QCM : Innovations et brevets (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle situation correspond à la notion générale d’innovation au sens large ?

Accroître les ventes d’un bien sans modifier celui-ci ni sa commercialisation
Remplacer un produit par un modèle similaire sans changement notable
Mettre en œuvre un produit nouveau ou améliorer sensiblement un service préexistant
Créer une entreprise sans changer les méthodes de son activité

Mettre en œuvre un produit nouveau ou améliorer sensiblement un service préexistant

Explication

L’innovation englobe la mise en œuvre d’un produit ou procédé nouveau ainsi que l’amélioration sensible d’un bien, d’un service ou de méthodes existantes. Une hausse des ventes sans changement du produit ou de la commercialisation ne suffit pas à caractériser une innovation.

2. Une entreprise qualifie une modification d’innovation alors qu’elle n’apporte qu’un changement mineur à la situation antérieure. Quelle condition fait défaut ?

Une nouveauté ou une amélioration sensible dans le domaine concerné
Une hausse mesurable du chiffre d’affaires de l’entreprise
Une création réalisée par une équipe de recherche interne
Une commercialisation dans plusieurs régions géographiques

Une nouveauté ou une amélioration sensible dans le domaine concerné

Explication

Pour être considérée comme une innovation, une modification doit apporter une nouveauté ou au moins une amélioration sensible de l’état antérieur dans son domaine. Une hausse du chiffre d’affaires ne prouve pas, à elle seule, qu’une telle amélioration a eu lieu.

3. Quelle distinction décrit correctement l’innovation fermée et l’innovation ouverte ?

La forme fermée externalise la recherche, tandis que la forme ouverte privilégie les installations internes
La forme fermée mène la recherche en interne, tandis que la forme ouverte mobilise des connaissances externes
La forme fermée s’appuie sur des partenaires, tandis que la forme ouverte réserve la recherche à l’entreprise
La forme fermée concerne les procédés, tandis que la forme ouverte concerne les produits commercialisés

La forme fermée mène la recherche en interne, tandis que la forme ouverte mobilise des connaissances externes

Explication

L’innovation fermée repose sur des activités de recherche et développement menées de façon autonome par l’entreprise, alors que l’innovation ouverte mobilise des sources externes de connaissances. L’idée que la forme ouverte réserve la recherche à l’entreprise inverse cette distinction.

4. Une entreprise modifie la présentation et la promotion de son offre sans changer le produit ni son procédé de fabrication. À quelle forme d’innovation ce changement correspond-il ?

À une innovation de commercialisation
À une innovation d’organisation
À une innovation de produit
À une innovation de procédé

À une innovation de commercialisation

Explication

Les innovations de commercialisation portent sur la manière de commercialiser une offre, ce qui comprend sa présentation et sa promotion. Une innovation de procédé concerne plutôt les méthodes de production ou de réalisation.

5. Qu’est-ce qu’une invention au sens juridique présenté ici ?

Une création intellectuelle qui décrit un problème technique sans apporter de solution concrète
La mise en évidence d’un phénomène naturel qui existait déjà sans être connu
Une amélioration sensible d’une méthode de commercialisation préexistante
Une idée issue d’une activité intellectuelle qui résout concrètement un problème technique

Une idée issue d’une activité intellectuelle qui résout concrètement un problème technique

Explication

Une invention résulte d’une activité intellectuelle et apporte une solution concrète à un problème technique. La mise en évidence d’un phénomène déjà existant relève plutôt de la découverte.

6. Selon l’article 544 du Code civil, sous quelle réserve le propriétaire peut-il jouir et disposer de sa chose ?

À condition de ne pas porter atteinte aux droits d’auteur d’un tiers
À condition de ne pas en faire un usage prohibé par la loi et les règlements
À condition d’obtenir l’autorisation préalable de l’administration
À condition de limiter l’usage de la chose à sa destination initiale

À condition de ne pas en faire un usage prohibé par la loi et les règlements

Explication

L’article 544 définit la propriété comme le droit de jouir et de disposer d’une chose, sous réserve de respecter les interdictions légales et réglementaires. L’autorisation préalable de l’administration n’est pas présentée comme une condition générale de l’exercice de ce droit.

7. Quel est l’objectif général du cours à l’égard des concepteurs d’innovations ?

Leur apprendre à remplacer les protections juridiques par des stratégies commerciales de diffusion de leurs créations.
Leur permettre de concentrer leurs efforts sur la recherche technique sans aborder la protection de leurs innovations.
Leur fournir des outils juridiques et stratégiques pour soutenir leurs créations utiles et les protéger contre les atteintes à leurs droits.
Leur donner les moyens de gérer les litiges relatifs aux brevets sans traiter la valorisation de leurs créations.

Leur fournir des outils juridiques et stratégiques pour soutenir leurs créations utiles et les protéger contre les atteintes à leurs droits.

Explication

Le cours vise à donner aux concepteurs des outils juridiques et stratégiques pour soutenir des innovations utiles à la société et les protéger contre l’usurpation, la contrefaçon et d’autres atteintes. La gestion des seuls litiges est une finalité trop limitée, car le cours aborde également le soutien et la protection des créations.

8. À quelle date l’Accord de Bangui, source principale de l’enseignement, a-t-il été révisé à Bamako ?

Le 24 février 1999
Le 13 septembre 1962
Le 14 décembre 2015
Le 14 décembre 1999

Le 14 décembre 2015

Explication

La révision de l’Accord de Bangui a eu lieu à Bamako le 14 décembre 2015. Le 24 février 1999 correspond à la date de l’accord initial, et non à celle de sa révision.

9. En quoi l’innovation se distingue-t-elle d’un simple maintien de l’état antérieur d’un bien ou d’une activité ?

Elle remplace nécessairement un produit existant par une création entièrement nouvelle.
Elle modifie un bien ou une activité sans que le changement soit significatif.
Elle conserve les caractéristiques antérieures tout en augmentant la durée d’utilisation.
Elle introduit une nouveauté ou apporte une amélioration sensible à l’existant.

Elle introduit une nouveauté ou apporte une amélioration sensible à l’existant.

Explication

L’innovation se caractérise par l’introduction d’un produit ou procédé nouveau, ou par une amélioration sensible d’un bien, d’un service ou d’une activité préexistante. Un changement sans effet significatif ne suffit pas à établir cette distinction avec l’état antérieur.

10. Dans quelle situation une entreprise met-elle en œuvre une innovation de procédé ?

Elle adopte une méthode nouvelle ou améliorée de production, de distribution ou de consommation.
Elle applique une méthode de marketing nouvelle pour promouvoir son offre.
Elle réorganise la répartition des tâches dans les pratiques professionnelles.
Elle lance un bien dont les caractéristiques améliorent sensiblement l’usage habituel.

Elle adopte une méthode nouvelle ou améliorée de production, de distribution ou de consommation.

Explication

L’innovation de procédé concerne la mise en œuvre d’une méthode nouvelle ou améliorée liée à la production, à la distribution ou à la consommation. Le lancement d’un bien aux caractéristiques novatrices relève plutôt de l’innovation de produit.

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Qu’est-ce que l’innovation au sens large ?

La mise en œuvre d’un produit ou procédé nouveau, ou l’amélioration sensible d’un élément préexistant.

Comment l’innovation fermée mène-t-elle la recherche et développement ?

De façon autonome, généralement dans les installations de l’entreprise.

De quoi dépend la valeur d’une innovation ?

De l’amélioration qu’elle apporte à l’élément concerné.

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