission. Le contrat de mission ne lie donc pas directement l’entreprise utilisatrice au salarié.

Answer

Embaucher le salarié en CDD ou recourir à une entreprise de travail temporaire pour un contrat de mission.

Question 4

4. Une entreprise envisage un CDD pour un poste permanent lié à son activité normale : quelle règle s’applique ?

Le CDD ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement cet emploi.

Le CDD est permis dès lors que le salarié accepte la durée proposée.

Le CDD est permis si l’entreprise prévoit une échéance précise pour le contrat.

Le CDD peut pourvoir cet emploi si la tâche confiée est décrite dans le contrat.

Explication

Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi relevant de l’activité normale et permanente de l’entreprise. La fixation d’une échéance au contrat ne suffit pas à rendre licite le remplacement durable d’un tel emploi.

Answer

Le CDD ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement cet emploi.

Question 5

5. Que désigne l’interdiction de recours au CDD liée aux travaux dangereux ?

L’interdiction d’embaucher en CDD pour réaliser certains travaux particulièrement dangereux énumérés par le Code du travail

L’interdiction d’embaucher en CDD dans les secteurs utilisant des produits chimiques, quelle que soit la tâche

L’interdiction d’embaucher en CDD tout salarié affecté à un poste exposé à un risque professionnel

L’interdiction d’embaucher en CDD pour effectuer des travaux urgents nécessaires à la sécurité

Explication

Cette interdiction vise les travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste réglementaire, notamment ceux exposant à certains agents ou substances nocifs. Elle ne couvre pas indistinctement tout poste comportant un risque professionnel.

Answer

L’interdiction d’embaucher en CDD pour réaliser certains travaux particulièrement dangereux énumérés par le Code du travail

Question 6

6. Dans quel délai maximal la suppression définitive du poste doit-elle intervenir après le départ définitif d’un salarié remplacé ?

Dans un délai maximal de 24 mois

Dans un délai maximal de 6 mois

Dans un délai maximal de 18 mois

Dans un délai maximal de 12 mois

Explication

Le remplacement d’un salarié dont le poste doit être supprimé suppose un départ définitif et une suppression définitive du poste dans les 24 mois au plus. Le délai de 18 mois correspond à la durée maximale supplétive d’un CDD, et non au délai de suppression du poste.

Answer

Dans un délai maximal de 24 mois

Question 7

7. Quelle fonction remplit le critère de saisonnalité dans le recours à un CDD saisonnier ?

Permettre de couvrir un surcroît d’activité durable lié au développement de l’entreprise.

Remplacer un salarié absent lorsque son poste est appelé à être supprimé à son retour.

Autoriser le recrutement pendant les périodes où les clients de l’entreprise connaissent une hausse de leurs achats.

Justifier des tâches qui se répètent à des périodes prévisibles sous l’effet de facteurs naturels, climatiques ou sociologiques.

Explication

Le critère de saisonnalité sert à identifier une variation cyclique, régulière et prévisible de l’activité, indépendante de la volonté de l’employeur. Une hausse des achats des clients ne suffit pas à caractériser la saisonnalité si elle n’est pas liée à l’activité propre de l’employeur et à un rythme saisonnier ou collectif avéré.

Answer

Justifier des tâches qui se répètent à des périodes prévisibles sous l’effet de facteurs naturels, climatiques ou sociologiques.

Question 8

8. Dans quel délai l’employeur doit-il transmettre au salarié le CDD écrit après son embauche ?

Dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche

Avant la fin de la première semaine de travail

Dans les cinq jours ouvrables suivant l’embauche

Au plus tard le jour de la prise de poste

Explication

Le contrat doit être transmis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant son embauche. Un retard peut ouvrir droit à une indemnité, mais n’entraîne pas à lui seul la requalification en CDI.

Answer

Dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche

Question 9

9. Comment la période d’essai d’un CDD à terme incertain se distingue-t-elle de celle d’un CDD à terme précis ?

Elle est fixée selon la durée totale effectivement travaillée, tandis que celle du CDD à terme précis dépend du motif de recours.

Elle est calculée selon la durée minimale prévue au contrat, tandis que celle du CDD à terme précis se calcule à partir de sa durée initiale.

Elle est plafonnée à un mois quelle que soit la durée minimale, tandis que celle du CDD à terme précis est calculée en jours ouvrés.

Elle est déterminée par la date de réalisation de l’objet, tandis que celle du CDD à terme précis est librement fixée par accord collectif.

Explication

Pour un CDD à terme incertain, le calcul d’un jour par semaine se fonde sur la durée minimale inscrite au contrat; pour un terme précis, il dépend de la durée initiale du contrat. La durée effectivement travaillée ne sert pas de référence au calcul du CDD à terme incertain.

Answer

Elle est calculée selon la durée minimale prévue au contrat, tandis que celle du CDD à terme précis se calcule à partir de sa durée initiale.

Question 10

10. Quel est le nombre maximal de renouvellements d’un CDD en l’absence de règle conventionnelle différente ?

Deux renouvellements

Trois renouvellements

Un renouvellement

Quatre renouvellements

Explication

À défaut de disposition conventionnelle différente, le Code du travail autorise au maximum deux renouvellements. Une convention collective ou un accord d’entreprise peut toutefois prévoir un nombre différent.

Answer

Deux renouvellements

Question 11

11. Quel effet produit la poursuite du travail après l’échéance d’un CDD sans renouvellement valablement signé avant cette date ?

Le contrat est prolongé pour une durée équivalente.

Le contrat est suspendu jusqu’à la signature d’un avenant.

Le contrat prend fin, mais ouvre droit à une indemnité.

Le contrat devient automatiquement un CDI.

Explication

Sans renouvellement valablement conclu avant l’échéance, la poursuite du travail transforme automatiquement le CDD en CDI. Une simple prolongation ne correspond pas à la conséquence prévue pour cette situation.

Answer

Le contrat devient automatiquement un CDI.

QCM : CDD et travail temporaire (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Qu’est-ce qui caractérise un contrat spécial du travail par rapport au CDI à temps plein ?

2. Un contrat spécial du travail ne respecte pas une règle de forme : quelle sanction peut en résulter ?

3. Pour répondre directement à un besoin ponctuel de main-d’œuvre, quelles sont les deux voies possibles pour l’entreprise ?

4. Une entreprise envisage un CDD pour un poste permanent lié à son activité normale : quelle règle s’applique ?

5. Que désigne l’interdiction de recours au CDD liée aux travaux dangereux ?

6. Dans quel délai maximal la suppression définitive du poste doit-elle intervenir après le départ définitif d’un salarié remplacé ?

7. Quelle fonction remplit le critère de saisonnalité dans le recours à un CDD saisonnier ?

8. Dans quel délai l’employeur doit-il transmettre au salarié le CDD écrit après son embauche ?

9. Comment la période d’essai d’un CDD à terme incertain se distingue-t-elle de celle d’un CDD à terme précis ?

10. Quel est le nombre maximal de renouvellements d’un CDD en l’absence de règle conventionnelle différente ?

11. Quel effet produit la poursuite du travail après l’échéance d’un CDD sans renouvellement valablement signé avant cette date ?

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